Contrats de location annuel place de port 2015

mercredi 31 décembre 2014

---

Sujet : CDPCA

Les contrats de location 2015 envoyés par la Sodeal font l'objet d'une forte augmentation liée à la répercussion de taxe foncière sans aucune explication du mode de calcul retenu par la Sodeal.

Le manque de transparence financière depuis de nombreuses années dans la gestion de nos ports et la non répercussion des ports voisins nous invitent à adopter une attitude méfiante à l'égard de ce coût supplémentaire qui nous est imposé par le gestionnaire du port.

Le Bureau du CDPCA, malgré cette période de fêtes s'est réuni lundi 29 décembre 2014 afin d'examiner la situation.

Nous conseillons et recommandons  de signer les contrats en ajoutant une réserve de légalité dans le bon pour accord.

"Bon pour accord sous réserve de la légalité du surcoût lié à la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance répercuté en dehors et en sus du prix de place de port"

Pour ceux qui ont déjà retourné le contrat, il est conseillé d'envoyer une lettre de réserve pour faire valoir ses droits.

Pour information le CDPCA est en contact avec l'UNAN pour déterminer les actions à mener auprès de l'autorité judiciaire car à priori, ce qui est réclamé n'est pas en adéquation avec les augmentations que le port subira.

D'autre part la Sodeal s'était engagée à prendre à sa charge 50 % de l'augmentation fiscale, qu'en est-il exactement ?