<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<!-- generator="FeedCreator 2.0 for NPDS" -->
<rss version="2.0">
    <channel>
        <title>Infocapagde</title>
        <description><![CDATA[L'information des plaisanciers agathois]]></description>
        <link>https://infocapagde.com</link>
        <lastBuildDate>Wed, 02 Sep 2026 13:44:18 +0200</lastBuildDate>
        <generator>FeedCreator 2.0 for NPDS</generator>/n        <image>
            <url>https://infocapagde.com/images/infocapagde1.gif</url>
            <title>Infocapagde</title>
            <link>https://infocapagde.com</link>
            <width>300</width>
            <height>60</height>
           <description>Infocapagde, le site des plaisanciers du Cap d'Agde</description>
        </image>
        <item>
            <title>Sodeal, 3 Millions € de facturations à corriger dans les comptes 2025 ?</title>
            <link>https://infocapagde.com/article.php?sid=5111</link>
            <description><![CDATA[<p><img class="img-fluid" src="https://infocapagde.com/modules/upload/upload/PHR01010926.jpg" alt=""></p>
<p>Les comptes 2025 de la SODEAL sont d&eacute;sormais publics et leur lecture r&eacute;serve une sacr&eacute;e surprise.</p>
<p>La SODEAL reconna&icirc;t elle-m&ecirc;me que, lors de la remunicipalisation, &laquo; des factures de ventes ont &eacute;t&eacute; &eacute;mises ind&ucirc;ment &raquo;.</p>
<p>Montant des avoirs comptabilis&eacute;s pour corriger ces facturations : 3 094 211 &euro; !</p>
<p>Plus incroyable encore, les comptes pr&eacute;cisent qu'un travail d'analyse doit &ecirc;tre men&eacute; en 2026 pour d&eacute;m&ecirc;ler cette situation.</p>
<div class="alert alert-danger lead fw-bolder">Ce n'est pas le CDPCA qui lance l'alerte mais la commissaire aux comptes qui attire elle-m&ecirc;me express&eacute;ment l'attention sur cette anomalie dans son rapport.</div>
<p>Pendant ce temps, la SODEAL a disparu et pr&egrave;s de 9 millions d'euros d'actifs immobilis&eacute;s ont quasiment disparu de son bilan &agrave; la suite des transferts, 6,198 millions d'euros de biens de retour ont notamment &eacute;t&eacute; transf&eacute;r&eacute;s &agrave; la collectivit&eacute;.</p>
<p>Le centre nautique est sorti du p&eacute;rim&egrave;tre portuaire,&nbsp; mais pour les plaisanciers, o&ugrave; est le changement ? O&ugrave; est la baisse ? O&ugrave; est la restitution ?</p>
<p>Attention, rien ne permet encore d'affirmer que les 3,094 millions d'euros sont dus aux plaisanciers.</p>
<p>Mais une chose est d&eacute;sormais incontournable, qui a &eacute;t&eacute; ind&ucirc;ment factur&eacute;, pour quoi, et qui doit &ecirc;tre rembours&eacute; ?&nbsp;</p>
<p>Le CDPCA demandera des comptes parce que dissoudre la SODEAL ne doit surtout pas permettre de dissoudre l'addition.</p>]]></description>
            <author>redaction</author>
            <pubDate>Tue, 01 Sep 2026 13:43:42 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>SODEAL : comptes 2025 indisponibles et procédure toujours en cours contre un conseiller portuaire</title>
            <link>https://infocapagde.com/article.php?sid=5110</link>
            <description><![CDATA[<p><img class="img-fluid col-md-8 mx-auto d-block" src="https://infocapagde.com/modules/upload/upload/screenshot.189.jpg" alt=""></p>
<p>Alors que la SODEAL poursuit sa phase de liquidation amiable engag&eacute;e d&eacute;but 2026 malgr&eacute; l'arr&ecirc;t de la Cour des Comptes, deux points essentiels continuent de susciter l'incompr&eacute;hension des plaisanciers du Cap d'Agde.</p>
<h3>Comptes 2025 non publiquement accessibles</h3>
<p>A ce jour, le bilan financier de l'exercice 2025 n'est toujours pas consultable. Dans un contexte de transition administrative et de passage en r&eacute;gie directe des ports, l'absence de publication officielle de ces comptes emp&ecirc;che les usagers de conna&icirc;tre pr&eacute;cis&eacute;ment la situation comptable de la soci&eacute;t&eacute; &agrave; la cl&ocirc;ture de l'exercice.</p>
<h3>Maintien de la plainte contre le conseiller portuaire</h3>
<p>Une autre interrogation concerne la proc&eacute;dure judiciaire initi&eacute;e par la SODEAL contre un conseiller portuaire pour diffamation.</p>
<ul>
<li>Une proc&eacute;dure initiale prolong&eacute;e , la direction avait initialement d&eacute;pos&eacute; une premi&egrave;re plainte, suivie d'une seconde avec constitution de partie civile afin de permettre l'ouverture d'une instruction.</li>
<li>Changement de liquidateur et maintien des poursuites, Mme Raphanel disposait du temps et du pouvoir juridique n&eacute;cessaires pour retirer cette plainte avant la fin de son mandat.<br>Cependant, aucun classement ou d&eacute;sistement n'a &eacute;t&eacute; effectu&eacute; jusqu'&agrave; son remplacement, le 28 ao&ucirc;t 2026, par la soci&eacute;t&eacute; MEI, d&eacute;sign&eacute;e sous l'autorit&eacute; de la municipalit&eacute; men&eacute;e par Aur&eacute;lien Lopez-Liguori.</li>
</ul>
<p>Pour les plaisanciers, le maintien prolong&eacute; de cette action judiciaire pose la question de la pertinence de poursuivre des litiges d'opinion co&ucirc;teux face &agrave; des alertes qui se sont r&eacute;v&eacute;l&eacute;es fond&eacute;es sur des faits r&eacute;els.</p>
<p><a class="btn btn-outline-warning btn-sm" href="https://www.leetchi.com/fr/c/soutien-a-la-defense-du-conseiller-portuaire-et-responsable-dinfocapagde-4759183" target="_blank" rel="noopener">Cagnotte de soutien</a></p>]]></description>
            <author>redaction</author>
            <pubDate>Sun, 30 Aug 2026 10:04:04 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Le CDPCA engage des recours administratifs avant la voie judiciaire</title>
            <link>https://infocapagde.com/article.php?sid=5109</link>
            <description><![CDATA[<p><img class="img-fluid" src="https://infocapagde.com/modules/upload/upload/phr01240726.jpg" alt=""></p>
<p>Le CDPCA conteste l'arr&ecirc;t&eacute; municipal n&deg; A AP 2026 0204 du 8 juillet 2026. Cet acte attribue &agrave; l'adjoint aux ports, &Eacute;ric Oulieu, la signature des bons de commande d'investissement &laquo; quel que soit le montant &raquo;. Pour le collectif, cette absence totale de plafond financier viole les r&egrave;gles du droit public et cr&eacute;e un risque juridique sur les march&eacute;s portuaires.&nbsp;</p>
<p>Afin d'obtenir une r&eacute;gularisation sans passer imm&eacute;diatement par les tribunaux, le CDPCA a enclench&eacute; deux d&eacute;marches pr&eacute;alables</p>
<ul>
<li>Un recours gracieux adress&eacute; au Maire d'Agde le 22 ao&ucirc;t 2026, exigeant la r&eacute;vision de l'article 2 sous 8 jours</li>
<li>Un signalement &agrave; la Pr&eacute;f&egrave;te de l'H&eacute;rault au titre du contr&ocirc;le de l&eacute;galit&eacute;, sollicitant un d&eacute;f&eacute;r&eacute; pr&eacute;fectoral si la mairie refuse d'adapter le texte</li>
</ul>
<div class="alert alert-dark lead fw-bolder">Si la municipalit&eacute; ne fixe pas de plafond l&eacute;gal, le CDPCA saisira le Tribunal Administratif de Montpellier d'un recours pour exc&egrave;s de pouvoir afin de s&eacute;curiser la gestion des fonds portuaires</div>]]></description>
            <author>redaction</author>
            <pubDate>Sun, 23 Aug 2026 09:21:37 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Après le retrait de l’arrêté Masella, pourquoi accorder des dépenses illimitées à Éric ...</title>
            <link>https://infocapagde.com/article.php?sid=5108</link>
            <description><![CDATA[<p class="text-center"><img class="img-fluid" src="https://infocapagde.com/modules/upload/upload/phr01210826.jpg" alt=""></p>
<p>Alors que le passage en R&eacute;gie municipale sous forme de SPIC devait garantir rigueur comptable et transparence apr&egrave;s les d&eacute;rives de l'&egrave;re SODEAL, la nouvelle municipalit&eacute; encha&icirc;ne les arr&ecirc;t&eacute;s juridiquement contestables.</p>
<h3>Le r&eacute;trop&eacute;dalage sur l'arr&ecirc;t&eacute; "Masella"</h3>
<p>Le 8 juin 2026, un arr&ecirc;t&eacute; municipal conf&eacute;rait &agrave; David Masella, directeur des infrastructures portuaires et ancien cadre de la SODEAL, le pouvoir d'effectuer des mouvements financiers allant jusqu'&agrave; 1 million d'euros entre la SODEAL en liquidation et la R&eacute;gie du port.</p>
