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Forum » » La Taverne du port » » Mesure des bateaux
Posté : 22-01-2007 
En ce qui concerne ce sujet il y en a vraiment pour tous. Il faut savoir qu'en ce qui concerne l'acte de francisation nous avons deux cas de figure : le premier où seul les mesures constructeurs sont indiqués sans qu'il n'y ait aucune mention des mesures hors tout ; le deuxième cas où les mesures constructeur et hors tout sont mentionnées.
Bien entendu lorsque les mesures hors tout sont mentionnées elles devraient être, pour la Sodéal, les mesures à prendre en compte puisque validées par les Affaires Maritimes.
Il y a d'autres cas où le hors tout rejoint l'encombrement réel sur le poste à quai : c'est valable pour ceux qui ont effectivement rajoutés des jupes etc......, pour ceux qui laissent en permanence à l'année leur annexe, alors que le contrat Sodéal l'interdit, et qu'ils aient des bossoirs tournants ou pas. L'encombrement supplémentaire affecte le dégagement nécessaire aux bateaux pour sortir de leur poste à quai.
Le changement d'attitude de la Sodéal pour les contrats ne doit être opérationnel qu'à partir du 1er janvier 2007. Tous ceux qui ont payé depuis juillet 2006 doivent réclamer le remboursement car aucune validation ni par le CLUP, ni par le Conseil Portuaire n'a été faite et pas plus par le Conseil Municipal.
De nombreux ports procèdent à une tarification en hors tout. Peut être faudrait-il se rapprocher des Capitaineries pour avoir des explications sur leur méthode de mesure. :b
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