Le CDPCA^ modifie ses statuts

lundi 16 juin 2014

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Sujet : CDPCA

C'est à l'unanimité que nos statuts ont été modifiés en assemblée générale extraordinaire le 14 juin 2014 pour pouvoir entreprendre des actions devant la justice suite à une jurisprudence d'avril 2012.

Les modifications sont les suivantes :

Article 1

Remplacer le mot Conseil par Collectif

Article 4

Ajout de la ligne :

L'association peut ester en justice sur mandat du Conseil d'administration

Nous remercions tous ceux qui étaient présents ainsi que ceux qui s'étaient excusés de leurs absences, souvent pour cause de croisière comme notre Présidente.