Lorsque l’on parle d’impôts et taxes, bien sur on voit rouge ! Ils viennent grever notre pouvoir d’achat et dans notre cas, le budget que l’on peut consacrer à notre passion, le bateau !

Dans le cas présent que va-t-il se passer ? Quel va être l’impact ?

Nous avions déjà effleuré le sujet en disant que les gestionnaires qui avaient depuis 1970 mis régulièrement à jour les bases des impôts, ne devraient pas avoir de variations importantes de la Taxe Foncière de leur port, et qu’elle devrait même baisser !

Il en découle que la valeur locative en 2015 devrait en moyenne baisser !

En effet, pour que la valeur locative soit du même niveau ou supérieure à celle d’aujourd’hui, il faut que la capacité moyenne d’accueil du port soit supérieure à 14 m, voire 18 m !
Nous ne connaissons pas de tels ports, et s’il y en a, ils se comptent sur les doigts d’une main !

Nous pensons donc que la modulation moyenne sera de -20%, entraînant une baisse du montant de la Taxe Foncière pour la très grande majorité de nos ports.

Mais il faut rappeler que les "commissions communales des impôts directs" ont la décision finale ! Il y a là un potentiel de négociation avec nos élus locaux !

Seul point noir, les ports tel que Port Camargue, Port Vauban, Le Cap d’Agde, qui après avoir gagné le procès sur la TF en Conseil d’Etat, risquent de voir le montant de la TF augmenter d’un facteur  de 2 à 3,5 !

Extrait de l'article publié sur le site UNAN GdL

Le Collectif des Plaisanciers du Cap d'Agde nous informe d'une hausse significative des tarifs des postes d'amarrage des ports du Cap (+1,54%), majorée d'un surcoût lié à la valeur locative des ports de plaisance (9,11 € par mètre linéaire) qui complète la redevance environnementale déjà en vigueur (8,71 €/ml).

A notre connaissance, les modalités d'application de la nouvelle taxe foncière des ports ne sont pas encore publiées. Il ne s'agirait donc là que d'une facturation anticipée pour une charge potentielle, qui ne serait due que le 15 octobre 2015...

Pour mémoire, la redevance principale intègre déjà la taxe foncière 2014 mutualisée.

Au moment où les bonnes pratiques des ports de plaisance sont à l'ordre du jour, la société gérant les ports d'Agde vient de nous donner un nouvel exemple de mauvaise pratique, après sa campage "Une place de port assurée" !

Le 15/11/2014 de 10h00 à 13h00

Salle des Ecoles au Cap d'Agde

9 Avenue des Cantinières 34300 Cap d'Agde

Réservé au membres du CA et aux invités

Dans la foulée de la publication du Comparateur de tarifs des ports, à l'occasion d'un Conseil d'Administration, l'UNAN Golfe du Lion organise un débat pour faire le point sur les pratiques des gestionnaires de ports de plaisance.

Nous sommes, en effet, alertés régulièrement par nos adhérents des mauvaises pratiques de certains ports.

Elles concernent principalement les sujets suivants :

• la transparence budgétaire et la communication associée,
• le respect du principe de séparation des exercices comptables,
• la bonne application des tarifs et la justification des hausses,
• les dimensions arbitraires des navires,
• la transparence en matière d'attribution de postes d'amarrage,
• la discrimination dans les priorités d'attribution,
• la bonne gestion de ces postes,
• les usages du domaine public maritime portuaire,
• la concertation et les réunions des usagers du port,
• le respect des représentants des navigateurs de plaisance,
• etc.

​Comment inciter les gestionnaires de ports aux bonnes pratiques, conformes au Code des Ports Maritimes, aux textes en vigueur et au simple bon sens ?

Le dialogue étant quasiment impossible avec les élus locaux, forts de leur pouvoir, et les services de l'Etat se désengageant de plus en plus, quelles actions faut-il mettre en place pour défendre nos droits ?

Faudra-t-il établir un palmarès des ports de plaisance vertueux ?

Nous sommes alertés régulièrement par nos adhérents des mauvaises pratiques de certains gestionnaires de ports de plaisance.

Elles concernent principalement les sujets suivants :

• la transparence budgétaire et la communication associée,
• le respect du principe de séparation des exercices comptables,
• la bonne application des tarifs et la justification des hausses,
• les dimensions arbitraires des navires,
• la transparence en matière d'attribution de postes d'amarrage,
• la discrimination dans les priorités d'attribution,
• la bonne gestion de ces postes,
• les usages du domaine public maritime portuaire,
• la concertation et les réunions des usagers du port,
• le respect des représentants des navigateurs de plaisance,etc.

​Comment inciter les gestionnaires de ports aux bonnes pratiques, conformes au Code des Ports Maritimes, aux textes en vigueur et au simple bon sens ?

