Je signe la petition

Certains s'étonnent du manque de réactivité des Présidents d'associations au regard des abus que nous subissons avec une tarification 20 % supérieure à celle des ports voisins, le tableau des subventions accordées par la Mairie d'Agde vous apportera un certain éclairage.

C'est ainsi qu'au dernier Conseil Portuaire, deux Présidents d'association ont voté l'augmentation de 12 %.

A noter également que les subventions sont reconduites à l'identique nonobstant l'inflation !

Quant à Infocapagde, afin de garantir la liberté totale de notre redaction, nous avons fait le choix de ne pas recevoir d'aides publiques depuis sa création en 2001. Pour informer en profondeur cela a cependant un coût.

"Tout ce qui est d'intérêt public doit être rendu public."

Si vous appréciez notre indépendance, vous pouvez toujours contribuer à notre financement en faisant un don.

source : Ce tableau provient du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 février 2023
Attribution de subventions aux associations - Exercice 2023

Que ce soit à la réunion du CLUPP du 18 janvier 2023 ou au Conseil Portuaire du 04 février 2023, Monsieur le Maire n'a pas informé les plaisanciers que la ville d'Agde allait bénéficier d'une aide financière de l'Etat et de la Région d'un montant de 188 000 €uros HT pour la mise en place d'un chantier de test "port connecté".

Cette information, comme l'augmentation de 12% des tarifs est annoncée par la presse Midi Libre, toujours bien informée.

Cet argent, la Sodeal va-t-elle en voir la couleur ?

On constate que dans le budget prévisionnel 2023 du port communiqué au Conseil Portuaire, il n'apparait pas.

Oui Monsieur Gilles d'Ettore, cela tend les relations avec les plaisanciers. (Référence article Midi Libre du 08/04/2023)

Le port du Cap d'Agde est devenu 20 % plus cher que les ports voisins, cela mérite des explications.

Déchéterie en zone technique 2, Port Camargue

Port Camargue est un des tous premiers ports à avoir mis en place des équipements et une gestion des déchets et des pollutions provenant de l’activité portuaire.

Une déchèterie en zone technique 2 est à disposition de la filière nautique sans mise en place d'une redevance environnementale, contrairement au port du Cap d'Agde qui a mis en place un dispositif visant à une augmentation déguisée du prix de la place de port.

Après enquête auprès des autorités, nous portons à la connaissance des plaisanciers qu'en 2020, la déchèterie de Port Camargue qui était gérée par les services de port Camargue a été transférée à la communauté de communes.

Depuis le 12 février 2020, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) instaure la responsabilité des communes pour l'élimination des déchets des ménages (Article L2224-13 du CGCT).

Ce transfert a été fait à Port Camargue....au Cap d'Agde, une fois de plus la loi n'est pas appliquée.

Ce n'est donc plus au personnel de la Sodeal de faire fonctionner la déchèterie, la redevance environnementale devrait donc être immédiatement supprimée.

Dans un tel contexte, il semble nécessaire que Monsieur le Maire réunisse très rapidement un Conseil Portuaire exceptionnel : une clarification de la tarification du prix de la place de port est nécessaire, rien ne justifie que le port du Cap d'Agde soit 20 % plus cher que les ports voisins.

Bien entendu, nous invitons la Mairie à exercer son droit de réponse.

L'écart de prix considérable de plus de 20% avec le tarif appliqué par les ports voisins suscite un mécontentement sans précédent chez les plaisanciers de nos ports. La pétition lancée sur le net a déjà recueilli plus de 600 signatures.

Le Collectif des plaisanciers CDPCA vient d'adresser une lettre à l'autorité chargée de veiller à l'application de la loi.

De quoi s'agit-il ?

Tout a commencé par l'initiative du Pdg de la Sodeal, également Conseiller municipal de la ville d'Agde, dans ses écrits et son intervention à la dernière réunion du CLUPP.

Les plaisanciers ont vite compris qu'il agissait sans prendre en compte, à priori, les contraintes de la gestion d'un port.

