Grace à une partie des bénéfices réalisés lors de son rituel « RALLYE PÉDESTRE » qui s’est déroulé le dimanche 1er décembre 2024 au Domaine St Martin d’Agde, le Rotary Club Agde-Cap d’Agde a offert à l’AASS34 (Association Agathoise de Sauvetage et de Secourisme) tout un lot de matériel de formation et de secourisme nécessaire à l’activité de l’Association pour un montant total de 2594 €

Une cérémonie de remise officielle de tout ce matériel s’est déroulée le mardi 3 juin 2025  dans les locaux de l’AASS34, en présence de 7 membres de l’AASS34 dont le Président Jean-Louis CANTAGRILL , et de 6 membres du Rotary Club Agde-Cap d’Agde dont le Vice-Président Jacques PAINCHAUD

Après les discours habituels des 2 Présidents  la cérémonie s’est clôturée dans une bonne ambiance autour d’un petit déjeuner offert par les membres de l’Association AASS34.

Depuis la fin de la délégation de service public confiée à la SODEAL, la gestion des ports de la commune d’Agde a été reprise en régie dotée de la seule autonomie financière, sous la forme d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC).
Si ce changement de mode de gestion est légal, sa mise en œuvre doit cependant respecter un cadre réglementaire rigoureux. A ce titre, l’absence de validation par le conseil municipal d’un protocole de transfert clair et complet constitue un manquement grave, aux conséquences juridiques, financières et administratives potentiellement lourdes pour le Maire.

Ce que dit la loi : le conseil municipal est souverain

Conformément à l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal est seul compétent pour délibérer sur :

• La création, la transformation ou la suppression d’un service public communal ;
• L’organisation de ce service, notamment lorsqu’il s’agit d’un SPIC ;
• Les engagements contractuels importants, comme les protocoles de transfert d’activités, de personnel ou de biens.

En clair : le Maire ne peut pas décider seul dans une opération aussi structurante, encore moins en shuntant la consultation préalable du Conseil portuaire, pourtant obligatoire en vertu du Code des transports.

Quels sont les risques encourus ?

1. Illégalité de la procédure
   Sans validation formelle du conseil municipal, la procédure de transfert est juridiquement fragile et exposerait la Ville à une annulation contentieuse par le Préfet ou devant le tribunal administratif.
2. Engagements financiers sans autorisation
   Des dépenses ou des transferts de charges opérés sans base légale claire peuvent être considérés comme irréguliers, engageant la responsabilité financière de la commune… voire du Maire personnellement.
3. Responsabilité personnelle du Maire
   Si des contentieux naissent (de la part du personnel, d’usagers, de partenaires contractuels), le Maire pourrait être mis en cause pour détournement de procédure ou gestion de fait.
4. Atteinte au dialogue social et aux droits des salariés
   Sans protocole de transfert validé, les agents de la SODEAL versés dans la régie sont dans une zone de flou juridique : contrat, convention collective, statut… Les contentieux prud’homaux ou administratifs ne sont pas à exclure.

L’omission du Maire n’est pas anodine

L’absence de validation par le conseil municipal d’un protocole de transfert clair et complet fragilise toute l’opération de reprise en régie des ports d’Agde. Ce manquement compromet la continuité du service public et place la commune sous une menace juridique sérieuse.

Dans cette opération conduite avec précipitation et amateurisme, Sébastien Frey semble avoir voulu éviter un conflit politique aux conséquences dommageables pour son image et sa candidature.
Mais ce faisant, en contournant les règles fondamentales de la démocratie locale, il pourrait bien avoir dégoupillé une grenade… qui explosera entre les mains du prochain Maire.

Les usagers et les élus ont le droit d’exiger des comptes

Dans un État de droit, les élus municipaux, les agents concernés et les usagers du port sont pleinement légitimes à exiger :

• Transparence sur les décisions prises,
• Légalité des actes administratifs,
• Sécurité juridique pour l’avenir du service public portuaire.

Il ne s’agit pas de s’opposer au changement de gestion, mais de rappeler que la fin ne justifie pas tous les moyens, et que même dans une remunicipalisation, la démocratie locale reste la règle.

