Cagnotte de soutien Aidez à financer la défense du conseiller portuaire et directeur de publication d'Infocapagde poursuivi devant le Tribunal correctionnel après une plainte en diffamation de la SODEAL concernant des faits sanctionnés par la Chambre du contentieux.
InfoDon
Contribution à l'indépendance du site en le soutenant financièrement

Infos CDPCA

Accès sécurisé aux documents du CDPCA (courriers, procédures, tribunal administratif, etc.)

Réservé aux plaisanciers via lien personnel

Accès
InfoVent InfoMer
04-09-2026 à 22:09

NW — 2 nds

Rafales : 3 nds

Température mer : 24.6°C

Historique

Lever du soleil : 07:13 Coucher du soleil : 20:16

🌗 Dernier quartier

InfoNavigation
InfoRigolo
Le mal de mer : au début, t'as peur de mourir ; à la fin, t'as peur de pas mourir.
InfoMèl
Recevez par mail les nouveautés du site.
InfoThèque

CDPCA : Sodeal STOP

Le CDPCA vient de lancer une requête à la Mairie auprès des usagers du port, nous vous invitons à la signer.

Je signe la requête

Le Flyer à charger



Publié le : Mercredi 17 avril 2024 à 15:41

Ano34 Ano34
On peut même cumuler les motivations pour dénoncer la CSP :
Négligence, incopocité, mouvoise foí du Concessionnoire compromettant
I'intérêt général
Fraude ou molversation de la part du Concessionnoire;
Rupture flagrante d'égalité de traitement ou de neutrolité envers les usagers de
la part du Concessionnoire, non justifiée por l'intérêt du service public.

Les commentaires sont la propriété de leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.