Facturation du prix de la place de port.

jeudi 11 septembre 2014

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Sujet : Actualités

Nous sommes alertés par des plaisanciers qui ne comprennent pas pourquoi la Sodeal facture différemment des bateaux identiques.

Cet article tente de vous préciser comment le prix de la place doit être facturé par le gestionnaire de port.

Les bateaux ont tous des papiers délivrés par une administration française ou autre.

Sur ces papiers officiels, sont notifiés les caractéristiques à prendre en compte par le gestionnaire du port pour définir la catégorie dans laquelle il se trouve.

A noter que ces documents sont agréés par les douanes chargées de percevoir la fiscalité spéciale appliquée aux plaisanciers : la taxe de francisation ou le droit de passport pour les résidents français : c'est la référence officielle.

Ainsi, à titre d'exemple, un bateau identifié avec une longueur de coque de 8,5m entrera dans la catégorie IV qui prend en compte les navires de 8,01m à 9,50 m.

Il faut préciser que tout propriétaire de bateau qui fait des modifications sur son navire doit le signaler à son quartier d'immatriculation et au service des douanes dont il dépend.

Le gestionnaire du port peut être amené à signaler aux affaires maritimes une non conformité qu'il pourrait constater, exemple transformation de la coque avec l'ajout d'une jupe qui le ferait changer de catégorie.

Nous invitons les plaisanciers qui se trouvent dans cette situation à demander à la Sodeal de rectifier leurs contrats et de les rembourser en conséquence.

Ces plaisanciers sont conviés à adhérer au Collectif Des Plaisanciers du Cap d'Agde qui agit pour la défense des plaisanciers agathois.

Lien vers CDPCA, adhésion en ligne