Non, les tarifs ne peuvent être manipulés à convenance pour combler une mauvaise gestion municipale, les textes sont clairs.

La mise en oeuvre d’une « surtarification » dans le seul but de générer un excédent permanent, dont l’utilisation consisterait à alimenter les finances de la commune, entache d’illégalité le reversement de cet excédent au sein du budget général de la commune.

Déjà en 2022, alors que le Contrat avec la ville ne prévoyait pas de revalorisation du prix de la place, la Sodeal s'était autorisée à augmenter les tarifs, laissant entendre à l'application d'une formule de révision inexistante.

En 2023, c'est par un avenant que la Sodeal nous applique une augmentation de +12% tout en introduisant une formule de révision de prix.

Cet avenant, le CDPCA va le contester devant la justice et si la justice donne raison à sa réclamation, la Sodeal sera dans l'obligation de nous rembourser.

Il faut cependant savoir et ne pas oublier que ce sont les élus qui sont aux commandes de la Sodeal.

Pour cette raison, le CDPCA vient de demander l'intervention de Monsieur le maire d'Agde Consulter

En 2021, la Mairie d'Agde, sans consulter préalablement, comme le prévoit la loi, le Conseil Portuaire que Monsieur le Maire d'Agde avait omis de constituer, a accordé un Contrat de Service Public pour 20 ans à la Sodeal en y apportant avec discrétion, des modifications importantes.

Rappel du contexte

• de 2017 à 2023 pas de réunions de CLUPP
• Depuis le 19 janvier 2021, il n'y avait plus légalement de Conseil Portuaire (le mandat de 5 ans Article R5314-24 s'est terminé en janvier 2021)

Dans ce nouveau contrat, on y découvre

• Le périmètre a été changé : il n'y a plus les campings municipaux
• malgré cela la redevance municipale qui était en 2020 de 307 k€ a été anormalement portée à 700 k€ en 2022
• La mise en oeuvre d’une « surtarification » dans le seul but de générer un excédent permanent, dont l’utilisation consisterait à alimenter les finances de la commune, entache d’illégalité le reversement de cet excédent au sein du budget général de la commune.
• L'absence de formule de révision du prix de la place de port (contexte inflation 0 donc normal)
  

Malgré cela, la Sodeal a augmenté les tarifs en 2022, à priori dans l'illégalité totale et le Pdg Hugonnet nous aurait menti en faisant référence à une formule d'indexation inexistante dans sa lettre aux plaisanciers du 14 décembre 2022.
A préciser qu'il y avait seulement dans le nouveau contrat de service public, une formule de révision visant à augmenter sans cesse la redevance municipale alors que nous étions dans un contexte d'inflation proche de zéro.
Une argumentation mensongère, reprise à la réunion du CLUPP du 18 janvier 2023 alors que la Mairie et la Sodeal avait préparé un avenant N°1 dans lequel il est écrit dans l'article 4 :
"La formule d’indexation du montant de la redevance d’occupation du domaine définie à l’article 31 du contrat de concession de service public est également utilisée pour l’indexation annuelle des tarifs."
Ce qui constitue la preuve indiscutable de la faute.

La redaction d'infocapagde ne souhaite pas faire de commentaires sur la situation critique dans laquelle le Pdg de la Sodeal a mis en difficulté la société.

Nous invitons les plaisanciers à ne pas nous contacter, nous ne sommes qu'un média d'informations aux plaisanciers depuis 2001, pour se défendre, il existe une structure : le CDPCA que nous vous invitons à contacter et à rejoindre.

A l'image des décisions rapides des Tribunaux administratifs obtenues pour le dossier de la Tama, il n'y a pas lieu de désespérer si nous nous rassemblons en masse.

Infocapagde a récemment lancé une enquête sur les raisons de l'écart de prix de 20% de la place de port au Cap d'Agde par rapport aux ports voisins. Cette enquête vise à comprendre pourquoi les propriétaires de bateaux doivent payer une telle différence de tarif pour amarrer leur bateau au Cap d'Agde.

