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Quatrième session du conseil maritime de façade méditerranée

vendredi 14 décembre 2012

Sujet : Préfecture maritime

Mardi 11 décembre s'est tenue la dernière session de l'année 2012 du conseil maritime de façade de Méditerranée, sous la présidence conjointe du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du préfet maritime de la Méditerranée.

Cette session a permis de :

Le conseil maritime de façade se réunira à nouveau dans le début de l'année 2013 pour suivre, évaluer et orienter l'ensemble des travaux engagés. Il participera également et à la mise en œuvre de la politique maritime et littorale définie par le Gouvernement.

Le conseil maritime de façade : qu'est-ce que c'est ?

Instance de concertation dédiée à l'élaboration et à la mise en œuvre concertée des politiques maritimes et littorales en Méditerranée française, le conseil maritime de façade a été créé en décembre 2011. Il regroupe les représentants de l'ensemble des acteurs maritimes et littoraux des régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse (80 membres). Son champ de compétence couvre tous les sujets d'aménagement, de protection et de mise en valeur de la mer et du littoral.

1/ Une ZEE en Méditerranée ?

Par décret du 12 octobre 2012, la France a déclaré une nouvelle zone maritime sous sa juridiction en Méditerranée. Dans cette nouvelle zone, elle dispose désormais de droits souverains pour protéger et encadrer l'exploration, l'exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles se trouvant dans les eaux, sur le fond de la mer et dans le sous-sol. Cette nouvelle zone renforce également sa capacité à lutter contre toutes les formes de pollutions.

2/ Plus d'informations sur le plan d'action pour le milieu marin (PAMM)

La France s'est engagée dans la mise en œuvre d'une directive cadre européenne "stratégie pour le milieu marin". Ce texte a pour ambition l'atteinte du bon état écologique du milieu marin à l'horizon 2020. Pour remplir cette obligation, est élaboré, pour chaque façade maritime, un plan d'action pour le milieu marin (PAMM). L'élaboration du PAMM Méditerranée a débuté début 2011. Après plusieurs phases de consultations, 3 des 5 volets de ce plan ont été présentés pour avis final au Conseil, qui les a validés lors de sa session du 11 décembre 2012.
Le plan d'action pour le milieu marin de Méditerranée dispose donc, à ce jour, d'un état des lieux partagé du milieu, d'un cadrage global de l'objectif à atteindre en 2020 et des grandes thématiques sur lesquelles le plan sera amené à intervenir. Un nouveau chantier s'ouvre désormais en 2013, celui de la mise en œuvre pratique des orientations issues de cette première concertation avec les acteurs maritimes et littoraux.

3/ Les activités maritimes et littorales : un facteur de croissance économique

Depuis sa création en fin 2011, le CMF a essentiellement travaillé sur la problématique de la préservation du milieu marin méditerranéen. Compte tenu de son périmètre de compétence, il a vocation à désormais élargir les sujets de ses travaux. Les activités maritimes et littorales représentent un important potentiel de croissance et d'emplois. Le Conseil maritime va s'investir dans l'optimisation de ce potentiel.
Pour inaugurer ce nouveau chantier, M. Francis Vallat, président du Cluster maritime français, est intervenu devant les membres du Conseil.

4/ Des délibérations sur des activités règlementées

Le Conseil maritime de façade a délibéré, lors de cette session, sur :
-le dispositif d'évaluation des incidences des projets et activités dans les sites Natura 2000 en mer ;
- la mise en place d'une commission de réflexion sur l'encadrement de la pêche du mérou et du corb ;
- l'élaboration de schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine.




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