Augmentation de la taxe foncière justifiée ou pas ?

lundi 19 janvier 2015

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Sujet : Actualités

Nous attendons le résultat des travaux de l'Unan Golfe de Lion concernant la taxe foncière dans tous les ports pour savoir pourquoi la Sodeal, sans aucune explication, nous a infligé une hausse aussi importante du prix de la place de port.

Pourquoi tous les plaisanciers ne sont-ils pas traités de la même manière au niveau de cette fiscalité ?

Le dernier article publié par la SNGM indique clairement que dans le port de la Grande Motte, le montant de cette taxe avec le nouveau mode de calcul va diminuer, c'est donc bien une réalité.

Etonnant ce qui se passe au Cap d'Agde mais pas surprenant quand on sait que le tarif ne signifie plus grand chose depuis pas mal de temps et surtout depuis la double facturation des ordures.

Mais aussi, il est possible d'avoir des remises allant jusqu'à 50% si vous êtes adhérents de certaines associations, ce qui constitue à priori, au regard des textes, une discrimination injustifiée dans le cadre d'un service public.

Mais ce n'est pas tout, à la Grande Motte, l'association de défense des plaisanciers, la SNGM a été étonnée de découvrir que les plaisanciers payaient une partie de la taxe foncière des commerçants et des industriels implantés sur son domaine.

Qu'en est-il au Cap d'Agde ?

Le CDPCA fait actuellement son enquête, nous attendons ses conclusions qui risquent d'avoir de fâcheuses conséquences judiciaires pour la Sodeal qui vient de changer son Directeur.

Nous l'invitons à prendre des mesures conservatoires visant à ne pas dépenser cet argent réclamé peut-être à tort aux plaisanciers par son prédécésseur.

Argent qui devra être remboursé aux plaisanciers si cette imputation n'est pas justifiée.