Votre conseiller portuaire comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris, à une date qui reste à fixer, afin de répondre d’accusations de propos diffamatoires faisant suite à une plainte déposée le 21 juin 2024 par la SODEAL, relative à des prises de position concernant l’engagement de travaux de remise en état des quais, considérés comme non prévus contractuellement.
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pdf Tarif Sodeal 2008 112 KB SODEAL 15/04/2008 1
pdf Lettre ouverte au ministre de la mer octobre 2008 64.3 KB Divers 07/10/2008 1
pdf SA01291008.pdf 1.3 KB Sauvetage 29/10/2008 1
pdf Accidentologie statistiques 2007 2.3 MB Ministère 27/11/2008 1
pdf La plaisance en quelques chiffres 800 KB Ministère 27/11/2008 1
pdf convocation CLUP 29/01/09 1.6 KB SODEAL 17/01/2009 1
pdf Avenant N°2 DSP 1.7 KB SODEAL 28/01/2009 1
pdf Délibération écotaxe 1.9 KB SODEAL 28/01/2009 1
pdf Dispense CNIL 134 B CNIL 19/03/2009 1
pdf Bulletin 1004 B SODEAL 09/05/2009 1

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