Le Conseil portuaire des ports du Cap d'Agde se réunira le 24 juin 2026 afin d'examiner plusieurs documents relatifs au fonctionnement de la nouvelle Régie autonome portuaire mise en place après la remunicipalisation.

A la veille de cette réunion, j'ai adressé au maire d'Agde, Président du Conseil portuaire, une note d'alerte détaillée portant sur les documents transmis aux membres de l'instance.

Après analyse, plusieurs pièces jugées essentielles ne sont pas communiquées aux conseillers, notamment l'état détaillé des actifs et des dettes, la liste des biens mis à disposition de la Régie, le détail des travaux engagés ou encore les éléments justifiant certaines refacturations entre la Ville et le service public industriel et commercial (SPIC) portuaire.

Parmi les principaux sujets soulevés figure la redevance patrimoniale facturée à la Régie. Son montant, annoncé à 460 000 euros en 2025 puis 787 000 euros en 2026, interroge en l'absence d'évaluation domaniale communiquée aux membres du Conseil portuaire et de méthode de calcul explicitée.

La note évoque également les refacturations de charges administratives et de personnel effectuées par la Ville au profit du SPIC. Le document souligne l'absence d'éléments permettant de vérifier les clés de répartition utilisées et s'interroge sur la présence de certains agents dont les missions seraient extérieures au périmètre strict des activités portuaires.

Autre point sensible : les travaux réalisés ou programmés depuis la fin de la gestion par la Sodeal. Les membres du Conseil portuaire ne disposeraient pas d'informations suffisantes concernant plusieurs opérations d'investissement, les contentieux en cours ainsi que l'affectation détaillée de l'emprunt de 5,4 millions d'euros contracté dans le cadre de la transition vers la régie.

J'estime que ces éléments pourraient avoir des conséquences juridiques, financières et administratives pour la collectivité si les décisions étaient validées sans informations complémentaires.

Je demande notamment la suspension de certaines dispositions contestées, la communication des pièces justificatives manquantes ainsi que la réalisation rapide d'un audit destiné à sécuriser le fonctionnement de la nouvelle régie.

Cette intervention intervient dans un contexte toujours marqué par les suites du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion antérieure des ports du Cap d'Agde et par plusieurs procédures engagées ces dernières années.

Le Conseil portuaire du 24 juin devrait ainsi constituer une étape importante dans la poursuite de la réorganisation des ports du Cap d'Agde et dans la mise en œuvre du nouveau mode de gestion publique voulu par la municipalité.

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire

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