<p>Face &agrave; la saisine en r&eacute;f&eacute;r&eacute;-suspension devant le Tribunal Administratif de Montpellier par le CDPCA, d&eacute;non&ccedil;ant une opacit&eacute; et un risque de confusion des patrimoines, la municipalit&eacute; avait pr&eacute;f&eacute;r&eacute; retirer l'arr&ecirc;t&eacute; in extremis le 10 ao&ucirc;t 2026, &eacute;vitant un d&eacute;saveu judiciaire imm&eacute;diat.</p>
<h3>Pleins pouvoirs financiers pour &Eacute;ric Oulieu dans le SPIC</h3>
<p>Juste apr&egrave;s l'arr&ecirc;t du 07 juillet 2026 de la Cour des Comptes, par l'arr&ecirc;t&eacute; n&deg; A AP 2026 0204 du 08 juillet 2026, la mairie attribue &agrave; M. &Eacute;ric Oulieu, Adjoint d&eacute;l&eacute;gu&eacute; aux Ports et au Milieu Marin, la signature des actes de gestion du quartier et des ports. Si la prise en charge des formalit&eacute;s douani&egrave;res ou d'immatriculation des v&eacute;hicules rel&egrave;ve de la gestion administrative courante, l'article 2 de l'arr&ecirc;t&eacute; comporte une clause stup&eacute;fiante : &laquo; Dans le domaine des ports d'Agde, il a d&eacute;l&eacute;gation de signature pour les bons de commande de fonctionnement et d'investissement quel que soit le montant &raquo;.</p>
<h3>R&eacute;actions du CDPCA</h3>
<p>Le CDPCA rappelle qu'un SPIC portuaire exploit&eacute; en r&eacute;gie est soumis &agrave; des r&egrave;gles comptables strictes (&eacute;quilibre budg&eacute;taire, &eacute;tanch&eacute;it&eacute; par rapport au budget g&eacute;n&eacute;ral de la commune et respect des r&egrave;gles de la commande publique).</p>
<p>M&ecirc;me si le Conseil municipal a d&eacute;l&eacute;gu&eacute; au maire la passation des march&eacute;s publics (d&eacute;lib&eacute;ration n&deg; 2 du 27 mars 2026), le maire ne peut pas sous-d&eacute;l&eacute;guer &agrave; un adjoint la signature de bons de commande d'investissement d'un montant illimit&eacute;.<br>Une telle absence de cadrage ou de plafond financier prive le Conseil municipal et le maire de leur contr&ocirc;le budg&eacute;taire, ce que le juge administratif sanctionne syst&eacute;matiquement pour exc&egrave;s de pouvoir.</p>
<p>Le collectif &eacute;tudie d'ores et d&eacute;j&agrave; un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier si le Maire, Aur&eacute;lien Lopez-Liguori, ne rectifie pas au plus vite l'article 2 de son arr&ecirc;t&eacute;.</p>]]></description>
            <author>redaction</author>
            <pubDate>Fri, 21 Aug 2026 15:09:48 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Gouache de Daniel Revilliod 1982</title>
            <link>https://infocapagde.com/article.php?sid=5106</link>
            <description><![CDATA[<p><img class="img-fluid" src="https://infocapagde.com/modules/upload/upload/phr01200826.jpg" alt=""></p>
<p>&nbsp;</p>]]></description>
            <author>redaction</author>
            <pubDate>Thu, 20 Aug 2026 12:21:06 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Lopez-Liguori face aux engagements de son prédécesseur</title>
            <link>https://infocapagde.com/article.php?sid=5105</link>
            <description><![CDATA[<p><img class="img-fluid" src="https://infocapagde.com/modules/upload/upload/phr01190826.jpg" alt=""></p>
<p>Le 10 mars 2026, &agrave; quelques jours des &eacute;lections municipales, S&eacute;bastien Frey signait avec AUGEFi une lettre de mission pour la comptabilit&eacute; du SPIC portuaire jusqu&rsquo;en 2027.</p>
<div class="alert alert-dark lead fw-bolder">Pourquoi prendre un tel engagement alors que l&rsquo;alternance municipale &eacute;tait devenue possible ?</div>
<p>D&rsquo;autant que le dispositif du SPIC portuaire &eacute;tait d&eacute;j&agrave; contest&eacute; devant la justice par le CDPCA.</p>
<p>Et ce n&rsquo;est pas le seul dossier que le nouveau maire doit d&eacute;sormais g&eacute;rer. Il y a aussi la passerelle sur l&rsquo;H&eacute;rault, dont l&rsquo;utilit&eacute; est fortement contest&eacute;e, mais dont la nouvelle municipalit&eacute; doit d&eacute;sormais assumer les cons&eacute;quences.<br>Deux engagements importants pris avant l&rsquo;alternance, sur lesquels le nouveau maire doit aujourd&rsquo;hui composer.</p>
<div class="alert alert-dark lead fw-bolder text-center">Alors, pourquoi engager ainsi la collectivit&eacute; &agrave; quelques jours d&rsquo;une &eacute;lection ?<br>Simple continuit&eacute; administrative ?<br>Ou volont&eacute; de laisser &agrave; son successeur des dossiers d&eacute;j&agrave; verrouill&eacute;s ?</div>
<p>Une chose est certaine : pour Aur&eacute;lien Lopez-Liguori, gagner l&rsquo;&eacute;lection ne signifie manifestement pas repartir d&rsquo;une page blanche.</p>]]></description>
            <author>redaction</author>
            <pubDate>Wed, 19 Aug 2026 22:02:13 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Affaire SODEAL / SPIC : État de droit ou zone de non-droit au Cap d'Agde ?</title>
            <link>https://infocapagde.com/article.php?sid=5104</link>
            <description><![CDATA[<p><img class="img-fluid" src="https://infocapagde.com/modules/upload/upload/PHR01180826.jpg" alt=""></p>
<p>Jusqu&rsquo;o&ugrave; ira l&rsquo;impunit&eacute; ? C&rsquo;est la question lancinante qui br&ucirc;le les l&egrave;vres sur le port du Cap d'Agde. Alors que les d&eacute;boires financiers et juridiques de la SODEAL s'accumulent, la passivit&eacute; de l'&Eacute;tat suscite un malaise profond chez les plaisanciers.<br>Sommes-nous encore dans un &Eacute;tat de droit ou dans un syst&egrave;me o&ugrave; la classe politique b&eacute;n&eacute;ficie d'un totem d'immunit&eacute; ?</p>
<h3>Une gen&egrave;se sous l'&egrave;re d'Ettore, perp&eacute;tu&eacute;e sous le SPIC</h3>
<p>Dans une r&eacute;cente enqu&ecirc;te, le magazine Marianne interrogeait le cynisme du syst&egrave;me politique agathois : comment les d&eacute;rives, les arrangements et les scandales accumul&eacute;s sous le r&egrave;gne de Gilles d'Ettore, puis entretenus par son syst&egrave;me et ses affid&eacute;s, ont fini par paver la voie &agrave; la victoire du Rassemblement National. <a class="btn btn-outline-warning btn-sm mx-2" href="https://www.marianne.net/societe/a-agde-un-ancien-maire-et-une-personnalite-controversee-derriere-la-victoire-du-rn" target="_blank" rel="noopener">Consultez</a></p>
<p>Pourtant, malgr&eacute; les promesses de changement, la mise en place du SPIC (R&eacute;gie municipale) n'a &eacute;t&eacute; qu'un ravalement de fa&ccedil;ade. Les m&eacute;thodes sont rest&eacute;es les m&ecirc;mes :</p>
<ul>
<li>M&ecirc;me opacit&eacute;, on continue de dissimuler la r&eacute;alit&eacute; des chiffres aux plaisanciers</li>
<li>M&ecirc;me refus de rendre des comptes, la bascule en R&eacute;gie a servi de paravent pour tenter d'effacer les traces de la gestion ant&eacute;rieure de la SODEAL sans solder ses dettes</li>
<li>M&ecirc;me logique de syst&egrave;me, rien n'a chang&eacute; sur le fond, le plaisancier reste la variable d'ajustement financi&egrave;re.</li>
</ul>
<h3>Tout est fait pour &eacute;touffer le scandale : Comment est-ce possible ?</h3>
<p>Aujourd'hui, les pi&egrave;ces du dossier r&eacute;v&egrave;lent des faits d'une gravit&eacute; exceptionnelle :</p>
<ul>
<li>Un d&eacute;ficit dissimul&eacute; de plus de 500 000 &euro;, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, la SODEAL est en cessation des paiements. Tenter de boucler l'affaire par une "liquidation amiable" entre soi rel&egrave;ve d'une tentative d&eacute;lib&eacute;r&eacute;e de contourner la liquidation judiciaire obligatoire et le contr&ocirc;le d'un mandataire ind&eacute;pendant, non d&eacute;sign&eacute; par le Maire.</li>
<li>2,6 M&euro; d'argent indu siphonn&eacute; sur les plaisanciers, l'arr&ecirc;t d&eacute;finitif de la Cour des comptes du 7 juillet 2026 (n&deg; S-2026-0858) a tranch&eacute;, le report de charges et des emprunts de voirie/quais sur les usagers du port &eacute;tait ill&eacute;gal. Pourtant, les instances de liquidation font comme si cet arr&ecirc;t n'existait pas !</li>
