Yachts : une nouvelle taxe de 20 % pourrait rebattre les cartes dès 2026

Lundi 29 juin 2026 à 09:26

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Sujet : Actualités

A compter des exercices clos au 31 décembre 2026, une nouvelle taxe de 20 % de la valeur des actifs s'appliquera à certaines holdings patrimoniales détenant des biens de luxe non affectés à une activité économique.

Sont notamment concernés les yachts et navires de plaisance, mais aussi les véhicules de prestige, aéronefs, chevaux de course, bijoux, métaux précieux, grands crus, logements de fonction ou encore certains équipements de chasse et de pêche.

Le dispositif vise les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, dont les actifs dépassent 5 millions d'euros, contrôlées majoritairement par des personnes physiques et dont plus de la moitié des revenus proviennent d'activités dites « passives » (dividendes, intérêts, loyers...).

Pour les propriétaires de yachts détenus via une holding patrimoniale, la facture pourrait être particulièrement lourde. Un bateau d'une valeur de 8 millions d'euros pourrait, en théorie, générer une taxe annuelle de 1,6 million d'euros si toutes les conditions sont réunies.

L'objectif affiché par le législateur est de décourager la détention de biens de jouissance dans des structures patrimoniales et de favoriser leur affectation à une véritable activité économique.

Cette réforme, qui s'accompagne d'un mécanisme évitant une double imposition avec l'IFI, devrait conduire de nombreux détenteurs de yachts et d'actifs de prestige à revoir l'organisation de leur patrimoine avant son entrée en vigueur.