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Posté : 30-11-2007

Je ne voudrais pas gâcher le week-end d'Antinea ni de CoeurdeLion ... mais l'information ci-dessous (trouvée sur Internet) vous sensibilisera sur la dimension juridique incontournable du wifi dans l'hexagone.

== Extrait ====

Après la publication de la loi anti-terrorisme en Janvier 2006, que deviennent les obligations légales des opérateurs WiFi ?

Dans quel cadre un gestionnaire de site indépendant, tel qu'un hôtel, un restaurant, voire une collectivité, pourra-t-il proposer un accès WiFi ?

En 2003, les hotspots WiFi français avaient été placés par l'ARCEP dans un cadre expérimental qui les soumettait à un régime dérogatoire des télécommunications.

Aujourd'hui la sortie du régime dérogatoire fait considérer les propriétaires et gestionnaires de site qui veulent proposer le WiFi à leurs visiteurs et clients comme des opérateurs à part entière.

De ce fait, ils acquièrent les mêmes droits, mais aussi les mêmes obligations qu'un opérateur traditionnel, au même titre qu'un FAI d'ailleurs.

Par ailleurs, la loi anti-terroriste, votée en Janvier 2006, oblige les opérateurs WiFi à conserver les données d'identification des connexions. Quelles données devront être archivées? Par qui? Quel va être leur impact sur les usagers, les gestionnaires de site, les opérateurs ? ...

=== Fin de l'extrait ====

Pas de doute, ca fait froid dans le dos ... :-( :paf

Homme libre, toujours tu chériras ... la mer ! :=!

Message édité par : wifi / 30-11-2007 17:57

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