<li>Des d&eacute;cisions entach&eacute;es de nullit&eacute;, les derni&egrave;res assembl&eacute;es g&eacute;n&eacute;rales ont &eacute;t&eacute; tenues dans une opacit&eacute; compl&egrave;te (huis clos, absence de liste des pr&eacute;sents) et avec des votes d'&eacute;lus dont les d&eacute;l&eacute;gations &eacute;taient juridiquement caduques ou retir&eacute;es.<br>Tout cela s'est d&eacute;roul&eacute; dans un contexte lourd de pressions directes exerc&eacute;es sur la liquidatrice en poste &agrave; l'Office de Tourisme, afin d'obtenir un verrouillage parfait des d&eacute;cisions et d'acc&eacute;l&eacute;rer l'&eacute;touffement des comptes.&nbsp;</li>
</ul>
<p>AG de la Sodeal du 27/07/2026<a class="btn btn-outline-warning btn-sm mx-2" href="https://infocapagde.com/static/documents/TA-130826/2_Deliberation_de_l_AG_de_la_SODEAL_du_27_juillet_2026_1170988840.pdf" target="blank_">Consulter</a></p>
<h3>Cerise sur le g&acirc;teau : La traque judiciaire du lanceur d'alerte</h3>
<div class="alert alert-dark">
<p>Comme si ce d&eacute;ni de droit ne suffisait pas, on marche d&eacute;sormais sur la t&ecirc;te. Philippe Revilliod, conseiller portuaire et responsable d&rsquo;Infocapagde, est renvoy&eacute; devant le Tribunal correctionnel de Paris &agrave; la suite d'une plainte en diffamation d&eacute;pos&eacute;e par la SODEAL en 2024.</p>
<p>Son "crime" ?<br>Avoir d&eacute;nonc&eacute; publiquement des d&eacute;rives et l'imputation ill&eacute;gale des travaux de quais sur les redevances des plaisanciers, des faits pourtant d&eacute;finitivement confirm&eacute;s et sanctionn&eacute;s par la juridiction financi&egrave;re !</p>
<p>Le comble de l'ironie, ce sont les redevances des plaisanciers eux-m&ecirc;mes qui financent les frais d'avocat engag&eacute;s par la SODEAL pour poursuivre leur propre repr&eacute;sentant portuaire ! <br>Utiliser les deniers des plaisanciers pour faire taire ceux qui r&eacute;v&egrave;lent la v&eacute;rit&eacute; illustre jusqu'&agrave; l'absurde le verrouillage du syst&egrave;me.</p>
</div>
<p><a class="btn btn-outline-warning btn-sm mx-2" href="https://www.leetchi.com/fr/c/soutien-a-la-defense-du-conseiller-portuaire-et-responsable-dinfocapagde-4759183" target="_blank" rel="noopener">Cagnotte de soutien</a></p>
<h3>Le laxisme incompr&eacute;hensible des services de l'&Eacute;tat</h3>
<p>C'est l&agrave; que le scandale local devient un scandale d'&Eacute;tat.<br>Comment le contr&ocirc;le de l&eacute;galit&eacute; de la Pr&eacute;fecture peut-il laisser valider de telles d&eacute;lib&eacute;rations ?<br>Comment les services de l'&Eacute;tat peuvent-ils tol&eacute;rer le maintien d'une liquidation amiable pour une structure en faillite non avou&eacute;e ?</p>
<p>Face &agrave; ce qu'il faut bien appeler un laxisme institutionnel, le sentiment d'une justice &agrave; deux vitesses pr&eacute;vaut. Le syst&egrave;me politique local semble pouvoir bafouer les textes de loi et les d&eacute;cisions juridictionnelles sans jamais &ecirc;tre inqui&eacute;t&eacute;.</p>
<h3>Le CDPCA sommation au poing : 8 jours pour agir !</h3>
<p>Face &agrave; cette inertie, le Collectif Des Plaisanciers du Cap d'Agde (CDPCA) refuse de capituler. Par courrier recommand&eacute; adress&eacute; le 17 ao&ucirc;t 2026 &agrave; la Pr&eacute;f&egrave;te de l'H&eacute;rault, le CDPCA a pos&eacute; des demandes pr&eacute;cises et un ultime ultimatum de 8 jours :</p>
<ul>
<li>Saisine des tribunaux par l'&Eacute;tat pour constater la cessation des paiements et ouvrir une liquidation judiciaire</li>
<li>D&eacute;f&eacute;r&eacute; pr&eacute;fectoral contre l'approbation des comptes entach&eacute;s d'ill&eacute;galit&eacute;</li>
<li>Signalement Article 40 aupr&egrave;s du Procureur de la R&eacute;publique pour nourrir la plainte p&eacute;nale N&deg; 25.049.051 (visant des griefs de dissimulation de passif, d&eacute;tournement de fonds publics et complicit&eacute; de banqueroute).</li>
</ul>
<h3>La d&eacute;mocratie locale ne se fera pas dans le d&eacute;ni de justice</h3>
<p>Le CDPCA le mart&egrave;le, la classe politique et l'administration ne peuvent pas ind&eacute;finiment s'affranchir du droit.<br>Les plaisanciers exigent la v&eacute;rit&eacute;, le respect des d&eacute;cisions de justice, la fin des poursuites baillons contre leurs repr&eacute;sentants et la restitution int&eacute;grale de leur d&ucirc;.</p>
<p>Si les services de l'&Eacute;tat persistent dans leur mutisme, le CDPCA &eacute;largira les poursuites judiciaires. Le combat continue, plus d&eacute;termin&eacute; que jamais.</p>]]></description>
            <author>redaction</author>
            <pubDate>Tue, 18 Aug 2026 12:22:07 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Le CDPCA fait reculer la municipalité devant le Tribunal administratif</title>
            <link>https://infocapagde.com/article.php?sid=5103</link>
            <description><![CDATA[<p><img class="img-fluid" src="https://infocapagde.com/modules/upload/upload/PHR01130826.jpg" alt=""></p>
<p>Le Collectif de D&eacute;fense des Plaisanciers du Cap d'Agde (CDPCA) prend acte de l'ordonnance n&deg; 2605939 rendue ce jeudi 13 ao&ucirc;t 2026 par la juge des r&eacute;f&eacute;r&eacute;s du Tribunal Administratif de Montpellier.</p>
<h3>Une victoire par retrait forc&eacute; de l'arr&ecirc;t&eacute; contest&eacute;</h3>
<p>Saisi en urgence par le CDPCA le 17 juillet 2026, le Tribunal Administratif a constat&eacute; le retrait r&eacute;troactif, par le Maire d'Agde le 10 ao&ucirc;t 2026, de l'arr&ecirc;t&eacute; n&deg; AP-2026-0160 du 8 juin 2026.<br>Cet arr&ecirc;t&eacute; contest&eacute; visait &agrave; accorder une d&eacute;l&eacute;gation de signature bancaire allant jusqu'&agrave; 1 million d'euros sur les comptes de la SODEAL en liquidation &agrave; un agent de la r&eacute;gie publique des ports. Face au recours intent&eacute; par notre association pour emp&ecirc;cher toute opacit&eacute; et confusion de patrimoines entre finances publiques et priv&eacute;es, la municipalit&eacute; a &eacute;t&eacute; contrainte d'annuler elle-m&ecirc;me sa propre d&eacute;cision &agrave; 48 heures de l'audience.</p>
<h3>Rejet de la demande de condamnation financi&egrave;re de la ville</h3>
<p>Le CDPCA se f&eacute;licite du rejet cat&eacute;gorique par la juge de la demande d'indemnisation formul&eacute;e par la Mairie d'Agde, qui osait r&eacute;clamer 1 500 &euro; de frais aux usagers b&eacute;n&eacute;voles mobilis&eacute;s pour faire respecter la l&eacute;galit&eacute;.</p>
<h3>Le CDPCA reste mobilis&eacute; sur le fond et la transparence</h3>
<p>Si le retrait de l'arr&ecirc;t&eacute; met fin &agrave; la proc&eacute;dure de r&eacute;f&eacute;r&eacute; d'urgence, il ne solde en rien les questions cruciales relatives &agrave; la gestion et &agrave; la liquidation de la SODEAL.</p>
<div class="alert alert-danger lead fw-bolder text-white">Le Proc&egrave;s-Verbal d'AG de la SODEAL du 27 juillet 2026 vers&eacute; aux d&eacute;bats confirme un d&eacute;ficit b&eacute;ant de -519 297,79 &euro; sur le dernier exercice, alors m&ecirc;me que les plaisanciers continuent de subir un surco&ucirc;t de 17 % sur leurs redevances.</div>
<p>Le CDPCA continuera d'exiger la transparence int&eacute;grale sur les comptes de cl&ocirc;ture de la concession portuaire et d'informer les usagers avec la plus grande rigueur.</p>
<p>Contact&eacute;e la Pr&eacute;sidente nous a d&eacute;clar&eacute;<br>&laquo; C'est une victoire essentielle pour les plaisanciers : sans notre recours en justice, cet arr&ecirc;t&eacute; ill&eacute;gal s'appliquerait toujours. Nous restons plus que jamais vigilants sur les suites de la liquidation de la SODEAL. &raquo;</p>]]></description>
            <author>redaction</author>
            <pubDate>Fri, 14 Aug 2026 10:52:34 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Évelyne Portier, représentant le CDPCA au tribunal ce matin pour défendre les plaisanciers</title>
            <link>https://infocapagde.com/article.php?sid=5102</link>
            <description><![CDATA[<p><img class="img-fluid" src="https://infocapagde.com/modules/upload/upload/CDPCA-01110523.jpg" alt=""></p>
<p>Ce jeudi 13 ao&ucirc;t &agrave; 11h00, la Pr&eacute;sidente du CDPCA, &Eacute;velyne Portier, intervenait devant le Tribunal Administratif de Montpellier pour d&eacute;fendre la transparence financi&egrave;re des ports du Cap d'Agde.</p>
