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Infocapagde : La loi de 1881 est-elle encore adaptée à l'ère d'Internet ?
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est l'un des fondements de notre démocratie. Elle protège la liberté d'expression tout en sanctionnant ses abus, notamment la diffamation.
Mais cette loi a été écrite il y a près de 145 ans, dans un monde où publier un journal nécessitait une imprimerie, des capitaux importants et une véritable entreprise de presse. Seuls quelques milliers de publications existaient en France.
Aujourd'hui, la situation est totalement différente.
Pour quelques dizaines d'euros par an, un citoyen peut créer un site Internet, publier des analyses, diffuser des documents publics et participer au débat démocratique. On estime qu'il existe désormais plusieurs centaines de milliers de sites et blogs indépendants actifs en France.
Pourtant, les règles de responsabilité demeurent largement les mêmes, qu'il s'agisse d'un grand groupe de presse disposant de juristes et de moyens financiers considérables ou d'un simple citoyen publiant bénévolement.
Cette situation pose une question légitime : le droit a-t-il suffisamment évolué avec la révolution numérique ?
Il ne s'agit pas de remettre en cause le droit de chacun à défendre son honneur devant les tribunaux. Ce droit est essentiel.
En revanche, il est permis de s'interroger sur les conséquences que peuvent avoir des procédures longues et coûteuses pour les sites citoyens, les associations ou les lanceurs d'alerte qui participent au débat public sans disposer des moyens des médias professionnels.
C'est pourquoi le débat ne devrait plus porter uniquement sur la liberté de la presse, mais aussi sur la protection de la participation citoyenne au débat public à l'ère d'Internet.