Depuis plusieurs années, de nombreux plaisanciers se sont plaints du prix élevé des places de port, en comparaison avec les ports voisins. Cette différence de prix atteint plus de 20% avec les tarifs pratiqués à Sète (port refait à neuf) la grande Motte et Port Camargue, ce qui est considérable. De plus dans de nombreux secteurs, des installations vétustes et un manque d'entretien ont des conséquences néfastes pour les usagers. 

Infocapagde a donc décidé de mener une enquête pour comprendre les raisons de cet écart de prix.

Les premières révélations de l'enquête seront publiées dans quelques jours, elles promettent d'être détonantes. En effet, l'enquête a permis de mettre en lumière plusieurs éléments qui pourraient expliquer cet écart de prix.

L'enquête a notamment mis en évidence l'existence d'un oligopole dans le marché des places de port au Cap d'Agde, ainsi que des pratiques tarifaires opaques. Des témoignages de propriétaires de bateaux ont également été recueillis, révélant avec réserves des pratiques douteuses.

Notre enquête promet donc d'apporter des éléments de réponse concrets sur les raisons de cet écart de prix, et de mettre en lumière les pratiques douteuses qui pourraient être à l'origine de cette situation. Les résultats de cette enquête pourraient avoir un impact important sur le marché des places de port au Cap d'Agde, et sur les tarifs pratiqués.

Références documentaires

Tableau comparatif tarif 2023

Nota : il est intégré dans le prix de la place de port du Cap d'Agde la valeur maximale par catégorie de la redevance environnementale.

Tableau comparatif tarifs 2013 (archive infocapagde) Voir article

Nota : Article mis à jour le 22/03/2023 à 16h 26 ajout tableau comparatif 2013

Le CDPCA invite tous les plaisanciers à ne pas agresser verbalement les employés de la Sodeal qui ne sont en rien "responsables" de la spoliation des plaisanciers.

Les responsables de la situation de très fort mécontentement des plaisanciers sont pour le CDPCA les élus.

Nous avons appris que les Présidents d'association étaient interpellés par leurs adhérents mais depuis toujours, ils craignent pour leurs subventions, ils ont peur de ne plus pouvoir se réunir au centre nautique, ce qui est un comble quand on se penche un peu sur la gestion du port où l'important déficit chronique du centre nautique est imputé aux plaisanciers qui n'en sont pas utilisateurs.

Cela fait plus de 10 ans que de nombreux rapports de la cour des comptes et de ses agences régionales ont relevé l'anomalie sans que les élus n'aient réagi.

Avec la violente augmentation du prix de la place de port sans pouvoir la justifier, les élus auront à s'expliquer devant les tribunaux, le CDPCA ne doit rien à la mairie et il a toute la légitimité pour agir.

Les élus seront sans doute étonnés, ils auront pourtant été prévenus....

A suivre

Au Conseil Portuaire du 14 février 2023, il a été très difficile de savoir à quoi correspondait le "port connecté". Il nous a été annoncé que le port de Sète était un port connecté. Après la réunion, le responsable du site Infocapagde, également Conseiller Portuaire, a demandé au Directeur du port un entretien pour en savoir plus afin d'en informer nos lecteurs : un refus a été opposé.

Nous nous sommes donc rapprochés du port de Sète qui nous a fort aimablement reçu.

Le port connecté à Sète est un port qui met à disposition des plaisanciers un réseau Wifi.
Concernant la fourniture d'électricité et d'eau, le fonctionnement est le même que dans notre port à l'exception de quelques places pour unités importantes qui sont équipés d'un compteur pour refacturer le surplus dépensé.

L'état des installations portuaires est remarquable, le seul problème identifié se situe au niveau des sanitaires qui seront rénovés cette année. Les pontons et les bornes sont neufs.

Il nous a semblé nécessaire dans ces conditions de faire un tableau comparatif du prix de la place sachant que le port de Sète est géré par la région et non la ville de Sète. A noter également qu'il n'y a pas de redevance environnementale !

Nota : il est intégré dans le prix de la place de port du Cap d'Agde la valeur maximale par catégorie de la redevance environnementale.