<p>Au c&oelig;ur du litige : l'arr&ecirc;t&eacute; municipal du 8 juin qui accordait une d&eacute;l&eacute;gation bancaire allant jusqu'&agrave; 1 million d'euros sur les comptes de la SODEAL en liquidation &agrave; un agent municipal. Face au risque de confusion entre comptes priv&eacute;s et r&eacute;gie publique, le CDPCA avait imm&eacute;diatement attaqu&eacute; la d&eacute;cision en r&eacute;f&eacute;r&eacute;.&nbsp;</p>
<h3>Un retrait de derni&egrave;re minute sous la pression du CDPCA</h3>
<p>Prise de court, la municipalit&eacute; a tent&eacute; d'esquiver l'audience &agrave; 48 heures du proc&egrave;s :&nbsp;</p>
<p>10 ao&ucirc;t : Le Maire a pris l'arr&ecirc;t&eacute; $N^circtext{ A_AP_2026_0225}$ pour annuler la d&eacute;l&eacute;gation contest&eacute;e.&nbsp;<br>La Mairie a pr&eacute;text&eacute; la d&eacute;signation d'un "nouveau liquidateur" lors de l'AG du 27 juillet pour justifier ce recul.&nbsp;</p>
<h3>La riposte du CDPCA : Le pi&egrave;ge d'Infogreffe</h3>
<p>Devant le juge des r&eacute;f&eacute;r&eacute;s, &Eacute;velyne Portier a d&eacute;mont&eacute; cet argumentaire de fa&ccedil;ade.<br>C'est l'action judiciaire du CDPCA qui a contraint la Mairie &agrave; annuler son arr&ecirc;t&eacute; initial.&nbsp;<br>Le CDPCA a vers&eacute; ce matin un extrait INFOGREFFE du RCS prouvant qu'&agrave; ce jour, seule Mme Cl&eacute;mence Raphanel est l&eacute;galement enregistr&eacute;e comme liquidatrice.&nbsp;<br>La pr&eacute;tendue nomination du 27 juillet n'a fait l'objet d'aucune publication l&eacute;gale.&nbsp;<br>Le juge aurait d'ailleurs fait remarquer que la d&eacute;fense ne produit aucun document officiel qui confirmerait les dires du Maire.</p>
<h3>Une situation financi&egrave;re alarmante</h3>
<p>Le PV d'AG du 27 juillet (vers&eacute; aux d&eacute;bats par la Mairie elle-m&ecirc;me) r&eacute;v&egrave;le une perte de -519 297 &euro; sur l'exercice.&nbsp;<br>Pendant plus d'un mois, la municipalit&eacute; est rest&eacute;e inerte apr&egrave;s les sanctions de la Cour des comptes du 7 juillet visant d'anciens dirigeants.</p>
<h3>Ce que r&eacute;clame le CDPCA</h3>
<p>&Eacute;velyne Portier a soutenu formellement ce matin :</p>
<ul>
<li>La condamnation de la Ville d'Agde &agrave; verser 1 500 &euro; au CDPCA (Art. L. 761-1 du CJA) pour couvrir les frais de justice engag&eacute;s par l'association.</li>
<li>Le rejet de la demande de la Mairie qui ose r&eacute;clamer 1 500 &euro; aux usagers.</li>
<li>Un audit judiciaire transmis au Parquet National Financier (PNF) pour faire la lumi&egrave;re sur la gestion 2021-2026 de la SODEAL, alors que les plaisanciers continuent de subir un surco&ucirc;t de 17 % sur leurs redevances.&nbsp;</li>
</ul>
<p>Evelyne Portier, Pr&eacute;sidente du CDPCA nous a d&eacute;clar&eacute; : &laquo; Pas question de liquider la SODEAL en catimini ni d'&eacute;ponger les erreurs de gestion sur le dos des plaisanciers. Nous exigeons toute la v&eacute;rit&eacute; &raquo;.</p>]]></description>
            <author>redaction</author>
            <pubDate>Thu, 13 Aug 2026 15:12:58 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Sodeal, la manoeuvre ratée de la municipalité RN</title>
            <link>https://infocapagde.com/article.php?sid=5101</link>
            <description><![CDATA[<p><img class="img-fluid" src="https://infocapagde.com/modules/upload/upload/communique-cdpca-120826.jpg" alt=""></p>
<p>Le CDPCA fait reculer l'&eacute;quipe municipale et exige un audit du Parquet Financier et la compensation de nos frais de justice !</p>
<p>Depuis des ann&eacute;es, les plaisanciers du Cap d'Agde subissent une v&eacute;ritable spoliation tarifaire : nos redevances d'amarrage sont 17 % plus ch&egrave;res que celles du port de La Grande-Motte.</p>
<p>Les condamnations prononc&eacute;es par la Cour des comptes le 7 juillet 2026 contre d'anciens dirigeants de la SODEAL l'ont d&eacute;finitivement prouv&eacute; le port d'Agde a servi de caisse enregistreuse pour financer de graves fautes de gestion au d&eacute;triment des usagers</p>
<h3><strong>La tentative d'esquive de la municipalit&eacute; d'Agde</strong></h3>
<p>Alors que la nouvelle municipalit&eacute; RN d'Aur&eacute;lien Lopez-Liguori s'&eacute;tait engag&eacute;e publiquement &agrave; faire un audit des comptes de la sodeal et &agrave; confier sa liquidation &agrave; un professionnel ind&eacute;pendant de droit priv&eacute;, elle a tent&eacute; en juin 2026 un coup de force administratif.</p>
<ul>
<li>Le 8 juin 2026 : Par l'arr&ecirc;t&eacute; municipal N&deg; A_AP_2026_0160, le maire d'Agde attribue une d&eacute;l&eacute;gation de signature exorbitante &agrave; M. David Masella, condamn&eacute; le 7 juillet 2026 par la chambre du Contentieux de la Cour des Comptes, l'autorisant &agrave; r&eacute;aliser des op&eacute;rations bancaires allant jusqu'&agrave; 1 000 000 &euro; entre les comptes de la SODEAL et ceux de la R&eacute;gie publique des ports</li>
<li>L'objectif sous-jacent : Garder la mainmise en interne sur les flux financiers de la liquidation, sans contr&ocirc;le v&eacute;ritable.</li>
</ul>
<h3><strong>La riposte du CDPCA et le recul du Maire</strong></h3>
<div class="alert alert-dark lead fw-bolder">
<p>Le&nbsp;CDPCA est imm&eacute;diatement intervenu pour bloquer ce passage en force</p>
<ul>
<li>16-17 juillet 2026 : Attaque en r&eacute;f&eacute;r&eacute;-suspension d'urgence devant le Tribunal administratif de Montpellier. Le CDPCA d&eacute;montre l'ill&eacute;galit&eacute; flagrante du maire &agrave; r&eacute;gir une soci&eacute;t&eacute; priv&eacute;e par arr&ecirc;t&eacute; unilat&eacute;ral et le risque de confusion de patrimoines</li>
<li>21 juillet 2026 : Le Tribunal administratif convoque les parties &agrave; une audience fix&eacute;e au 13 ao&ucirc;t 2026 (mairie inform&eacute;e)</li>
<li>27 juillet 2026 : Prise de panique face &agrave; l'&eacute;ch&eacute;ance judiciaire, la SODEAL convoque pr&eacute;cipitamment une AG pour proposer et d&eacute;signer un liquidateur de droit priv&eacute;</li>
<li>10 ao&ucirc;t 2026 (&agrave; 48h du proc&egrave;s) : Le maire d'Agde capitule et signe l'arr&ecirc;t&eacute; d'annulation</li>
</ul>
<p>Victoire d'&eacute;tape : La municipalit&eacute; RN a d&ucirc; reculer sous la pression de notre recours. Le CDPCA a emp&ecirc;ch&eacute; qu'un agent municipal g&egrave;re de fa&ccedil;on unilat&eacute;rale un million d'euros de flux financiers.</p>
</div>
<h3><strong>Le CDPCA r&eacute;clamera un Audit du Parquet Financier et la compensation de nos frais</strong></h3>
<p>Ce n'est pas parce que le maire tente d'&eacute;teindre l'incendie en retirant son arr&ecirc;t&eacute; au dernier moment que l'addition s'efface.<br>Le CDPCA sera bien pr&eacute;sent &agrave; l'audience du 13 ao&ucirc;t 2026 devant le Tribunal administratif.</p>
<p>Nous y porterons deux demandes tr&egrave;s simples et fermes :</p>
<ul>
<li>L'INTERVENTION ET L'AUDIT DU PARQUET FINANCIER : Face &agrave; la gravit&eacute; des fautes identifi&eacute;es et &agrave; l'opacit&eacute; des flux financiers entre la SODEAL et la R&eacute;gie, nous demanderons un audit judiciaire approfondi par le Parquet National Financier (PNF) sur toute la p&eacute;riode de gestion (2021 &agrave; la liquidation) afin de faire la lumi&egrave;re sur l'identification de la totalit&eacute; des pr&eacute;judices financiers subis par les plaisanciers</li>
<li>LA COMPENSATION DE NOS 1 500 &euro; DE FRAIS DE JUSTICE : Le CDPCA r&eacute;clame la condamnation formelle de la Ville d'Agde &agrave; nous verser 1 500 &euro; au titre de l'article L. 761-1 du CJA<br>Il est hors de question que les erreurs de proc&eacute;dure de la Mairie co&ucirc;tent un centime aux plaisanciers qui luttent pour leurs droits !</li>
</ul>
<p>Le CDPCA reste mobilis&eacute; devant la justice pour faire respecter la transparence de la gestion de nos ports.<br>Amis plaisanciers nous comptons sur votre soutien financier.</p>]]></description>
            <author>redaction</author>
            <pubDate>Wed, 12 Aug 2026 09:35:54 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Les ports de plaisance du Cap d’Agde ont un nouveau directeur et c’est un militaire !</title>
            <link>https://infocapagde.com/article.php?sid=5100</link>
