Votre conseiller portuaire comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris, à une date qui reste à fixer, afin de répondre d’accusations de propos diffamatoires faisant suite à une plainte déposée le 21 juin 2024 par la SODEAL, relative à des prises de position concernant l’engagement de travaux de remise en état des quais, considérés comme non prévus contractuellement.
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pdf Délibération écotaxe 1.9 KB SODEAL 28/01/2009 1
pdf Déclaration de déchets d'exploitation 0 B SODEAL 07/11/2007 1
pdf CR du Conseil portuaire janvier 2009 980 B SODEAL 08/06/2009 1
pdf CR du conseil portuaire du 08/06/09 1.53 MB SODEAL 05/12/2009 1
pdf CR du CLUP du 04 janvier 2012 407.51 KB SODEAL 26/01/2012 1
pdf convocation CLUPP 14 octobre 2014 1.38 MB SODEAL 07/10/2014
pdf convocation CLUP 29/01/09 1.6 KB SODEAL 17/01/2009 1
pdf convocation CLUP 08/12/09 1.5 KB SODEAL 05/12/2009 1
pdf Contrat 2021 concession service public sodeal 77.56 MB SODEAL 15/01/2023

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