Votre conseiller portuaire comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris, à une date qui reste à fixer, afin de répondre d’accusations de propos diffamatoires faisant suite à une plainte déposée le 21 juin 2024 par la SODEAL, relative à des prises de position concernant l’engagement de travaux de remise en état des quais, considérés comme non prévus contractuellement.
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pdf Contrat 2021 concession service public sodeal 77.56 MB SODEAL 15/01/2023
pdf Rapport CRC gestion Sodeal 2017-2022 1.63 MB CRC 29/09/2023 1
pdf Réponse du Maire à CRC rapport gestion Sodeal 2017-2022 742.36 KB CRC 29/09/2023
pdf rapport sodeal ports 2021.pdf 17.87 MB SODEAL 25/04/2024
pdf 5102-proces-verbal-du-conseil-municipal-du-15-novembre-2022.pdf 526.32 KB Mairie Agde 25/04/2024
pdf 5813-rapport-conclusions-et-avis-du-commissaire-enqueteur.pdf 966.25 KB Mairie Agde 22/05/2024 1
pdf comptes-2023-sodeal.pdf 1.83 MB SODEAL 01/11/2024 1
pdf Dossier Conseil Portuaire du 6 décembre 2024.pdf 893.8 KB Mairie Agde 28/11/2024
pdf CLUPP-GM-2024.pdf 12.64 MB Divers 19/12/2024
pdf lettre CDPCA au Directeur des ports 310725.pdf 163.89 KB CDPCA 01/08/2025

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