Au Conseil Portuaire du 14 février 2023, Monsieur le Maire a regretté le manque de proposition, une attitude méprisante à l'égard des plaisanciers qu'il est nécessaire de dénoncer.

Depuis des années, le Conseil Portuaire doit approuver en régularisation toutes les décisions prises par les élus. Le législateur a pourtant voulu que les usagers d'un port s'expriment à travers le Conseil Portuaire sur les projets d'opérations de travaux neufs, ce n'est pas fait.

Il est ainsi inacceptable que la Sodeal ait lancé en juin 2022 une consultation pour passer un marché global de performance relatif aux installations électriques et d'eau potable ainsi qu'au developpement de services du port principal et du port Ambonne du Cap d'Agde pour un montant estimé de 9 500 000 euros en shuntant totalement le Conseil Portuaire

Si le Conseil Portuaire avait pu s'exprimer, il aurait été possible de faire des propositions.

La solution imposée par la Sodeal semble très coûteuse et a déjà suscité beaucoup d'interrogations et de questions au CLUPP surtout dans le contexte où le port du Cap d'Agde est devenu le port le plus cher de la côte avec un écart de prix injustifié de 20%.

Personne ne nie le fait que l'électricité coûte aujourd'hui plus chère, cette problématique est la même pour tous les ports.

Mettre des compteurs d'électricité aux places identifiées de grosses unités pour refacturer au delà du montant compris dans la redevance, on se demande pourquoi ce n'est pas déjà fait.

Il serait aussi possible d'utiliser les nouvelles technologies, ce qui permettrait de diminuer les coûts tout en bénéficiant d'aide à l'investissement.

Nous avons la chance d'avoir de longues périodes d'ensoleillement qui correspondent aux plus fortes consommations en électricité. La mise en place de panneaux solaires sur les parkings ou quais permettrait d'adoucir la note sans pénaliser une fois de plus les plaisanciers. Il faut aussi tirer les leçons de l'opération désastreuse du Mobideck avec ses installations électroniques sans cesse en panne.

Des ports situés dans le sud de la France étudient actuellement ce type de solution écologique et économique.

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire

Nous relayons cette information auprès des plaisanciers afin de vous informer sur le comportement de nos élus.

Après cette décision de justice, il semblait que la mesure de bon sens "arrêt provisoire du chantier" s'imposait.

Il n'en est pas question, on continue le massacre.

A suivre

La forte hausse arbitraire des tarifs portuaires a déclenché une réaction des plaisanciers qui cherchent à comprendre pourquoi le port du Cap d’Agde était devenu le port le plus cher de la côte avec un écart de prix supérieur à + 20%.
Le CDPCA a analysé les documents fournis au Conseillers Portuaires pour la réunion du 14 février 2023.

"Il nous était nécessaire de comprendre ce qui pouvait expliquer cet écart considérable de prix, la gestion des ports satisfait à des principes qui doivent être appliqués dans tous les ports de France."

Qui ne dit mot consent et durant de nombreuses années, les plaisanciers ont fait confiance à ceux qui avaient la charge de cette mission, n’oublions pas de dire "de service public " n'en déplaise au Pdg de la Sodeal dont les propos à la réunion du CLUPP du 18 janvier 2023 ont suscité de vives réactions.

Pour faire appliquer la loi, faudra-t-il aller devant la justice  avec le risque pour les élus d’avoir à s’expliquer au pénal ?

Le CDPCA souhaite un règlement amiable avec celui qui a la charge de nos ports, celui qui a pour responsabilité de veiller à l’application des lois. Un signalement lui a été adressé, le CDPCA est en attente d'une réponse.
Les plaisanciers réclament de payer ce qu’ils ont à payer, cela fait des années qu’ils sont abusés, cela suffit.

En savoir plus  CDPCA

A la Grande Motte pas de frais pour paiement en 4 fois....

La preuve ci dessous

La redaction d'infocapagde reçoit énormément d'appels et de courriers des plaisanciers qui réagissent à la forte augmentation des prix annoncée par Monsieur Hugonnet le Pdg de la Sodeal le 18 janvier dernier au CLUPP.

