Votre conseiller portuaire sera amené à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris, à une date qui reste à fixer, afin de répondre d’accusations de propos diffamatoires faisant suite à une plainte déposée le 21 juin 2024 par la SODEAL, relative à des prises de position concernant l’engagement de travaux de remise en état des quais, considérés comme non prévus contractuellement.
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pdf Fascicule 2B Réglement international pour prévenir les abordages en mer 23.9 MB SHOM 02/08/2007
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