Le dialogue étant quasiment impossible avec les élus locaux, forts de leur pouvoir, et les services de l'Etat se désengageant de plus en plus, faudra-t-il en arriver à saisir systèmatiquement le tribunal administratif pour défendre nos droits ?

Certaines associations de navigateurs de plaisance sont déjà passées à l'action !

Après la diffusion du reportage d'Envoyé spécial Ports de plaisance les seigneurs des anneaux puis à suivre, de notre article du 24 août dernier : La guerre des anneaux est-elle déclarée ? Nous nous sommes intéressés aux pratiques en vigueur en recueillant les témoignages des usagers.

Constat : l'inscription sur les listes d'attente, tenues par les capitaineries, n'est vraiment pas la solution la plus rapide pour obtenir la place tant désirée !

La meilleure solution consiste à passer par un professionnel du port préféré !

On peut comprendre que les concessionnaires des chantiers implantés dans les ports bénéficient de facilités pour obtenir des places pour les bateaux neufs qu'ils vendent et les bateaux d'occasion de leur parc, souvent objets de reprises.

Mais en fait, tous les professionnels, acteurs du négoce de bateaux, bénéficient plus ou moins de quotas de places dans les ports où ils exercent leurs activités.

En pratique donc, si le bateau que vous convoitez est à l'autre bout de votre bassin de navigation, le professionnel du port où vous souhaitez être amarré saura régler votre problème de place, moyennant le versement d'une commision, bien entendu.

Les montages proposés varient et il y a parfois un, deux ou trois bateaux concernés... qui trouvent tous leur place en moins de deux mois.

Les véritables "Seigneurs des anneaux" ne sont donc pas ceux auxquels on pense.

La transparence en matière d'attribution de postes d'amarrage s'impose donc !

Malheureusement, malgré les avis négatifs des associations, la décision a été prise de rattacher le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques à la direction des Affaires Maritimes.

Le  président du CSNPSN, Monsieur Gérard d'Aboville, a refusé de s'associer à cette évolution, et donc n'a pas été reconduit. Les deux courriers joints vous détaillent les derniers événements.

Nous saluons le geste du président Gérard d'Aboville et le remercions chaleureusement  pour le travail passé en faveur des plaisanciers en y associant naturellement son secrétariat général, en particulier Monsieur Antoine Pichon.

Nous sommes inquiets par la reprise en main par l'Administration de cet organisme de consultation qui savait défendre nos intérêts en organisant une concertation constructive.

Nul doute que certains dossiers en cours comme la D 240 sur la sécurité ou le permis de pêche en mer obligatoire vont surement évoluer vers des directions inquiétantes, sans parler du contrôle technique des navires de plaisance ou même du permis voile.

Lettre du cabinet du secrétaire d'Etat du 6 août 2014

Commentaires de Gérard d'Aboville du 2 septembre 2014

Le Député de la 7e circonscription de l'Hérault, Sébastien Denaja, à l’origine du report de la mise en application de la loi en 2015, a reçu les représentants de l'UNAN Golfe du Lion, Jean-Yves Le Cèsne, Jean Larroque et Gérard Gaches, pour échanger sur la réforme de la fiscalité des ports de plaisance. Projet de loi de Finances rectificative du 29/12/2012

Il a pris l'engagement d'associer les représentants des navigateurs de plaisance aux réunions de concertation et de négociation qui vont avoir lieu prochainement, sur ce thème, au Ministère des Finances.

Les gestionnaires de ports n’ont-ils rien compris au fonctionnement des CLUPP ou font-ils semblant ?

En rédigeant l'article R 622-3 du Code des Ports Maritimes, le législateur a simplement souhaité que les gestionnaires de ports tiennent à jour les listes des membres des CLUPP.

Ils en ont en effet les moyens et sont les seuls à savoir si les intéressés ont bien un contrat d’usage de plus de 6 mois, condition nécessaire pour participer aux activités du CLUPP.

Ensuite, il est demandé aux mêmes gestionnaires de présenter chaque année le budget du port aux membres des CLUPP et de répondre à leurs questions.

L'autorité communale n'est pas directement impliquée dans l'organisation interne d'un CLUPP. C'est l’affaire des usagers, donc des membres du CLUPP, tout comme dans les associations.

Toute référence à la protection de la vie privée pour refuser de mettre à disposition la liste des membres du CLUPP est sans objet. Le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et la Cada l’ont confirmé. Lire l'avis de la Cada.

La Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP) l’a bien compris, elle aussi, puisqu’elle propose même, dans son Flash Infos du mois de mars dernier, à la rubrique questions “JURIDIQUES, SOCIALES, TECHNIQUES ET FISCALES”, de constituer les CLUPP en associations !

