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La gestion des ports

samedi 10 avril 2021

Sujet : Actualités

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© Jacky Barbier

La gestion des ports maritimes, fussent-ils de plaisance, est, avant tout, une mission régalienne.

Le législateur l’a voulu ainsi en constituant un "CODE DES PORTS MARITIMES" intégré maintenant dans le "CODE DES TRANSPORTS" et ce, pour de multiples raisons dont les principales sont les contrôles de police et de douanes à ces entrées par la mer sur le territoire national et, bien entendu, les ports de plaisance en font partie.

Il s’ensuit un certain nombre de lois et décrets qu’il est impératif de respecter, d’autant plus que l’essentiel de ce code des ports a été conforté par la "DIRECTIVE 2014/23/UE" du Parlement Européen du 26 février 2014.

Rappelons quelques règles élémentaires :

C’est la raison pour laquelle, en général, le gestionnaire d’un port de plaisance est souvent une Régie Municipale, parfaitement habilitée à exercer une mission régalienne, sous l’autorité directe du Maire.

Dans le cas où la gestion du port est confiée à une société de droit privé comme une société d’économie mixte par une délégation de service public, le risque de dérive par rapport au code des Ports est plus important si les dirigeants ne prennent pas complètement conscience de leurs obligations vis à vis du respect de la loi.

Compte tenu de ces remarques relativement simples, on pourrait pousser l’analyse, à la fois, sur le plan réglementaire, contractuel et budgétaire, il serait vivement souhaitable à l'avenir de séparer les activités régaliennes des activités commerciales et touristiques qui n’obéissent pas aux mêmes règles de gestion comme les campings, le centre nautique et toutes autres activités actuellement confiées à la Sodeal.




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