            <description><![CDATA[<p><img class="img-fluid" src="https://infocapagde.com/modules/upload/upload/ML01110826.jpg" alt=""></p>
<p class="text-center">Le Cap d&rsquo;Agde, un port de plaisance d&rsquo;envergure en M&eacute;diterran&eacute;e<br>MIDI LIBRE - PHOTO AERIENNE MICHEL DESNOS / PILOTE GERARD GRILLET</p>
<p>Midi Libre 11/08/2026</p>
<p>Le maire d&rsquo;Agde, Aur&eacute;lien Lopez Liguori, a annonc&eacute; le 11 ao&ucirc;t le recrutement d&rsquo;un directeur g&eacute;n&eacute;ral pour la r&eacute;gie des ports, apr&egrave;s un rapport critique de la Chambre r&eacute;gionale des comptes. Un officier du corps des ing&eacute;nieurs d&rsquo;infrastructure de la D&eacute;fense prendra ses fonctions le 15 octobre, visant &agrave; redresser la gestion portuaire.</p>
<p>Le maire d&rsquo;Agde, Aur&eacute;lien Lopez Liguori, a annonc&eacute; ce mardi 11 ao&ucirc;t, dans un communiqu&eacute; de presse, le recrutement d&rsquo;un directeur g&eacute;n&eacute;ral de la r&eacute;gie des ports.</p>
<h3>Le rapport de la Chambre r&eacute;gionale des comptes qui a tout d&eacute;clench&eacute;</h3>
<p>C&rsquo;est l&rsquo;ancien maire S&eacute;bastien Frey, en septembre 2024, qui avait annonc&eacute; la remunicipalisation de la gestion des ports de plaisance. D&eacute;cision qui faisait suite, en 2023, &agrave; la publication d&rsquo;un rapport incendiaire de la Chambre r&eacute;gionale des comptes sur la gestion de la Sod&eacute;al, pour la p&eacute;riode 2017-2022.<br>De nombreux manquements avaient notamment &eacute;t&eacute; observ&eacute;s et ont m&ecirc;me donn&eacute; lieu &agrave; de fortes amendes financi&egrave;res &agrave; l&rsquo;encontre de trois anciens cadres.</p>
<h3>Agde, troisi&egrave;me port de plaisance fran&ccedil;ais</h3>
<p>Maire depuis mars dernier, Aur&eacute;lien Lopez Liguori rappelle qu&rsquo;il s&rsquo;&eacute;tait prononc&eacute;, "d&egrave;s les premiers conseils municipaux du mandat, sur mon attachement &agrave; cet atout exceptionnel pour Agde que repr&eacute;sente le troisi&egrave;me port de plaisance fran&ccedil;ais et le premier de M&eacute;diterran&eacute;e pour le nombre d&rsquo;anneaux publics (hors marinas)."</p>
<p>Il &eacute;voque aussi une priorit&eacute; : "mettre en place une direction g&eacute;n&eacute;rale, puis inverser ce sous-investissement dangereux qu&rsquo;a fustig&eacute; la Chambre r&eacute;gionale des comptes. Savoir si la r&eacute;gie (municipale) est le meilleur outil de gestion, nous le verrons aussi plus tard."</p>
<p>Un v&eacute;ritable adjoint aux ports, Eric Oulieu, un professionnel du nautisme, a &eacute;galement &eacute;t&eacute; nomm&eacute; par le maire.</p>
<h3>Un pro des infrastructures militaires</h3>
<p>Il fallait d&eacute;nicher un profil capable de diriger la r&eacute;gie des ports, donc. <br>Ce qui est fait, comme le confirme le premier &eacute;dile d&rsquo;Agde : "j&rsquo;ai demand&eacute; &agrave; Jean-Pascal Ruvira, adjoint au personnel, d&rsquo;enclencher la proc&eacute;dure de recrutement d&rsquo;un directeur g&eacute;n&eacute;ral de la r&eacute;gie.<br>Tenant compte des d&eacute;lais incompressibles, &agrave; partir du 15 octobre prochain, c&rsquo;est un officier du corps des ing&eacute;nieurs d&rsquo;infrastructure de la D&eacute;fense, ayant notamment en charge les infrastructures "Atlantique" (port militaire de Brest, de Lorient&hellip;), qui prendra la direction des ports d&rsquo;Agde &agrave; nos c&ocirc;t&eacute;s.<br>Mon choix c&rsquo;est l&rsquo;exp&eacute;rience et la rigueur !"</p>
<h3>Quelle suite pour la Sod&eacute;al ?</h3>
<p>Quant &agrave; l&rsquo;avenir de la Sod&eacute;al, aujourd&rsquo;hui en liquidation et sans activit&eacute;, Aur&eacute;lien Lopez Liguori donne &eacute;galement quelques informations : "j&rsquo;ai provoqu&eacute; une assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale extraordinaire, qui s&rsquo;est tenue le 27 juillet dernier.<br>Cette assembl&eacute;e a nomm&eacute; sur la proposition de la Ville un nouveau liquidateur, que nous voulions professionnel des comptes et totalement ext&eacute;rieur &agrave; l&rsquo;historique de la Sodeal, ainsi qu&rsquo;un nouveau commissaire aux comptes, selon les m&ecirc;mes crit&egrave;res", explique-t-il. "Partant de l&agrave;, l&rsquo;ensemble des op&eacute;rations sont d&eacute;sormais sous la seule responsabilit&eacute; et signature du liquidateur." &nbsp; &nbsp;</p>]]></description>
            <author>redaction</author>
            <pubDate>Tue, 11 Aug 2026 17:08:11 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Participez à la campagne de soutien à votre Conseiller portuaire</title>
            <link>https://infocapagde.com/article.php?sid=5098</link>
            <description><![CDATA[<i class="fa fa-thumb-tack fa-2x me-2 text-body-secondary"></i> <p><img class="img-fluid" src="https://cdpca.fr/modules/upload/upload/soutien-060826.jpg" alt="soutien-060826.jpg" loading="lazy"></p>
<p><a class="btn btn-outline-primary btn-sm" href="https://cdpca.fr/download.php?op=mydown&amp;did=8" target="_blank" rel="noopener">Lien vers le Flyer</a>&nbsp; &agrave; imprimer pour obtenir 4 flyers par page &agrave; distribuer &agrave; vos voisins de pontons.<br>Merci de nous aider &agrave; diffuser cette demande d'aide aupr&egrave;s des plaisanciers.</p>]]></description>
            <author>redaction</author>
            <pubDate>Tue, 11 Aug 2026 10:01:57 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Dissolution SODEAL : pourquoi les « Biens de retour » ont explosé avant la dissolution ?</title>
            <link>https://infocapagde.com/article.php?sid=5096</link>
            <description><![CDATA[<p><img class="img-fluid" src="https://infocapagde.com/modules/upload/upload/PHR01080826.jpg" alt=""></p>
<p>Alors que la Mairie d&rsquo;Agde avait act&eacute; la fin anticip&eacute;e de la concession de la SODEAL au profit d&rsquo;un retour en r&eacute;gie directe (SPIC), l&rsquo;examen minutieux des comptes sociaux 2024 de la SEM r&eacute;v&egrave;le une man&oelig;uvre comptable et financi&egrave;re d'envergure. Entre 2023 et 2024, le poste des &laquo; Biens de retour &raquo; (compte 2250010) a bondi de 2,29 M&euro; &agrave; 5,05 M&euro; bruts.</p>
<p>Comment expliquer un tel gonflement &agrave; quelques mois seulement de la liquidation de la soci&eacute;t&eacute; ? D&eacute;cryptage d'une strat&eacute;gie de transfert de charges.</p>
<h3>Qu'est-ce que les &laquo; Biens de retour &raquo; ?</h3>
<p>Dans une d&eacute;l&eacute;gation de service public (DSP), les biens de retour d&eacute;signent l'ensemble des infrastructures, &eacute;quipements et am&eacute;nagements fixes (quais, pontons, r&eacute;seaux, outillages) indispensables au fonctionnement du port. D'un point de vue juridique, ils appartiennent d&egrave;s l'origine &agrave; la collectivit&eacute; conc&eacute;dante (la Mairie) ou lui reviennent de plein droit et gratuitement en fin de contrat.</p>
<p>Quand la SODEAL r&eacute;alise des travaux d'am&eacute;nagement sur le domaine portuaire, leur valeur est inscrite &agrave; l'actif de son bilan sous cette ligne comptable.</p>
<h3>Une urgence de travaux financ&eacute;e par une explosion de la dette</h3>
<p>Pour r&eacute;aliser en urgence de lourds travaux d'infrastructures avant sa dissolution, la SODEAL aurait &eacute;t&eacute; sollicit&eacute;e pour engager massivement des d&eacute;pense d'am&eacute;nagement. Ne disposant pas de la tr&eacute;sorerie n&eacute;cessaire, la SEM s'est lourdement endett&eacute;e aupr&egrave;s des banques (SMC, Banque Populaire, Cr&eacute;dit Agricole) : + 4,05 M&euro; d'emprunts nouveaux souscrits sur le seul exercice 2024.<br>Une dette bancaire globale grimpant &agrave; 5,29 M&euro; &agrave; la veille de la liquidation.<br>Ce gonflement artificiel de l'actif par de nouveaux chantiers a ainsi &eacute;t&eacute; directement financ&eacute; par une dette bancaire record que la SODEAL laisse derri&egrave;re elle.</p>
<h3>Le transfert de l'addition vers le budget du nouveau SPIC</h3>
<p>La man&oelig;uvre est claire : en faisant souscrire ces emprunts par la SODEAL avant sa fermeture, la municipalit&eacute; aurait pr&eacute;par&eacute; le transfert de ces charges. Lors du passage en r&eacute;gie directe, la collectivit&eacute; r&eacute;cup&egrave;re les biens de retour... mais int&egrave;gre &eacute;galement la dette associ&eacute;e de 5,29 M&euro; au budget annexe du nouveau SPIC Portuaire.</p>
