Votre conseiller portuaire comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris, à une date qui reste à fixer, afin de répondre d’accusations de propos diffamatoires faisant suite à une plainte déposée le 21 juin 2024 par la SODEAL, relative à des prises de position concernant l’engagement de travaux de remise en état des quais, considérés comme non prévus contractuellement.
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pdf CLUP du 040112 22.27 KB Infocapagde 03/01/2012 1
pdf lettre aux plaisanciers 2008 821.8 KB SODEAL 02/01/2012
pdf CR du Conseil portuaire janvier 2009 980 B SODEAL 08/06/2009 1
pdf lettre aux plaisanciers 2011 1.21 MB SODEAL 02/01/2012
pdf tarif sodeal 2005 833 B SODEAL 15/02/2005 1
pdf SA01291008.pdf 1.3 KB Sauvetage 29/10/2008 1
pdf Tarif sodéal 2006 1.4 KB SODEAL 06/01/2006 1
pdf Réglement police portuaire 4.8 MB SODEAL 14/12/2006 1
pdf Bulletin 1004 B SODEAL 09/05/2009 1

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