Alors que le passage en Régie municipale sous forme de SPIC devait garantir rigueur comptable et transparence après les dérives de l'ère SODEAL, la nouvelle municipalité enchaîne les arrêtés juridiquement contestables.

Le rétropédalage sur l'arrêté "Masella"

Le 8 juin 2026, un arrêté municipal conférait à David Masella, directeur des infrastructures portuaires et ancien cadre de la SODEAL, le pouvoir d'effectuer des mouvements financiers allant jusqu'à 1 million d'euros entre la SODEAL en liquidation et la Régie du port.

Face à la saisine en référé-suspension devant le Tribunal Administratif de Montpellier par le CDPCA, dénonçant une opacité et un risque de confusion des patrimoines, la municipalité avait préféré retirer l'arrêté in extremis le 10 août 2026, évitant un désaveu judiciaire immédiat.

Pleins pouvoirs financiers pour Éric Oulieu dans le SPIC

Juste après l'arrêt du 07 juillet 2026 de la Cour des Comptes, par l'arrêté n° A AP 2026 0204 du 08 juillet 2026, la mairie attribue à M. Éric Oulieu, Adjoint délégué aux Ports et au Milieu Marin, la signature des actes de gestion du quartier et des ports. Si la prise en charge des formalités douanières ou d'immatriculation des véhicules relève de la gestion administrative courante, l'article 2 de l'arrêté comporte une clause stupéfiante : « Dans le domaine des ports d'Agde, il a délégation de signature pour les bons de commande de fonctionnement et d'investissement quel que soit le montant ».

Réactions du CDPCA

Le CDPCA rappelle qu'un SPIC portuaire exploité en régie est soumis à des règles comptables strictes (équilibre budgétaire, étanchéité par rapport au budget général de la commune et respect des règles de la commande publique).

Même si le Conseil municipal a délégué au maire la passation des marchés publics (délibération n° 2 du 27 mars 2026), le maire ne peut pas sous-déléguer à un adjoint la signature de bons de commande d'investissement d'un montant illimité.
Une telle absence de cadrage ou de plafond financier prive le Conseil municipal et le maire de leur contrôle budgétaire, ce que le juge administratif sanctionne systématiquement pour excès de pouvoir.

Le collectif étudie d'ores et déjà un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier si le Maire, Aurélien Lopez-Liguori, ne rectifie pas au plus vite l'article 2 de son arrêté.