Le 19 mai 2026 s’est tenue, devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, une audience publique relative à l’affaire n°59 concernant la gestion de la SODEAL.

Cette procédure fait suite aux constats relevés dans le rapport de la Chambre régionale des comptes portant sur la gestion de la SEM entre 2017 et 2022, publié le 13 septembre 2023.

Pour mémoire, lorsque les juridictions financières estiment que certains faits relevés lors de leurs contrôles sont susceptibles de justifier des poursuites, ceux-ci peuvent être transmis au procureur général près la Cour des comptes, avec les suites judiciaires prévues par les textes.

L’ouverture d’une procédure contentieuse devant la Cour des comptes témoigne donc de la gravité des faits examinés et de la volonté des magistrats financiers d’en apprécier les responsabilités éventuelles dans un cadre juridictionnel.

Les plaisanciers suivent naturellement cette affaire avec une attention particulière, compte tenu des enjeux concernant la gestion des ports, l’utilisation des fonds et les décisions prises au cours de la période examinée.

Il convient toutefois de souligner un point important : dans le cadre de cette instruction, les trois représentants élus des plaisanciers au Conseil portuaire n’ont pas été entendus, alors même qu’ils siègent précisément pour représenter les usagers et qu’ils ont été directement confrontés, durant plusieurs années, aux conséquences concrètes des choix de gestion aujourd’hui examinés.

Cette absence d’audition ne permet donc pas que soit portée à la connaissance de la juridiction l’expérience vécue par les usagers du port, ni les nombreuses interrogations exprimées au fil des années par les représentants des plaisanciers sur certains dossiers et certaines décisions.

Les plaisanciers resteront attentifs aux suites de cette procédure ainsi qu’à la publication de la décision qui sera rendue par la juridiction financière.

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire