Taxe Foncière des ports : une précision de plus s´impose

mardi 20 janvier 2015

---

Sujet : UNAN Golfe du Lion

Lorsque l’on parle d’impôts et taxes, bien sur on voit rouge ! Ils viennent grever notre pouvoir d’achat et dans notre cas, le budget que l’on peut consacrer à notre passion, le bateau !

Dans le cas présent que va-t-il se passer ? Quel va être l’impact ?

Nous avions déjà effleuré le sujet en disant que les gestionnaires qui avaient depuis 1970 mis régulièrement à jour les bases des impôts, ne devraient pas avoir de variations importantes de la Taxe Foncière de leur port, et qu’elle devrait même baisser !

Il en découle que la valeur locative en 2015 devrait en moyenne baisser !

En effet, pour que la valeur locative soit du même niveau ou supérieure à celle d’aujourd’hui, il faut que la capacité moyenne d’accueil du port soit supérieure à 14 m, voire 18 m !
Nous ne connaissons pas de tels ports, et s’il y en a, ils se comptent sur les doigts d’une main !

Nous pensons donc que la modulation moyenne sera de -20%, entraînant une baisse du montant de la Taxe Foncière pour la très grande majorité de nos ports.

Mais il faut rappeler que les "commissions communales des impôts directs" ont la décision finale ! Il y a là un potentiel de négociation avec nos élus locaux !

Seul point noir, les ports tel que Port Camargue, Port Vauban, Le Cap d’Agde, qui après avoir gagné le procès sur la TF en Conseil d’Etat, risquent de voir le montant de la TF augmenter d’un facteur  de 2 à 3,5 !

Extrait de l'article publié sur le site UNAN GdL