Depuis le 1er juin 2025, la gestion du port du Cap d’Agde a été reprise en régie directe par la commune d’Agde, sous la forme d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC). Ce changement de statut, lourd de conséquences juridiques et budgétaires, impose désormais à la municipalité une gestion rigoureuse, conforme aux principes de la comptabilité publique.

Or, rien n’a été modifié dans les pratiques héritées de la SODEAL, ancien gestionnaire, pourtant vivement critiqué par la Chambre régionale des comptes dans son rapport de septembre 2023. Une première correction devrait toutefois s’imposer rapidement.

Un levage annuel inclus pour les usagers permanents

Dans un SPIC, les charges du service (personnel, matériel, entretien des équipements) doivent être couvertes par les seules redevances payées par les usagers. Cela signifie concrètement que les plaisanciers qui louent une place à l’année financent déjà, via leur redevance, l’entretien de la zone technique, les salaires du personnel de grutage, et l’amortissement des engins de manutention.

Dans ces conditions, les faire payer à nouveau pour un levage standard constitue une double facturation, juridiquement contestable. C’est pourquoi, afin de se mettre en conformité avec la réglementation, la commune va devoir intégrer au moins un levage annuel dans le forfait des usagers permanents, sans augmentation tarifaire.

Cette mesure, qui n’avait visiblement pas été anticipée par le maire d’Agde, constitue la première conséquence directe du passage en SPIC.

Un bénéfice immédiat pour les professionnels de la zone technique

Au-delà de la correction nécessaire sur le plan juridique, cette évolution pourrait avoir des effets positifs sur le terrain. En intégrant un levage annuel dans les services portuaires, la fréquentation de la zone technique devrait repartir à la hausse, après plusieurs années de stagnation.

Cela profitera directement aux entreprises locales, qui pourront retrouver une clientèle régulière. Pour les plaisanciers permanents, c’est aussi une incitation à entretenir leurs bateaux dans de meilleures conditions, à un coût plus raisonnable.

Une facturation maintenue pour les plaisanciers extérieurs

Précision importante : cette évolution ne concerne que les usagers permanents du port, c’est-à-dire ceux qui paient une redevance annuelle. Les plaisanciers extérieurs ou de passage continueront à payer les prestations à l’acte, ce qui reste conforme aux règles en vigueur dans les ports à gestion publique.

Le maire d’Agde, Sébastien Frey, a convoqué un Conseil portuaire pour le 19 juin 2025 afin de tenter de faire valider, a posteriori, sa décision unilatérale de remunicipaliser la gestion du port. Une démarche qui ne respecte pas la consultation des usagers, pourtant obligatoire avant toute modification de ce type.

Le Conseil portuaire du 19 juin 2025 s’annonce donc comme un rendez-vous sous tension.

Reste à savoir si les représentants des usagers accepteront de cautionner cette régularisation rétroactive… ou s’ils choisiront, au contraire, de décliner l'invitation.

Depuis la création de la Sodeal, la Chambre régionale des comptes a régulièrement relevé des irrégularités, notamment l’imputation aux plaisanciers du déficit chronique de l’ordre de 300 000 euros par an du centre nautique, qui ne relève pourtant pas du périmètre légal du port de plaisance.

Faute d’action collective, ces pratiques ont perduré. La remunicipalisation aurait pu marquer un retour à la légalité. Or, elle semble surtout permettre à la Mairie d’échapper à ses responsabilités en évitant toute restitution, même partielle, des sommes indûment perçues. Il s’agirait là à priori d’une imputation contestable, au détriment des usagers portuaires, estimé à 1,5 million d’euros sur cinq ans, prescription comprise.

Si tel devait être le cas, des actions judiciaires seraient immédiatement engagées. Les plaisanciers, de plus en plus conscients de la nécessité de s’organiser pour défendre leurs intérêts, ne resteront pas passifs.

Le CDPCA (Comité de Défense des Plaisanciers du Cap d’Agde) est là, pleinement mobilisé et prêt à agir.

