Faux CLUPP à la sauce Sodeal

mercredi 15 octobre 2014

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Sujet : Actualités

On espérait que Mr Chaillou, accessoirement plaisancier, veillerait personnellement à la tenue exemplaire de la liste des membres du CLUPP par le gestionnaire du port dont il en est le Président Directeur Général.

Il n'en est rien, selon nos informations de nombreux plaisanciers qui auraient pourtant fait les formalités d'inscription auraient été oubliés, pourquoi ?

Les sociétés d'économie mixte comme la Sodéal, chargées d'une mission de service public, sont pourtant soumises à l'obligation de communication des documents administratifs qu'ils détiennent conformément à la loi du 17 juillet 1978. La Sodeal refuse depuis des années de communiquer la liste aux membres du CLUPP.

• Seuls les plaisanciers de la liste tenue à jour par la Sodeal et Monsieur le Maire ou le représentant qu'il désigne constituent le CLUPP, il y avait dans la salle beaucoup de personnes étrangères au texte législatif.

• Il faut rendre des comptes en présentant le Budget annexe, il n'a pas été communiqué ni au préalable ni en séance.

Ce n'est donc pas le fait du seul Président Directeur Général, le mal est plus profond.

Quand le port était géré en régie municipale, nous n'étions pas confronté à de telles dérives.

Rappel du code des ports :

Article R*622-3 Modifié par Décret n°2005-255 du 14 mars 2005 - art. 1 JORF 19 mars 2005

Le comité local des usagers permanents du port comprend les titulaires d'un contrat d'amodiation ou de garantie d'usage de poste d'amarrage ou de mouillage et les bénéficiaires d'un titre de location supérieur à six mois délivré par le gestionnaire du port.

Leur liste est tenue à jour par le gestionnaire du port. L'inscription sur la liste s'effectue sur la demande de l'intéressé assortie des justifications appropriées.

Le comité local des usagers permanents du port est réuni au moins une fois par an par le maire ou son représentant. Il reçoit communication du budget du port.

Que dire de plus que ce texte n'a jamais été appliqué ces dernières années au Cap d'Agde.

Monsieur le Maire, quand veillerez-vous à l'organisation d'un CLUPP en conformité avec la loi ?

La réunion du 14 octobre 2014 ne peut être considérée comme un CLUPP mais un grand show à nos frais, de la communication externe de votre gestionnaire des ports.