Le Droit Annuel de francisation des Navires (DAFN) : une taxe surannée, discriminatoire et pénalisante.

Les navires de plaisance sont depuis longtemps considérés comme signe extérieur de richesse, au même titre que les avions, la possession de droits de chasse, l’abonnement à un club de golf ou la possession d’une … voiture.

En outre, certains de ces biens ont supporté des taxes spécifiques. Par exemple, les gouvernements ont créé la vignette automobile en 1956, au bénéfice des "personnes âgées", pour la supprimer en 2000.

Il n’en a pas été de même pour le droit annuel de francisation et de navigation prévu par l’article 223 du code des douanes issu de la loi du 28 décembre 1967.

Il était bien accepté dans les années soixante quand la plaisance était exonérée de TVA et que les Affaires Maritimes assuraient un contrôle annuel de sécurité, mais il apparaît aujourd’hui suranné, discriminatoire et pénalisant.

Suranné :

La plaisance sera-t-elle le dernier sport à avoir sa taxe annuelle ?

Cette taxe est coûteuse à percevoir et d’un rendement faible selon la Cour des Comptes.

Pourquoi n'a-t-elle pas disparu ?

Discriminatoire :

Ainsi, un bateau de plaisance habitable est comparable en investissement et en entretien à un camping-car qui est une sorte de vaisseau de la route mais qui a la chance de ne pas payer de taxe spéciale !

Pénalisant :

Le montant du DAFN atteint souvent pour un jet-ski ou un navire habitable de taille moyenne 300 à 500 euros !

A un moment où l'on perçoit, au moins en Atlantique, un début de déclin du tourisme nautique et de la pêche de loisir, il serait bon que la Confédération du Nautisme et de la Plaisance alerte nos Elus et l’Administration sur la contre-productivité de cette taxe.

Extrait du Bulletin de la Fédération Nationale des associations de Plaisanciers de l’Atlantique – juillet 2016 – n°4