<div class="alert alert-danger lead fw-bolder text-white">En clair, ce sont les plaisanciers et les usagers du port qui continueront &agrave; rembourser ces emprunts &agrave; travers leurs futures redevances.</div>
<h3>L'arr&ecirc;t de la Chambre du Contentieux de la Cour des Comptes : Le grain de sable</h3>
<p>La man&oelig;uvre de l'ancienne municipalit&eacute; et l'absence de r&eacute;action du nouveau Maire trouvent aujourd'hui leur grain de sable avec la d&eacute;cision de la Chambre du Contentieux de la Cour des Comptes : celle-ci a d&eacute;clar&eacute; comme ill&eacute;gal l'engagement de 2,6 millions d'euros pour la r&eacute;habilitation des quais de Beaupr&eacute; et de la Trinquette.</p>
<p>La dissolution amiable, dans un contexte de lourdes fautes de gestion d&eacute;nonc&eacute;es par la Cour des Comptes ne saurait constituer un permis d'amnistie pour les d&eacute;cideurs publics. Ni la dissolution pr&eacute;cipit&eacute;e de la SODEAL, ni la cr&eacute;ation d'un nouveau service public (SPIC) n'ont le pouvoir d'effacer les pr&eacute;judices financiers subis par les usagers depuis 2021, ni d'&eacute;teindre les proc&eacute;dures administratives et p&eacute;nales en cours visant &agrave; sanctionner les fautes de gestion relev&eacute;es.</p>
<p>Il faut maintenant restituer cette imputation irr&eacute;guli&egrave;re aux plaisanciers.</p>]]></description>
            <author>redaction</author>
            <pubDate>Sat, 08 Aug 2026 21:38:16 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Communiqué du CDPCA</title>
            <link>https://infocapagde.com/article.php?sid=5095</link>
            <description><![CDATA[<p><img class="img-fluid" src="https://infocapagde.com/modules/upload/upload/COMCDPCA-050826.jpg" alt=""></p>
<p>&nbsp;</p>]]></description>
            <author>redaction</author>
            <pubDate>Wed, 05 Aug 2026 09:08:11 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>L’heure de vérité pour la nouvelle municipalité</title>
            <link>https://infocapagde.com/article.php?sid=5094</link>
            <description><![CDATA[<p><img class="img-fluid col-md-6 mx-auto d-block" src="https://infocapagde.com/modules/upload/upload/PHR01030826.jpg" alt=""></p>
<p>L&rsquo;arr&ecirc;t de la Chambre du contentieux de la Cour des comptes concernant la SODEAL et le rapport de la Chambre R&eacute;gionale des Comptes (CRC) ne laissent plus place au doute. Les d&eacute;rives de la gestion pass&eacute;e sont grav&eacute;es dans le marbre des institutions financi&egrave;res.<br>Face &agrave; ce constat implacable, les plaisanciers, seuls concern&eacute;s et l&eacute;s&eacute;s par ces pr&eacute;judices attendent d&eacute;sormais des actes fermes du nouveau Maire, Aur&eacute;lien Lopez Liguori.&nbsp;</p>
<h3>Un passif &agrave; plusieurs millions d'euros</h3>
<p>Le passif financier support&eacute; par les usagers du port est colossal et chiffr&eacute; :</p>
<ul>
<li>2,6 millions d&rsquo;euros li&eacute;s au chantier des quais, dont la r&eacute;gularit&eacute; et le financement interrogent lourdement</li>
<li>1,2 million d&rsquo;euros de pr&eacute;judice net identifi&eacute; par la CRC lors de la cession des campings</li>
<li>Le d&eacute;ficit chronique du Centre Nautique, aliment&eacute; par les nombreuses imputations budg&eacute;taires irr&eacute;guli&egrave;res d&eacute;nonc&eacute;es par le CDPCA</li>
<li>Des augmentations de tarifs irr&eacute;guli&egrave;res, imposant aujourd'hui un remboursement direct et sans d&eacute;lai des plaisanciers trop-per&ccedil;us.</li>
<li>A cela s'ajoutent les sanctions d&eacute;j&agrave; prononc&eacute;es par la Cour des comptes contre plusieurs anciens dirigeants pour de graves manquements de gouvernance et des pr&eacute;judices financiers majeurs.&nbsp;</li>
</ul>
<h3>Conflit d'int&eacute;r&ecirc;ts : Le p&eacute;ch&eacute; originel de la liquidation ?</h3>
<p>C'est l&agrave; que le b&acirc;t blesse et que la col&egrave;re monte sur les pontons. La nouvelle &eacute;quipe municipale pr&ocirc;ne une feuille de route bas&eacute;e sur la rigueur et la transparence, confiant la gestion des ports et le suivi du dossier &agrave; &Eacute;ric Oulieu, adjoint d&eacute;l&eacute;gu&eacute; aux ports.</p>
<p><img class="img-fluid col-md-6 mx-auto d-block" src="https://infocapagde.com/modules/upload/upload/SO01270513.jpg" alt=""></p>
<p class="text-center">Mrs D'Ettore, Maire, Boucher, Directeur g&eacute;n&eacute;ral Sodeal,<br>Oulieu, Vice-Pr&eacute;sident Sodeal, Frey, Pr&eacute;sident Sodeal en 2013</p>
<div class="alert alert-danger lead fw-bolder">Or, une question de cr&eacute;dibilit&eacute; majeure se pose : comment la liquidation de la SODEAL peut-elle &ecirc;tre pilot&eacute;e ou cautionn&eacute;e par un ancien vice-pr&eacute;sident de cette m&ecirc;me SODEAL ?<br>Pour les usagers et le CDPCA, ce m&eacute;lange des genres est inacceptable.<br>Peut-on &ecirc;tre juge et partie dans le grand nettoyage d'une structure que l'on a soi-m&ecirc;me co-dirig&eacute;e par le pass&eacute; ?<br>Cette situation jette une ombre sur la r&eacute;elle volont&eacute; de transparence de la municipalit&eacute;.</div>
<h3>Le Maire va-t-il enfin d&eacute;poser plainte ?</h3>
<p>Face &agrave; des preuves aussi accablantes et au scepticisme grandissant entourant la gouvernance actuelle, le temps des demi-mesures est r&eacute;volu. Les plaisanciers exigent la fin imm&eacute;diate des passe-droits et posent une question cruciale : le Maire a-t-il l&rsquo;intention de d&eacute;poser plainte contre toutes les personnes impliqu&eacute;es dans ces d&eacute;rives, sans exception ?</p>
<div class="alert alert-warning lead fw-bolder text-dark">Pour r&eacute;parer le pr&eacute;judice direct subi par les usagers des ports et acter une r&eacute;elle rupture, la Ville ne peut se contenter de promesses. Elle doit se porter partie civile.&nbsp;</div>
<p>Le renouveau du deuxi&egrave;me port de plaisance de M&eacute;diterran&eacute;e ne pourra se faire sans une totale op&eacute;ration mains propres.<br>Les plaisanciers resteront intransigeants : les millions d&eacute;tourn&eacute;s doivent &ecirc;tre restitu&eacute;s, et tous les responsables, pass&eacute;s comme pr&eacute;sents, traduits devant la justice.</p>]]></description>
            <author>redaction</author>
            <pubDate>Mon, 03 Aug 2026 09:48:52 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>De Charles Robin à Philippe Revilliod : treize ans de poursuites contre les représentants des ...</title>
            <link>https://infocapagde.com/article.php?sid=5093</link>
            <description><![CDATA[<p><img class="img-fluid" src="https://infocapagde.com/modules/upload/upload/PHR01260726.jpeg" alt=""></p>
<p>L'histoire se r&eacute;p&egrave;te avec une troublante constance.</p>
<p>Le vendredi 7 juin 2013, Charles Robin, conseiller portuaire et repr&eacute;sentant &eacute;lu des plaisanciers, comparaissait devant le tribunal correctionnel de B&eacute;ziers &agrave; la suite d'une plainte pour diffamation d&eacute;pos&eacute;e par la SODEAL.</p>
<p>A cette &eacute;poque, la soci&eacute;t&eacute; &eacute;tait pr&eacute;sid&eacute;e par S&eacute;bastien Frey, qui avait engag&eacute; cette proc&eacute;dure judiciaire au nom de la SODEAL.</p>
<p><a class="btn btn-outline-warning btn-sm" href="https://infocapagde.com/article.php?sid=3699" target="_blank" rel="noopener">Consultez</a></p>
<p>Treize ans plus tard, un autre repr&eacute;sentant &eacute;lu des plaisanciers se retrouve &agrave; son tour devant le tribunal correctionnel.</p>
<p>Philippe Revilliod, responsable d'Infocapagde et conseiller portuaire repr&eacute;sentant &eacute;lu, des plaisanciers est poursuivi &agrave; la suite d'une plainte d&eacute;pos&eacute;e le 21 juin 2024 par St&eacute;phane Hugonnet, alors Pdg de la SODEAL, apr&egrave;s la publication d'un article r&eacute;v&eacute;lant l'imputation de 2 millions d'euros HT de d&eacute;penses au budget portuaire normalement &agrave; charge de la municipalit&eacute;.</p>
