Votre conseiller portuaire sera amené à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris, à une date qui reste à fixer, afin de répondre d’accusations de propos diffamatoires faisant suite à une plainte déposée le 21 juin 2024 par la SODEAL, relative à des prises de position concernant l’engagement de travaux de remise en état des quais, considérés comme non prévus contractuellement.
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pdf CR du conseil portuaire du 08/06/09 1.53 MB SODEAL 05/12/2009 1
pdf CR du Conseil portuaire janvier 2009 980 B SODEAL 08/06/2009 1
pdf décision 2008-41 plan de balisage Agde 1.8 KB Divers 16/09/2009 1
pdf Décision municipale en 2005 (anciennes marinas) 1.3 KB Divers 30/04/2006 1
pdf Déclaration de déchets d'exploitation 0 B SODEAL 07/11/2007 1
pdf Délibération écotaxe 1.9 KB SODEAL 28/01/2009 1
pdf Dispense CNIL 134 B CNIL 19/03/2009 1
pdf document 2 du CLUP du 04/01/12 22.48 KB Infocapagde 03/01/2012
pdf Dossier conseil portuaire 08/12/09 11.08 MB SODEAL 05/12/2009 1

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