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gilles34
gilles34
Forum » » La Taverne du port » » Taxes moteur
Posté : 5 janv. 2007, 14:26 
lu sur midi libre ce jour : le Sénat a adopté un amendement a la loi de finance. L'exonération de taxe de francisation pour les bateaux a moteur de moins de 7 metres ET DE PLUS DE 22 CV fiscaux est suprimée .
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