<p>St&eacute;phane Hugonnet quitte son poste de Pdg de la SODEAL et on d&eacute;couvre dans le proc&egrave;s verbal de l'AG sodeal du 25 mars 2025 que l&rsquo;ensemble des frais et honoraires n&eacute;cessaires &agrave; la d&eacute;fense de Monsieur St&eacute;phane HUGONNET dans la proc&eacute;dure introduite par la Chambre du contentieux de la cour des Comptes dans le dossier Soci&eacute;t&eacute; d&rsquo;am&eacute;nagement d&rsquo;Agde et du Littoral, li&eacute;s &agrave; ses missions de pr&eacute;sident directeur g&eacute;n&eacute;ral de la SODEAL jusqu&rsquo;au terme de ces proc&eacute;dures constat&eacute;es par une d&eacute;cision ex&eacute;cutoire d&eacute;finitive sera financ&eacute; par la Sodeal.</p>
<p>Il est remplac&eacute; par... S&eacute;bastien Frey.</p>
<p>Quelques mois plus tard, en sa qualit&eacute; de Pdg de la Sodeal et Maire d'Agde, S&eacute;bastien Frey conduit la dissolution de la SODEAL et sa mise en liquidation amiable au 31 d&eacute;cembre 2025. L'assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale d&eacute;signe alors Cl&eacute;mence Raphanel en qualit&eacute; de liquidatrice de la soci&eacute;t&eacute;.</p>
<p>Dans le m&ecirc;me temps, la Chambre du contentieux de la Cour des comptes condamne le 7 juillet 2026 le Pdg de la SODEAL pour avoir engag&eacute; ill&eacute;galement des d&eacute;penses relevant des finances municipales.</p>
<p>Autrement dit, les irr&eacute;gularit&eacute;s d&eacute;nonc&eacute;es depuis des ann&eacute;es par les repr&eacute;sentants des plaisanciers ne relevaient pas de la fiction : elles ont conduit &agrave; une condamnation prononc&eacute;e par une juridiction financi&egrave;re.</p>
<p>Pourtant, malgr&eacute; la disparition juridique de la SODEAL et la d&eacute;signation d'une liquidatrice, la proc&eacute;dure en diffamation engag&eacute;e au nom de la soci&eacute;t&eacute; se poursuit.</p>
<p>Par courrier en date du 27 f&eacute;vrier 2026, le CDPCA a demand&eacute; &agrave; S&eacute;bastien Frey de proc&eacute;der au retrait de la plainte en diffamation engag&eacute;e contre Philippe Revilliod.</p>
<p>Cette demande est rest&eacute;e sans r&eacute;ponse. <a class="btn btn-outline-warning btn-sm" href="https://infocapagde.com/article.php?sid=5043" target="_blank" rel="noopener">Consultez</a></p>
<p>Les plaisanciers sont donc en droit de s'interroger.</p>
<div class="alert alert-danger lead fw-bolder">
<p>Comment une soci&eacute;t&eacute; dissoute peut-elle continuer &agrave; soutenir une proc&eacute;dure p&eacute;nale sans que cette &eacute;volution soit clairement port&eacute;e &agrave; la connaissance de la juridiction ?</p>
<p>Pourquoi la liquidatrice d&eacute;sign&eacute;e par l'assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale semble-t-elle &eacute;cart&eacute;e d'une proc&eacute;dure engag&eacute;e au nom de la soci&eacute;t&eacute; qu'elle repr&eacute;sente d&eacute;sormais ?</p>
</div>
<p><img class="img-fluid" src="https://infocapagde.com/modules/upload/upload/screenshot.172.jpg" alt=""></p>
<p><a class="btn btn-outline-warning btn-sm" href="https://infocapagde.com/static/plainte/doc/ordonnance de renvoi tribunal correctionnel juillet 2026.pdf" target="_blank" rel="noopener">Consultez</a></p>
<p>Treize ans s&eacute;parent les proc&egrave;s de Charles Robin et de Philippe Revilliod.</p>
<p>Mais une m&ecirc;me constante demeure : lorsque des repr&eacute;sentants &eacute;lus des plaisanciers d&eacute;noncent la gestion de la SODEAL, c'est eux qui se retrouvent devant le tribunal.</p>
<p>Aujourd'hui, alors que la Chambre du contentieux a reconnu des irr&eacute;gularit&eacute;s dans cette gestion, les plaisanciers sont en droit d'attendre que toute la v&eacute;rit&eacute; soit enfin &eacute;tablie.</p>]]></description>
            <author>redaction</author>
            <pubDate>Sun, 26 Jul 2026 11:02:05 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Extrait JT FR3 Occitanie du 21 juillet 2026</title>
            <link>https://infocapagde.com/article.php?sid=5092</link>
            <description><![CDATA[<div class="ratio ratio-16x9"><video preload="metadata" controls="controls">
        <source src="https://infocapagde.com/chargement/medias/extrait_03-43_05-17.mp4" type="video/mp4">
        Votre navigateur ne supporte pas la vid&eacute;o HTML5.
    </video></div>]]></description>
            <author>redaction</author>
            <pubDate>Tue, 21 Jul 2026 15:47:59 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Le CDPCA saisit le juge des référés pour demander la suspension d'un arrêté municipal</title>
            <link>https://infocapagde.com/article.php?sid=5091</link>
            <description><![CDATA[<p><img class="img-fluid" src="https://infocapagde.com/modules/upload/upload/PHR01200726.jpg" alt=""></p>
<p>Le CDPCA vient de d&eacute;poser devant le Tribunal administratif de Montpellier une requ&ecirc;te en r&eacute;f&eacute;r&eacute;-suspension visant &agrave; obtenir la suspension imm&eacute;diate de l'arr&ecirc;t&eacute; municipal n&deg; A_AP_2026_0160 du 8 juin 2026.</p>
<p>Cet arr&ecirc;t&eacute; d&eacute;l&egrave;gue &agrave; Monsieur David Masella, directeur des infrastructures portuaires, des pouvoirs particuli&egrave;rement &eacute;tendus concernant la gestion financi&egrave;re de la SODEAL, soci&eacute;t&eacute; d'&eacute;conomie mixte actuellement en cours de liquidation amiable.</p>
<h3>Pourquoi cette proc&eacute;dure ?</h3>
<p>Pour le CDPCA, cette d&eacute;l&eacute;gation soul&egrave;ve de s&eacute;rieuses interrogations juridiques.</p>
<p>L'association estime que la liquidation d'une soci&eacute;t&eacute; commerciale de droit priv&eacute; ne peut &ecirc;tre organis&eacute;e par un simple arr&ecirc;t&eacute; municipal, alors m&ecirc;me que les statuts de la SODEAL pr&eacute;voient qu'en cas de d&eacute;mission du liquidateur, son remplacement doit &ecirc;tre d&eacute;cid&eacute; par l'Assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale des actionnaires.</p>
<p>Selon le recours d&eacute;pos&eacute;, l'arr&ecirc;t&eacute; autorise notamment :</p>
<ul>
<li>le paiement de sommes pouvant atteindre un million d'euros TTC</li>
<li>la r&eacute;alisation d'op&eacute;rations bancaires entre les comptes de la SODEAL et ceux de la R&eacute;gie des ports</li>
<li>le recouvrement des cr&eacute;ances de la SODEAL ant&eacute;rieures au 1er juin 2025.</li>
</ul>
<h3>Une demande motiv&eacute;e par l'urgence</h3>
<p>Le r&eacute;f&eacute;r&eacute;-suspension repose sur deux conditions : l'urgence et l'existence d'un doute s&eacute;rieux sur la l&eacute;galit&eacute; de la d&eacute;cision.</p>
<p>Le CDPCA consid&egrave;re que ces conditions sont r&eacute;unies en raison notamment :</p>
<ul>
<li>des risques de mouvements financiers importants sur les comptes de la SODEAL</li>
<li>du risque de confusion entre les comptes d'une soci&eacute;t&eacute; priv&eacute;e et ceux de la r&eacute;gie publique des ports</li>
<li>le risque que des actes de gestion soient accomplis par d&eacute;l&eacute;gation municipale alors que la SODEAL dispose d&eacute;j&agrave; d'une liquidatrice d&eacute;sign&eacute;e par son Assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale, Mme Cl&eacute;mence Raphanel, dont le remplacement n'a pas &eacute;t&eacute; d&eacute;cid&eacute; par les actionnaires conform&eacute;ment aux statuts.</li>
</ul>
<h3>Un contexte particulier</h3>
<p>Cette proc&eacute;dure intervient quelques jours seulement apr&egrave;s la publication de l'arr&ecirc;t de la Chambre du contentieux de la Cour des comptes concernant la gestion de la SODEAL.</p>
<p>Le CDPCA rappelle que plusieurs anciens dirigeants ont &eacute;t&eacute; sanctionn&eacute;s par cette juridiction financi&egrave;re, contexte qui, selon lui, renforce la n&eacute;cessit&eacute; d'une gestion irr&eacute;prochable de la liquidation de la soci&eacute;t&eacute;.</p>
<h3>Ce que demande le CDPCA</h3>
<p>Par cette proc&eacute;dure, l'association demande au juge des r&eacute;f&eacute;r&eacute;s :</p>
<ul>
<li>de suspendre imm&eacute;diatement l'ex&eacute;cution de l'arr&ecirc;t&eacute; du 8 juin 2026</li>
<li>d'attendre que le Tribunal administratif statue sur le recours en annulation d&eacute;pos&eacute; parall&egrave;lement.</li>
</ul>
<h3>Une d&eacute;marche de vigilance</h3>
