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Infocapagde : Le CDPCA fait reculer la municipalité devant le Tribunal administratif

Le Collectif de Défense des Plaisanciers du Cap d'Agde (CDPCA) prend acte de l'ordonnance n° 2605939 rendue ce jeudi 13 août 2026 par la juge des référés du Tribunal Administratif de Montpellier.

Une victoire par retrait forcé de l'arrêté contesté

Saisi en urgence par le CDPCA le 17 juillet 2026, le Tribunal Administratif a constaté le retrait rétroactif, par le Maire d'Agde le 10 août 2026, de l'arrêté n° AP-2026-0160 du 8 juin 2026.
Cet arrêté contesté visait à accorder une délégation de signature bancaire allant jusqu'à 1 million d'euros sur les comptes de la SODEAL en liquidation à un agent de la régie publique des ports. Face au recours intenté par notre association pour empêcher toute opacité et confusion de patrimoines entre finances publiques et privées, la municipalité a été contrainte d'annuler elle-même sa propre décision à 48 heures de l'audience.

Rejet de la demande de condamnation financière de la ville

Le CDPCA se félicite du rejet catégorique par la juge de la demande d'indemnisation formulée par la Mairie d'Agde, qui osait réclamer 1 500 € de frais aux usagers bénévoles mobilisés pour faire respecter la légalité.

Le CDPCA reste mobilisé sur le fond et la transparence

Si le retrait de l'arrêté met fin à la procédure de référé d'urgence, il ne solde en rien les questions cruciales relatives à la gestion et à la liquidation de la SODEAL.

Le Procès-Verbal d'AG de la SODEAL du 27 juillet 2026 versé aux débats confirme un déficit béant de -519 297,79 € sur le dernier exercice, alors même que les plaisanciers continuent de subir un surcoût de 17 % sur leurs redevances.

Le CDPCA continuera d'exiger la transparence intégrale sur les comptes de clôture de la concession portuaire et d'informer les usagers avec la plus grande rigueur.

Contactée la Présidente nous a déclaré
« C'est une victoire essentielle pour les plaisanciers : sans notre recours en justice, cet arrêté illégal s'appliquerait toujours. Nous restons plus que jamais vigilants sur les suites de la liquidation de la SODEAL. »



Publié le : Vendredi 14 août 2026 à 10:52