Alors que la Mairie d’Agde avait acté la fin anticipée de la concession de la SODEAL au profit d’un retour en régie directe (SPIC), l’examen minutieux des comptes sociaux 2024 de la SEM révèle une manœuvre comptable et financière d'envergure. Entre 2023 et 2024, le poste des « Biens de retour » (compte 2250010) a bondi de 2,29 M€ à 5,05 M€ bruts.

Comment expliquer un tel gonflement à quelques mois seulement de la liquidation de la société ? Décryptage d'une stratégie de transfert de charges.

Qu'est-ce que les « Biens de retour » ?

Dans une délégation de service public (DSP), les biens de retour désignent l'ensemble des infrastructures, équipements et aménagements fixes (quais, pontons, réseaux, outillages) indispensables au fonctionnement du port. D'un point de vue juridique, ils appartiennent dès l'origine à la collectivité concédante (la Mairie) ou lui reviennent de plein droit et gratuitement en fin de contrat.

Quand la SODEAL réalise des travaux d'aménagement sur le domaine portuaire, leur valeur est inscrite à l'actif de son bilan sous cette ligne comptable.

Une urgence de travaux financée par une explosion de la dette

Pour réaliser en urgence de lourds travaux d'infrastructures avant sa dissolution, la SODEAL aurait été sollicitée pour engager massivement des dépense d'aménagement. Ne disposant pas de la trésorerie nécessaire, la SEM s'est lourdement endettée auprès des banques (SMC, Banque Populaire, Crédit Agricole) : + 4,05 M€ d'emprunts nouveaux souscrits sur le seul exercice 2024.
Une dette bancaire globale grimpant à 5,29 M€ à la veille de la liquidation.
Ce gonflement artificiel de l'actif par de nouveaux chantiers a ainsi été directement financé par une dette bancaire record que la SODEAL laisse derrière elle.

Le transfert de l'addition vers le budget du nouveau SPIC

La manœuvre est claire : en faisant souscrire ces emprunts par la SODEAL avant sa fermeture, la municipalité aurait préparé le transfert de ces charges. Lors du passage en régie directe, la collectivité récupère les biens de retour... mais intègre également la dette associée de 5,29 M€ au budget annexe du nouveau SPIC Portuaire.

L'arrêt de la Chambre du Contentieux de la Cour des Comptes : Le grain de sable

La manœuvre de l'ancienne municipalité et l'absence de réaction du nouveau Maire trouvent aujourd'hui leur grain de sable avec la décision de la Chambre du Contentieux de la Cour des Comptes : celle-ci a déclaré comme illégal l'engagement de 2,6 millions d'euros pour la réhabilitation des quais de Beaupré et de la Trinquette.

La dissolution amiable, dans un contexte de lourdes fautes de gestion dénoncées par la Cour des Comptes ne saurait constituer un permis d'amnistie pour les décideurs publics. Ni la dissolution précipitée de la SODEAL, ni la création d'un nouveau service public (SPIC) n'ont le pouvoir d'effacer les préjudices financiers subis par les usagers depuis 2021, ni d'éteindre les procédures administratives et pénales en cours visant à sanctionner les fautes de gestion relevées.

Il faut maintenant restituer cette imputation irrégulière aux plaisanciers.