<p>Le CDPCA rappelle que cette action ne pr&eacute;juge pas de la d&eacute;cision du Tribunal administratif, seul comp&eacute;tent pour appr&eacute;cier la l&eacute;galit&eacute; de l'arr&ecirc;t&eacute; contest&eacute;.</p>
<p>L'association indique poursuivre son objectif de transparence dans la gestion des ports du Cap d'Agde et affirme vouloir veiller au respect des r&egrave;gles applicables &agrave; la liquidation de la SODEAL ainsi qu'&agrave; la protection des int&eacute;r&ecirc;ts des plaisanciers.</p>
<p>Le CDPCA informera les usagers du port des suites qui seront donn&eacute;es &agrave; cette proc&eacute;dure d&egrave;s que le Tribunal administratif aura rendu sa d&eacute;cision.</p>]]></description>
            <author>redaction</author>
            <pubDate>Mon, 20 Jul 2026 19:04:50 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Comparatif des tarifs annuels TTC 2026</title>
            <link>https://infocapagde.com/article.php?sid=5090</link>
            <description><![CDATA[<i class="fa fa-thumb-tack fa-2x me-2 text-body-secondary"></i> <h3>Cap d'Agde / La Grande Motte</h3>
<p class="mb-0">Comparaison des places &agrave; l'ann&eacute;e avec int&eacute;gration de la redevance environnementale au Cap d'Agde.</p>
<div class="card shadow-sm">
<div class="card-header bg-warning text-dark">Tableau comparatif 2026</div>
<div class="card-body">
<div class="table-responsive">
<table class="table table-bordered table-striped align-middle text-center">
<thead>
<tr>
<th>Cat&eacute;gorie</th>
<th>Longueur maxi</th>
<th>La Grande Motte</th>
<th>Cap d'Agde</th>
<th>&Eacute;cart</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td>1</td>
<td>0 &agrave; 5,00 m</td>
<td>1 025,70 &euro;</td>
<td>1 408,30 &euro;</td>
<td class="positive">+37,3 %</td>
</tr>
<tr>
<td>2</td>
<td>5,01 &agrave; 6,50 m</td>
<td>1 606,30 &euro;</td>
<td>1 883,06 &euro;</td>
<td class="positive">+17,2 %</td>
</tr>
<tr>
<td>3</td>
<td>6,51 &agrave; 8,00 m</td>
<td>1 998,00 &euro;</td>
<td>2 320,78 &euro;</td>
<td class="positive">+16,2 %</td>
</tr>
<tr>
<td>4</td>
<td>8,01 &agrave; 9,50 m</td>
<td>2 398,90 &euro;</td>
<td>2 801,04 &euro;</td>
<td class="positive">+16,8 %</td>
</tr>
<tr>
<td>5</td>
<td>9,51 &agrave; 11,00 m</td>
<td>2 893,30 &euro;</td>
<td>3 355,39 &euro;</td>
<td class="positive">+16,0 %</td>
</tr>
<tr>
<td>6</td>
<td>11,01 &agrave; 13,00 m</td>
<td>3 499,20 &euro;</td>
<td>4 067,98 &euro;</td>
<td class="positive">+16,3 %</td>
</tr>
<tr>
<td>7</td>
<td>13,01 &agrave; 15,00 m</td>
<td>4 420,80 &euro;</td>
<td>4 956,28 &euro;</td>
<td class="positive">+12,1 %</td>
</tr>
<tr>
<td>8</td>
<td>15,01 &agrave; 18,00 m</td>
<td>5 328,90 &euro;</td>
<td>6 014,23 &euro;</td>
<td class="positive">+12,9 %</td>
</tr>
<tr>
<td>9</td>
<td>18,01 &agrave; 24,00 m</td>
<td>6 566,40 &euro;</td>
<td>7 859,78 &euro;</td>
<td class="positive">+19,7 %</td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>
<p class="note mt-3">Les tarifs du Cap d'Agde incluent la redevance environnementale calcul&eacute;e sur la longueur maximale de chaque cat&eacute;gorie.</p>
</div>
</div>
<div class="card mt-4 shadow-sm">
<div class="card-header bg-secondary text-white">Analyse</div>
<div class="card-body">
<p>Le Cap d'Agde demeure syst&eacute;matiquement plus cher que La Grande Motte. L'&eacute;cart est particuli&egrave;rement marqu&eacute; pour les petites unit&eacute;s avec un surco&ucirc;t de <strong>37,3 %</strong> pour les bateaux jusqu'&agrave; 5 m&egrave;tres.</p>
<p>Pour les cat&eacute;gories les plus repr&eacute;sent&eacute;es dans le port (6,5 &agrave; 13 m&egrave;tres), le surco&ucirc;t se situe entre <strong>16 % et 17 %</strong>.</p>
<p>Les grands bateaux de 18 &agrave; 24 m&egrave;tres supportent un surco&ucirc;t proche de <strong>20 %</strong>.</p>
<p>Malgr&eacute; les changements de gestion annonc&eacute;s, la grille tarifaire 2026 maintient un diff&eacute;rentiel tarifaire significatif avec le principal port concurrent du golfe du Lion.</p>
<p>Pour les bateaux de plaisance les plus courants (7 &agrave; 13 m&egrave;tres), un plaisancier paie entre <strong>320 &euro; et 570 &euro;</strong> de plus par an qu'&agrave; La Grande Motte.</p>
<hr>
<p class="text-warning fw-bold">Cette analyse comparative incontestable a &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;e &agrave; l'aide d'une intelligence artificielle &agrave; partir des documents tarifaires officiels 2026 communiqu&eacute;s par les ports du Cap d'Agde et de La Grande Motte. Les calculs int&egrave;grent la redevance environnementale du Cap d'Agde en retenant pour chaque cat&eacute;gorie la longueur maximale admise.</p>
<p class="text-warning fw-bold"><a class="btn btn-outline-warning btn-sm me-2" href="https://infocapagde.com/chargement/2026/tarifs/tarifs-cap-2026.pdf" target="_blank" rel="noopener">Tarifs Cap</a><a class="btn btn-outline-warning btn-sm" href="https://infocapagde.com/chargement/2026/tarifs/tarifs-GM-2026.pdf" target="_blank" rel="noopener">Tarifs GM</a></p>
</div>
</div>]]></description>
            <author>redaction</author>
            <pubDate>Thu, 25 Jun 2026 13:52:37 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
            <title>Le CDPCA met le nouveau Maire face à ses responsabilités</title>
            <link>https://infocapagde.com/article.php?sid=5089</link>
            <description><![CDATA[<p><img class="img-fluid" src="https://infocapagde.com/modules/upload/upload/screenshot.162.jpg" alt=""></p>
<p>Le CDPCA demande au nouveau Maire d&rsquo;Agde de prendre ses responsabilit&eacute;s et de mettre fin &agrave; une situation qui perdure depuis 2009 : la facturation aux plaisanciers d&rsquo;une redevance environnementale dont la justification doit aujourd&rsquo;hui &ecirc;tre remise &agrave; plat.</p>
<p>Cette redevance avait &eacute;t&eacute; instaur&eacute;e pour financer la gestion des d&eacute;chets portuaires. Mais la r&eacute;alit&eacute; actuelle impose une nouvelle analyse : la d&eacute;ch&egrave;terie situ&eacute;e dans la zone technique du port r&eacute;pond principalement aux besoins des professionnels du nautisme, pour les d&eacute;chets issus des activit&eacute;s d&rsquo;entretien, de r&eacute;paration et de maintenance des bateaux.</p>
<p>Le CDPCA pose donc une question simple : est-il normal de faire supporter aux plaisanciers le co&ucirc;t d&rsquo;un &eacute;quipement qui b&eacute;n&eacute;ficie principalement aux entreprises de la zone technique ?</p>
<p>Un pr&eacute;c&eacute;dent existe : &agrave; Port Camargue, une organisation diff&eacute;rente a &eacute;t&eacute; retenue avec le transfert de cette probl&eacute;matique &agrave; l&rsquo;intercommunalit&eacute;, consid&eacute;rant que ce type de service rel&egrave;ve d&rsquo;une comp&eacute;tence territoriale et non d&rsquo;une charge sp&eacute;cifique impos&eacute;e aux seuls plaisanciers. <a class="btn btn-outline-warning btn-sm" href="https://infocapagde.com/article.php?sid=4939" target="_blank" rel="noopener">Consultez</a></p>
<p>Avec la cr&eacute;ation de la r&eacute;gie portuaire municipale, la nouvelle gouvernance ne peut pas se contenter de reconduire les pratiques du pass&eacute; sans v&eacute;rifier leur conformit&eacute;.</p>
<p>Le CDPCA demande donc :</p>
<ul>
<li>la suppression de la redevance environnementale si elle ne correspond plus &agrave; une charge directement imputable aux plaisanciers</li>
<li>la transparence compl&egrave;te sur les d&eacute;penses r&eacute;ellement couvertes</li>
<li>l&rsquo;examen des modalit&eacute;s de remboursement des sommes &eacute;ventuellement per&ccedil;ues sans justification suffisante.</li>
</ul>
<p>Apr&egrave;s les difficult&eacute;s rencontr&eacute;es dans l&rsquo;ancienne gestion portuaire, les plaisanciers attendent d&eacute;sormais des actes.</p>
<p>Le nouveau Maire a l&rsquo;occasion de d&eacute;montrer que la nouvelle gestion du port repose sur la transparence, l&rsquo;&eacute;quit&eacute; et le respect de la r&eacute;glementation.</p>
<p class="text-center"><img class="img-fluid" src="https://infocapagde.com/modules/upload/upload/Maire d&eacute;ch&eacute;terie 160726.jpg" alt=""></p>
<p>&nbsp;</p>]]></description>
            <author>redaction</author>
            <pubDate>Fri, 17 Jul 2026 10:20:32 +0200</pubDate>
        </item>
    </channel>
</rss>