L’extrait du Flash infos de la FFPP est disponible en cliquant ici. Le dernier paragraphe de la note, relatif à l’objet élargi du CLUPP, est très intéressant et en contradiction totale avec la position des responsables de ports.

Alors pourquoi tant de réticences des gestionnaires de ports à nous communiquer ces listes ?

Surtout, pourquoi refuser de les mettre à disposition des représentants du CLUPP élus au conseil portuaire qui ne peuvent donc dialoguer avec leurs mandants, si ce n’est au travers des associations ?

Certains gestionnaires vont même plus loin en incitant les usagers à se déinscrire de la liste du CLUPP !

Tout est donc fait pour freiner la démocratisation prévue par le législateur dans le cadre de la décentralisation.

Quels enjeux stratégiques si importants cachent-elles pour que l’on protège à ce point ces listes, empêchant les CLUPP de fonctionner normalement ?

Serions nous de dangereux lanceurs d’alertes ?

Jamais un ouvrage ne m’a semblé plus pertinent que le "Code des Bonnes Pratiques des Navigateurs de Plaisance".

Ce livret est non seulement une mine de renseignements administratifs et réglementaires, mais également, je dirai surtout, un rappel de quelques notions simples de sécurité bien comprises et de comportements marins.

Il a sa place à bord de tous les bateaux, il contient ce qu’un chef de bord doit impérativement connaître et il devrait être lu par tous les équipiers.

Le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des sports nautiques se devait d’encourager sa diffusion et félicite l’Union des Associations de Navigateurs et tous ceux qui ont participé à sa rédaction.

Cet ouvrage contribuera, j’en suis convaincu, à faire de la plaisance une activité sûre, exemple de convivialité et de savoir-vivre sur l’eau.

Gérard d’Aboville
Président du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques

Vous pouvez charger le document en zone de chargement ou en cliquant sur ce lien.

C'est en 2012, lors des réunions de présentation du Parlement de la Mer organisées par la Région Languedoc-Roussillon, que l'idée de l'édition "Golfe du Lion" du Code des Bonnes Pratiques des Navigateurs de Plaisance a germé et a été proposée au Conseil Régional qui a rapidement adhéré au projet...

L'invitation est disponible en cliquant sur ce lien

Amis plaisanciers, venez nombreux. Le lancement sera suivi d'un buffet servi sous l'arche de l'Hôtel de Région.

Vous pouvez vous inscrire aussi par courriel en cliquant sur : ce lien

Vous avez tous lu dans la presse les comptes-rendus du lancement du Parlement de la Mer. Vous y avez certainement obtenu la réponse à la question, c'est quoi ?

Nous allons là simplement vous rappeller les missions de cette instance et son mode de fonctionnement. (Source Région LR)

Les principales missions du Parlement de la Mer ont été définies :

• Fédérer, rassembler et représenter la communauté maritime du Languedoc-Roussillon, partager les connaissances et une vision commune
• Faire émerger les besoins, les projets et les idées nouvelles, valoriser les innovations et les bonnes pratiques
• Organiser le dialogue, le débat entre tous les acteurs de la mer et favoriser la compréhension mutuelle
• Coordonner les initiatives des différents acteurs de la mer
• Eclairer les décisions de la Région en articulation avec le Ceser

Une organisation est proposée pour permettre à chacun de trouver sa place, à la mesure de son engagement, de sa disponibilité et de ses compétences.

Parce que le Parlement aura besoin de la participation de tous les résidents de la mer pour assurer ses missions, trois instances le composeront :

LE FORUM sera le réseau de résidents de la mer qui permettra d'intégrer le réseau d'échanges permanent de la communauté maritime du Languedoc-Roussillon et d'avoir accès aux informations issues des travaux du Parlement de la Mer. Ses membres auront aussi connaissance de l'agenda de la Méditerranée et seront invités à tous les événements maritimes régionaux.

L'accès au Forum sera ouvert à tous, gratuit, basé sur le principe d'une adhésion volontaire. (Adhésion en ligne) Le Forum sera réuni une fois par an.

L’ASSEMBLEE, elle, permettra à ceux qui le souhaitent de consacrer davantage de leur temps au Parlement. Elle réunira des personnes motivées, qualifiées et légitimes dans leur domaine, qui travailleront au sein de trois commissions thématiques :

Activités, emplois et métiers d'avenirAménagements durables et environnementCoopérations et vivre ensemble.

Chaque commission sera confiée à un président aidé d'un vice-président.

L'Assemblée comptera au total 85 membres (60 acteurs de la mer et 25 élus des collectivités) désignés sur candidature motivée et qualifiée. (Candidature en ligne)

Les 60 acteurs de la mer seront répartis comme suit :

• Organisations représentatives des professionnels : 20
• Associations d’usagers : 20
• Personnes qualifiées : 20

Des séances plénières de l'Assemblée seront organisées tous les semestres alors que les commissions, elles, se réuniront chaque trimestre.