C'est un gros coup dur pour la plaisance agathoise. La Sodeal dont la direction a été confiée étrangement par Monsieur le Maire à un élu dont le métier est d'être marchand de vins abuse et ce n'est pas l'organisation de Vino-Cap sur les quais qui va les calmer.

Les plaisanciers agathois, principalement des retraités, n'ont pas une revalorisation des retraites de 12%.

Voici pour illustrer cet article le cri d'alarme d'un plaisancier

Monsieur Dubois vient d'adresser un mèl aux Conseillers portuaires, représentants les plaisanciers dans lequel il informe que suite à une erreur matérielle, il nous prie de trouver ci-joint la dernière version de l'avenant n°1 au Contrat de Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation des ports et du centre nautique de la ville d'Agde.

Conformément aux engagements pris au CLUPP du 18 janvier 2023, vous trouverez le document en cliquant ici

Si vous maitrisez l'analyse financière, n'hésitez pas à contacter la rédaction d'infocapagde qui transmettra.

redaction@infocapagde.com

Vous trouverez en cliquant sur ce lien le dossier qui a été transmis aux Conseillers Portuaires pour la réunion du 14 février 2022.
Dans ce dossier, l'avenant N°1 au Contrat de service public indique:

Au regard de l'étude comparative des prix de place de port publiée le 12 janvier 2023, la place sera 20% plus chère que dans les ports voisins !

Nous vous invitons à contacter vos représentants au Conseil portuaire pour exprimer votre réaction.

Pour faciliter les choses, vous pouvez contacter la redaction d'infocapagde qui transmettra.

Contact

La gestion des ports maritimes, fussent-ils de plaisance, est , avant tout, une mission régalienne.
Le législateur l’a voulu ainsi en constituant un « CODE DES TRANSPORTS » et ce, pour de multiples raisons dont les principales sont les contrôles de police et de douanes à ces entrées par la mer sur le territoire national et, bien entendu, les 
ports de plaisance en font partie.

Il s’ensuit un certain nombre de lois et décrets qu’il est impératif de respecter, d’autant plus que l’essentiel de ce code des transports a été conforté par la « DIRECTIVE 2014/23/UE » du Parlement Européen du 26 février 2014.

Rappelons quelques règles élémentaires :

• Non-aliénation du domaine public portuaire ( privatisation partielle du plan d’eau),
• Sous-location de places de port strictement interdite,
• Contrat annuel nominatif pour location de poste d’amarrage,
• Obligation pour le concessionnaire de connaître, à tout moment, le nom des propriétaires de navires ainsi que les droits de navigabilité et assurances des navires,
• Egalité de traitement des usagers du port,
• Encadrement de la tarification portuaire,
• Obligation de consulter annuellement un CLUPP et des conseils portuaires au sujet de la gestion du port,
• et, bien évidemment, le gestionnaire du port est le premier partenaire de la Gendarmerie Maritime et du Service des Douanes pour faciliter le contrôle des navires et de leurs occupants.

C’est la raison pour laquelle, en général, le gestionnaire d’un port de plaisance est souvent une Régie Municipale, parfaitement habilitée à exercer une mission régalienne, sous l’autorité directe du Maire.

Compte tenu de ces premières remarques relativement simples ( on pourrait pousser l’analyse, à la fois, sur le plan réglementaire, contractuel et budgétaire),  il serait vivement souhaitable de séparer les activités régaliennes des activités commerciales et touristiques qui n’obéissent pas aux mêmes règles de gestion comme le centre nautique, l'organisation de manifestations comme vinoCap ou Salon Nautique, de feux d'artifice, de travaux d'aménagement au profit d'intérêts privés etc...

L'annonce par le MidiLibre d'une augmentation injustifiée du prix de la place de port de 12% a créé un fort mécontentement auprès des plaisanciers, membres du CLUPP.

