Le choix d'une régie autonome dotée de l'autonomie financière mais dépourvue de personnalité morale n'est probablement pas le fruit du hasard.

Après les observations de la Chambre régionale des comptes, la résiliation anticipée de la concession confiée à la SODEAL et la remunicipalisation du port, il est vraisemblable que les autorités de contrôle aient été particulièrement attentives à la mise en place d'un mode de gestion offrant davantage de transparence financière.

La création d'un budget annexe M4 associé à une régie autonome permet précisément d'individualiser les recettes et les dépenses du port, de retracer clairement les flux financiers et d'éviter toute confusion avec les autres activités de la commune.

C'est pourquoi la question soulevée aujourd'hui est fondamentale : si l'objectif était de garantir une autonomie financière réelle du service portuaire, comment justifier la mise en place de mécanismes conduisant à prélever chaque année des sommes importantes sur les ressources du port au profit du budget principal de la commune ?

En d'autres termes, si la remunicipalisation devait corriger les dysfonctionnements du passé, elle ne peut se limiter à un changement de structure juridique ; elle doit également se traduire par une évolution des pratiques financières.

Pourquoi avoir dissous la SODEAL et créé une régie autonome si les mécanismes financiers contestés hier sont maintenus aujourd'hui sous une autre forme ?

La régie a changé, le budget a changé, les statuts ont changé, le Maire a changé

Reste à savoir si les habitudes ont changé elles aussi.

Philippe Revilliod
Conseiller portuaire