website logo
Auteur
avatar
Non enregistré

Forum » » La Taverne du port » » franciser son bateau en corse?..


Posté : 07-03-2007 icone du post

Complètement faux pour franciser un bateau il n'y a aucun besoin de justificatif de domicile.
Sinon étant Lyonnais mon bateau étant à cap d'Agde je ne vois pas comment je pourrais être immatriculé à Nice.
L'administration douanière demande seulement un justificatif comme quoi on est bien passé une fois par an en Corse.
Une note de port ou une facture de plein de gasoil fait l'affaire :b :b
[addsig]

Cet article provient de Infocapagde
https://www.infocapagde.com/viewtopic.php?topic=127&forum=11