Votre conseiller portuaire sera amené à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris, à une date qui reste à fixer, afin de répondre d’accusations de propos diffamatoires faisant suite à une plainte déposée le 21 juin 2024 par la SODEAL, relative à des prises de position concernant l’engagement de travaux de remise en état des quais, considérés comme non prévus contractuellement.
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pdf Réglement police portuaire 4.8 MB SODEAL 14/12/2006 1
pdf Réglement traitement des déchets 0 B SODEAL 07/11/2007 1
Privé pdf ... 683.6 KB Technique 05/07/2006 1
Privé pdf ... 214.8 KB Technique 05/07/2006 1
pdf Réponse du Maire à CRC rapport gestion Sodeal 2017-2022 742.36 KB CRC 29/09/2023
pdf Réponse gouvernement SNSM 42.63 KB Infocapagde 28/06/2011 1
pdf Réponse Infocapagde du 28/02/11 87.63 KB Infocapagde 28/05/2011

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