Assistance aux biens

mercredi 11 juin 2014

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Sujet : SNSM

Ce sujet qui a prêté à confusion l’été dernier et suscité maints débats a été largement évoqué en séance en cette période pré-estivale.

Xavier de la Gorce a fait réaliser cet automne une étude à ce sujet par le commissaire général de la Marine (2S) Olivier Laurens dont les conclusions sont très claires.

Il faut rappeler que ce type d’interventions pour le sauvetage des biens s’inscrit dans la mission statutaire de la SNSM de sauvegarde de la vie humaine et de prévention de la sécurité générale en mer.

La SNSM intervient sur ordre des CROSS et a alors la pleine capacité juridique à exercer ce type de mission assortie d’une rémunération forfaitaire à niveau prix coûtant. L’assistance aux biens est et doit rester une activité annexe à son activité principale et la SNSM ne peut bien sûr en tirer profit.

Lors de son dernier contrôle en 2013, la Cour des Comptes a demandé à la SNSM de revoir sa grille de tarif pour l’actualiser et la rendre plus transparente.

Cette nouvelle grille est en cours de finalisation. Elle correspond au remboursement réel des frais engagés par les Sauveteurs (gasoil/amortissement du bateau utilisé) pour sauver le bien et sera diffusée prochainement aux stations.

La SNSM attend en outre les conclusions de l’étude lancée sur ce dossier par le ministère chargé de la mer.