Compte rendu du CLUP et du Conseil Portuaire du 14 09 2006

vendredi 15 septembre 2006

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Sujet : UPCA

9 h 00 Séance du CLUP

Monsieur le Maire expose le projet pilote MOBI-DECK ( pontons mobiles motorisés ) et ensuite le projet de modification du Règlement du Port datant de 1984 .
De suite l’article 3 sur la définition de la longueur hors-tout ou la SODEAL veut définir sa norme et les usagers demandent la norme AFNOR EN 8666-2002 ou celle du Conseil National de la Navigation qui désigne l’acte de francisation comme seule pièce valable en France et en Europe.

Le règlement tel que la SODEAL la écrit est un règlement léonin , le gestionnaire est en position dominante .

L’article 6 sur les bateaux habitation principale la SODEAL 6 mois permanent alors que pour fisc un minimum de 8 mois sans interruption doit être requit .

10 h 20 Séance du Conseil Portuaire avec le même ordre du jour

Projet MOBI-DECK pas de vote contraire, le projet pilote va recevoir une subvention de l ‘ANVAR , si le système ne fonctionnait pas correctement il deviendrait fixe et son coût serait inférieur à celui d’un ponton fixe , le but une 40 de places de plus .

Le règlement suite au débat contestant plusieurs articles contraires à la plaisance, Monsieur le Maire décide de créer une commission avec les représentants des plaisanciers pour relire le texte et trouver un règlement acceptable pour tous, le règlement sera représenté au Conseil Portuaire de Décembre .

Une question sur le prix du 2éme badge , Monsieur le Maire s’étonne que le 2éme badge soit payant ( 15€ ) alors que les propriétaires les avaient payés les années antécédentes . il en convient que le paiement ait abusif et ne devrait plus être pratiquer , de plus le prix n’a pas été présenté au Conseil Portuaire de Décembre 2005 .

L’UPCA a fait sa demande pour adhérer à l’UNAM , union de défense et de représentation des plaisanciers auprès du Conseil National de la Navigation.