Votre conseiller portuaire comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris, à une date qui reste à fixer, afin de répondre d’accusations de propos diffamatoires faisant suite à une plainte déposée le 21 juin 2024 par la SODEAL, relative à des prises de position concernant l’engagement de travaux de remise en état des quais, considérés comme non prévus contractuellement.
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pdf lettre aux plaisanciers 2011 1.21 MB SODEAL 02/01/2012
pdf CLUP du 4 janvier 2012 3.37 MB SODEAL 22/12/2011 1
pdf Tarif SODEAL 2011 130.19 KB SODEAL 24/05/2011
pdf Shema de développement 2010-2012 version fév 2011 392.11 KB SODEAL 16/02/2011 1
pdf Fete nautisme 2010 depliant 2.91 MB SODEAL 27/05/2010 1
pdf Shema de développement 2010-2012 869.19 KB SODEAL 28/04/2010 1
pdf tarif SODEAL 2009 606.76 KB SODEAL 28/03/2010
pdf tarif SODEAL 2010 268.22 KB SODEAL 28/03/2010 1
pdf convocation CLUP 08/12/09 1.5 KB SODEAL 05/12/2009 1

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