Votre conseiller portuaire sera amené à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris, à une date qui reste à fixer, afin de répondre d’accusations de propos diffamatoires faisant suite à une plainte déposée le 21 juin 2024 par la SODEAL, relative à des prises de position concernant l’engagement de travaux de remise en état des quais, considérés comme non prévus contractuellement.
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pdf convocation CLUPP 14 octobre 2014 1.38 MB SODEAL 07/10/2014
pdf Tarif Sodeal 2008 112 KB SODEAL 15/04/2008 1
pdf tarif SODEAL 2009 606.76 KB SODEAL 28/03/2010
pdf Réponse gouvernement SNSM 42.63 KB Infocapagde 28/06/2011 1
pdf Tarif 2007 1.9 KB SODEAL 02/07/2007 1
pdf Rapport CRC gestion Sodeal 2017-2022 1.63 MB CRC 29/09/2023 1
pdf CR du conseil portuaire du 08/06/09 1.53 MB SODEAL 05/12/2009 1
pdf Le marin du 07 juin 2013 354.37 KB Presse 12/06/2013 1
pdf Dossier conseil portuaire 08/12/09 11.08 MB SODEAL 05/12/2009 1
pdf 5102-proces-verbal-du-conseil-municipal-du-15-novembre-2022.pdf 526.32 KB Mairie Agde 25/04/2024

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