Loi rectificative des finances

jeudi 03 octobre 2013

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Sujet : Sodéal

Le Président de la SODEAL communique :

A la suite du Conseil d’Administration de l’UVPLR qui s’est tenu au Cap d’Agde le 18 septembre 2013 et au cours duquel la pétition du Cap d’Agde (3500 signatures) a été déposée, une délégation de la Fédération Française des Ports de Plaisance emmenée par Serge PALLARES, son Président, a été reçue par les conseillers du Ministre du Budget à Bercy le 30 septembre 2013.

Il s’est agi d’évoquer les effets de la loi de finance rectificative 2012 et de faire préciser les modalités d’application de la taxe foncière des ports de plaisance pour la rendre acceptable par les plaisanciers et les professionnels du nautisme.

Plusieurs pistes ont été évoquées par la FFPP :

• Report d’un an de l’application de la loi, soit à partir du 1er janvier 2015
• Lissage de l’augmentation sur plusieurs années
• Modification des modalités d’application du coefficient de commercialité pour tenir compte de la taille des bateaux et de l’offre de services aux plaisanciers

La prise en compte de ces points pourrait conduire à limiter l’impact financier de cette mesure fiscale. Une prochaine réunion est prévue dans 15 jours afin de finaliser ces entretiens nécessaires.

Publié le 03 octobre 2013 sur site Sodeal