Etude sur les mouillages en méditerrannée

dimanche 23 mai 2010

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Sujet : Préfecture maritime

Face au développement de la navigation de plaisance, les services de l'Etat ont souhaité se doter d'une stratégie de gestion des mouillages pour la façade méditerranéenne. Une étude sur ce thème a été confiée au Centre d'études Techniques de l'équipement (CETE) Méditerranée par la Préfecture maritime et la direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA), délégation de façade Méditerranée. Elle comprend la réalisation d'un état des lieux ainsi que la proposition d'orientations au profit des services de l'Etat.

La stratégie de gestion qui en découle doit, en premier lieu, permettre de maîtriser la pression sur le milieu. Elle a vocation, d'autre part, à organiser les usages sur le plan d'eau à une échelle globale et optimiser l'instruction administrative des projets de mouillages ainsi que leur financement. Il s'agit donc d'identifier les conditions de l'équilibre entre les attentes des plaisanciers, des collectivités territoriales, des autres usagers de la mer, et la capacité de charge du milieu marin.

Les constats de cette étude peuvent être résumés ainsi :

- en PACA : besoins en mouillages à l'année, liés au manque de place dans les ports, mais aussi à la forte fréquentation estivale. Le nombre d'autorisation d'occupation temporaires (AOT) individuelles y est très important.

- en Languedoc-Roussillon : besoins limités en mer (à cause des caractéristiques physiques) mais il y a des enjeux forts sur les lagunes.

- en Corse : besoins très forts, concentrés en période estivale. Il y a de nombreux corps morts illégaux mais il semble qu'une politique de création de zones de mouillages organisées émerge.

Les grands principes communs s'articulent autour de six axes :

- la mer est un bien commun et le domaine public maritime est inaliénable ;

- le développement de la plaisance de doit pas se faire au détriment des autres usages du littoral (pêche, conchyliculture, baignade, sports,…) ;

- le développement de la plaisance doit respecter la qualité environnementale et paysagère des sites ;- le mouillage n'a pas vocation à répondre à l'insuffisance de places dans les ports ;

- le mouillage est, et doit rester, une pratique temporaire ;

- la liberté du plaisancier devrait s'accompagner d'un comportement responsable vis-à-vis de l'environnement et des autres usages.

Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDEM) a confié aux préfectures maritimes la coordination de la gestion des espaces marins inclus dans des sites Natura 2000. Pour être cohérente, la politique de gestion des espaces marins doit être envisagée à l'échelle de la façade. L'année 2010 marque l'entrée dans la phase de gestion des sites Natura 2000 en mer en Méditerranée. En vue de cette phase de gestion, l'étude menée par le CETE vise à favoriser une approche globale et partagée des mouillages de plaisance à l'échelle de la façade.

Le rendu de l'étude et la proposition de stratégie rédigée par le CETE sont consultables sur le site internet de la Préfecture maritime de la Méditerranée.