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Forum » » La Taverne du port » » Nuits blanches imposées au Cap d'Agde!


Posté : 13-07-2009 icone du post

plus sérieusement : En France, depuis le 14 février 2008, l'encadrement réglementaire de l'exposition au bruit sur le lieu de travail s'applique aux secteurs de la musique et du divertissement. Conséquence de cette législation, les professionnels de ces secteurs doivent s'impliquer dans la réduction du risque lié à l'exposition au bruit.
Le texte de transposition en droit français de la réglementation européenne sur le bruit au travail, le décret n°2006-892 du 19 juillet 2006, est applicable depuis juillet 2006.

Pour les établissements dans lesquels de la musique est jouée en direct ou dans lesquels de la musique enregistrée est diffusée pour le divertissement , un délai supplémentaire ayant été prévu, le décret n'était applicable qu'à compter du 14 février 2008.
Depuis cette date, les employeurs des secteurs de la musique et du divertissement doivent mettre en œuvre des mesures concrètes de prévention, d'évaluation et de protection contre les risques professionnels liés à l'exposition sonore.
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