Et que cela soit clair pour tout le monde, nous ne remettons pas en cause la qualité de cet établissement qui devrait à priori être géré par l'agglo, c'est un établissement sportif et formateur de qualité. 

La gestion des ports du Cap d’Agde suscite une inquiétude croissante, amplifiée depuis que la presse nationale s’est emparée du dossier.

En 2021, Gilles d’Ettore modifiait en toute discrétion les accords entre la SODEAL et la Mairie d'Agde, sans consulter le Conseil portuaire, pourtant obligatoire. Prétexte invoqué : la période Covid. Mais en réalité, ce Conseil n’avait même jamais été constitué. La Préfecture, via son service de contrôle de légalité, n’y avait vu que du feu. La manœuvre, bien que manifestement irrégulière, était passée inaperçue.

Quatre ans plus tard, la méthode perdure. Sébastien Frey, maire d’Agde et Président-Directeur Général de la SODEAL, cherche aujourd’hui à obtenir un avis favorable sur une nouvelle organisation du port, désormais sous statut SPIC, mise en place le 1er juin 2025 à la suite d’un vote tenu dans l’opacité la plus totale au sein du Conseil municipal.

Une réunion vide de contenu du Conseil portuaire prévue le 3 juin 2025

Une réunion du Conseil portuaire est convoquée pour le 3 juin 2025, mais le délai légal de convocation n’a pas été respecté. Plus grave encore : le dossier transmis aux conseillers est vide, une simple page blanche.

Aucun statuts du SPIC, aucune information budgétaire, aucun élément de cadrage juridique ne figure à l’ordre du jour. Ce qui devait être une séance de travail devient ainsi une mascarade réunissant des personnes pourtant déjà épinglées pour des fautes graves de gestion, des conflits d'intérêts manifestes par les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport publié en septembre 2023.

Une gouvernance contestée, une légalité douteuse

Dans ce contexte de gouvernance opaque, alors que des accusations de détournement de fonds sont relayées par des médias affiliés à Franceinfo, les trois représentants titulaires élus des plaisanciers ont formellement signifié leur refus de participer à cette mascarade. Ils l’ont fait par écrit, dénonçant un simulacre de démocratie et un mépris total des obligations légales.

Le Préfet de l’Hérault et son service de contrôle de légalité administrative seront saisis par courrier dès lundi afin d’être officiellement informés de la situation et d’y donner, espérons-le, les suites qu’elle exige.

Ce qui devait être un espace d’échange entre la municipalité et les usagers s’est mué en un théâtre bien rodé, où les discours triomphalistes remplacent les débats, et où la concertation n’est qu’un habillage de décisions déjà prises. Dernier exemple en date : la réunion du CLUPP, transformée en monologue préélectoral, et une convocation du Conseil Portuaire annulée in extremis, censée justifier en urgence la remunicipalisation des ports.

Lors de la réunion du CLUPP, au lieu d’un dialogue sur la gestion du port, les plaisanciers ont assisté à une mise en scène d’autosatisfaction. Déconnectés des attentes du public, les intervenants se sont livrés à une série de déclarations sans lien avec les véritables préoccupations des usagers. Un format unilatéral et stérile, transformant ce moment d’échange en tribune politique.

La suite ne fut guère plus rassurante.

Une réunion du Conseil Portuaire avait été convoquée avec pour seul objectif apparent : donner un vernis légal à la remunicipalisation de la gestion portuaire, jusque-là assurée par la Sodeal.
La date du 1er juin est déjà arrêtée pour la mise en place d’un SPIC (Service Public Industriel et Commercial), malgré l’absence d’informations claires, de consultation sérieuse et de réponses aux nombreuses alertes formulées dans le rapport de la Chambre régionale des comptes.

Au-delà des faits, c’est la méthode qui interroge. Le maire d’Agde semble considérer ces réunions comme de simples formalités, voire comme des extensions du conseil municipal, dont il garderait le contrôle intégral. La consultation ? Un décor. Le débat ? Inexistant. Le compte-rendu ? Pré-écrit, affichant des avis favorables sans que les sujets aient été sérieusement examinés.