Après les diverses présentations habituelles, Monsieur le Maire est intervenu pour insister sur une orientation importante qui consiste à devenir un port connecté où chaque plaisancier paiera sa consommation personnelle d'eau et d'électricité, ce qui est selon lui une démarche plus juste.

Une facturation éventuellement supplémentaire est-elle prévue ?

Les réponses apportées n'ont pas été très claires, puis Monsieur le Maire a quitté la salle en laissant la parole à Monsieur Hugonnet, Pdg de la SODEAL.

Monsieur Hugonnet, interrogé à plusieurs reprises par des plaisanciers, a fini par confirmer qu'il avait décidé une hausse des tarifs portuaires de 12%, "pour permettre à la Sodeal de fonctionner", alors que l'application de la formule de révision contractuelle aurait conduit à une augmentation de 5,4% au maximum.

Pour se justifier, il a dit que certains plaisanciers se conduisaient mal, certains louent leur bateau etc...

Cela n'a pas convaincu les plaisanciers présents surtout dans un contexte où il n'y a pas eu la communication du budget du port comme le prévoit la législation.

Pourquoi le prix de place de port va être 20% supérieure à celui pratiqué au Grau du Roi ou La Grande Motte?

Plusieurs plaisanciers sont intervenus pour indiquer qu'ils n'avaient pas à financer des dépenses annexes à la gestion du port, certains ont même réclamé le retour en régie comme à l'origine du Cap.

A cela on peut compléter que la chambre régionale des comptes a relevé dans le passé et à plusieurs reprises ce problème de gestion non réglementaire.

Des élections en présentiel ne permettant pas le vote de tous les membres du CLUPP ont été organisées.

Ont été élus Conseiller Portuaire représentant le CLUPP :

• Monsieur USNARSKI
• Monsieur REVILLIOD
• Monsieur GUERDER

Nous attendons la communication du représentant des associations et du représentant des professionnels désignés par le Maire.

Compte tenu de la pression financière subie par les plaisanciers, il sera intéressant de connaître le positionnement des professionnels. Un manque à gagner pointe à l'horizon.

Nota: le créateur du site infocapagde, Philippe Revilliod, remercie les plaisanciers présents à cette réunion qui ont voté en sa faveur

Le CDPCA nous informe que dans le port de Bandol les élections des conseillers portuaires issus du CLUPP sont organisées en respectant les principes fondamentaux de la démocratie.

Ce port n'est pas le seul port qui respecte les usagers plaisanciers.

Pour en savoir plus port de Bandol

Nota : le prix de la place au Cap d'Agde a été actualisé par application du +5,4% (lettre Hugonnet)

Dans un climat de crise économique national, la lettre du Président de la Sodeal annonçant une augmentation minimum de 5,4% du prix de location de la place de port suscite de l'inquiétude chez les plaisanciers de la station qui sont principalement des retraités au pouvoir d'achat limité.

A la veille d'une réunion du Comité Local des Usagers des Ports du Cap d'Agde, il nous a semblé utile de porter à votre connaissance un état comparatif du prix de la place de port à l'année avec Port Camargue et le port voisin de la Grande Motte.

A l'origine de la création de nos ports, pour mémoire, plan d'aménagement Racine, tous les ports avaient des grilles tarifaires comparables et étaient gérés en régie municipale.

Notre étude nous a permis de constater qu'aucun port en gestion autonome appliquait une redevance environnementale.

L'absence de communication de la gestion des ports au CLUPP et au Conseil Portuaire depuis des années, comme l'a relevé à plusieurs reprises la chambre régionale des comptes ne permet pas de savoir si l'état taxe notre port de manière spécifique.

En effet, la base d’imposition d’une redevance environnementale est constituée par un produit estimé polluant ou une ressource naturelle, ce n’est pas le cas en l’espèce à priori, ce qui nous interpelle sur la destination finale de cette manne financière.

De gros efforts de gestion doivent être entrepris afin d’atteindre des objectifs réalistes qui permettent l'attractivité de nos ports, pas certain que les élus aient pris conscience de la réalité de la situation économique actuelle.

Mise à jour le 20 janvier 2023 ajout tableau comparatif 2011