Cette pratique contrevient non seulement aux attentes des usagers, mais aussi aux principes fondamentaux de gouvernance locale. En contournant l’esprit de la loi et en méprisant les instances consultatives, la municipalité prend le risque de générer des contentieux judiciaires.

Pour beaucoup, trop c’est trop. L’enchaînement des irrégularités, le manque de transparence et l’opacité du processus décisionnel ne peuvent plus être balayés d’un revers de main. Le port d’Agde mérite mieux que des simulacres de démocratie : il a besoin d’une gestion claire, concertée et respectueuse des plaisanciers.

Il y aura bien eu une tentative de tenir la réunion sans la présence du Président-Maire mais en raison du changement de gestion du port, votre représentant s'y est opposé.

Compte-tenu des contraintes d'organisation d'une prochaine réunion, le Maire devra respecter le délai de convocation de 15 jours.

A suivre...
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire

Ce lundi après-midi, le centre nautique accueillait une réunion du Comité Local des Usagers Permanents du Port (CLUPP). Les plaisanciers étaient venus nombreux, profitant d’une date plus favorable que d’ordinaire, pour entendre les explications de la municipalité sur la gestion du port.

C’est un maire d’Agde décontracté qui a ouvert la séance, menant les échanges par de longues prises de parole. Mais très vite, les questions sensibles ont ramené un climat plus tendu. En première ligne : le tarif des places de port, jugé excessif par de nombreux usagers. Selon plusieurs intervenants, les prix pratiqués au Cap d’Agde seraient environ 20 % plus élevés que dans les ports voisins.

Face à ces critiques, Sébastien Frey a soigneusement évité de répondre directement, éludant également les conclusions du rapport accablant de la Cour des comptes publié en 2023 sur la gestion de la Sodeal. Le maire a défendu la remunicipalisation comme une nécessité, tout en affirmant que « rien ne changera » pour les plaisanciers.

Un nouveau SPIC imposé ?

Autre point discuté : la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) élargi aux berges de l’Hérault, présentée par la mairie comme une obligation imposée par l’État.
Une version immédiatement contestée par Philippe Revilliod, conseiller portuaire, qui a demandé à ce que les documents évoqués soient présentés dès demain mardi au Conseil portuaire. Il a rappelé que les berges de l’Hérault ne relèvent pas du code des transports et que les Voies Navigables de France (VNF) ne sont pas concernées par la réglementation en vigueur pour les ports maritimes.

Vers une baisse des tarifs ? Rien n’est moins sûr

Un soulagement toutefois : les plaisanciers ne seront plus tenus de compenser le déficit du centre nautique. Logiquement, cette évolution devrait permettre une baisse des tarifs.
Christian Guerder, lui aussi membre du Conseil portuaire a indiqué que la disparition de la redevance municipale d’affermage et l’obligation d’équilibrer les comptes du SPIC, sans objectif de bénéfices, permettent une réduction des tarifs d’environ 20 %.

Une analyse financière « pertinente », selon le maire lui-même… mais qui ne débouchera sur aucun changement de tarification, a-t-il aussitôt précisé, suscitant l’incompréhension.

"Pourquoi liquider la Sodeal pour ne rien changer ?"

L’intervention d’une plaisancière a cristallisé ce sentiment de frustration : « Pourquoi liquider la Sodeal si c’est pour garder les mêmes dirigeants et ne rien changer ? » a-t-elle lancé. Une question restée sans réponse claire. Dans la salle, le mécontentement était palpable.

Alors que le port du Cap d’Agde entame un nouveau chapitre de sa gestion, les interrogations demeurent nombreuses et la défiance entre plaisanciers et municipalité semble plus forte que jamais.

Les règles qui régissent le budget d’un port découlent largement de son appartenance à la catégorie des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC).

La règle de l'équilibre

Les exceptions à la règle

Et si le budget est excédentaire ?

La redevance

Une contrepartie exacte du service rendu

Les interdictions

Les modalités de mise en oeuvre

Article R5314-9

Article R5314-10