LE BUREAU, enfin, sera composé d'un président et de six vice-présidents (3 représentants des collectivités + les présidents des 3 commissions de l'Assemblée).

Les représentants de l’état seront invités à participer à l'ensemble des travaux du Parlement, dans chacune de ses instances.

2012, dur, dur, pour la plaisance

Figurez-vous que nous avons été, régulièrement et durant toute l'année, l'objet de réflexions de ce type :

"Si vous n'êtes pas content, vous n'avez qu'à aller voir ailleurs ! Nous allons prendre l'argent des plaisanciers, ces nantis… Les plaisanciers, ne vous trompez pas, leur argent nous intéresse, etc."

Et oui, des élus responsables de villes portuaires, de ports, de départements ou de région, lors de réunions informelles, de CLUPP, de réunions de communication, dans tous les cas en public, n'ont pas hésité à afficher un tel cynisme. Nous y sommes habitués, mais quand même.

Imaginez le tollé que ce type de réflexion provoquerait s'il s'adressait à d'autres groupes sociaux, plus prompts à se mobiliser. Ce serait un scandale, peut-être même une action pénale engagée par les stigmatisés.

Les plaisanciers ne réagissent pas, ils encaissent. Dire qu'ils sont contents serait sans doute erroné, mais ils ne disent rien. Il n'empêche, ils se posent plusieurs questions :

• Alors que la plupart d'entre eux ont fait d'énormes sacrifices pour la possession de leur bateau, qui n'est pas un signe ostentatoire de richesse mais tout bêtement une passion dévorante qui engloutit la plus grande part de leurs revenus, ils se demandent pourquoi ils sont traités de "nantis" ?
• Alors qu'ils paient en moyenne plus de 2.000 € par an pour une place de port, pourquoi une partie de cette somme abonde-t-elle des budgets sans rapport avec leur activité ?
• Comment se fait-il qu'ils soient pratiquement les seuls locataires à qui le paiement d'un loyer n'ouvre aucun droit ?
• Est-ce normal que la réponse à toute question posée par eux soit une menace d'exclusion?
• Ils savent combien leur activité irrigue l'économie du pays, plus particulièrement des villes du littoral dont sont issus les élus indélicats qui les interpellent aussi grossièrement, ces élus en sont-ils eux-mêmes conscients ?

Evidemment, la menace de se retrouver sans place de port, pour ce bateau qui représente toute leur passion, interdit aux plaisanciers de répondre vertement, de remettre à leur place ces élus irrespectueux.

Avec cet article nous le faisons pour eux. Nous disons aux élus :

• Cessez de ne voir chez le plaisancier qu'une tirelire, respectez-nous, c'est une exigence !
• Plutôt que de chercher à nous exploiter, donnez-nous un statut locatif, construisons ensemble.
• Ne provoquez pas, par votre cynisme, notre disparition. La facture serait lourde à payer pour vous et vos administrés en terme économique.
• Prenez de bonnes résolutions pour 2013, en ce qui nous concerne nous sommes prêts à vous respecter, à vous aider à comprendre la mer.

L'exploitation de son prochain, fut-il plaisancier, est une lourde faute. Qu'en dire lorsque l'auteur est en charge d'un service public ?

A l'UNAN Golfe du Lion, nous sommes prêts à travailler avec les élus, mais aussi à nous révolter en cas de manque de respect.

Union des Associations de Navigateurs du Golfe du Lion

La concertation est à la mode. Effectivement, les français ont spontanément accueilli favorablement cette nouveauté républicaine.

Ils ont, un peu partout, joué le jeu, ils ont été majoritairement sincères. Ils ont cru à cette apparence de démocratie participative.

Mais voilà, leur opinion n’arrange ni les décideurs qu’ils se sont donnés un dimanche de printemps, ni certains fonctionnaires qui servent ces décideurs.

Cette concertation est rebaptisée par les agences de communication : "Réunions d’acceptation".

Mais les plaisanciers, gens de décisions et d’honneur, qui savent faire la différence entre une bonne et une mauvaise météo, entre l’envie et la raison, qui ont le sens des responsabilités sans lequel ils naufrageraient, les plaisanciers ont pris la concertation au sérieux. A l’inverse des politiques qui l’ont initiée, dont le but n’était que démagogique.

C’est ainsi que la sincérité d’un plaisancier, comme Charles Robin, qui participe avec clarté et efficacité au CLUPP du Cap d'Agde est mise à mal par le peu de clarté des informations dispensées par les responsables du port.

Il s’en étonne publiquement. La sanction : il est poursuivi en diffamation. Il se heurte à l’omerta et à l’esprit de corps de la fonction publique. Ce sera plus dur pour lui qu’un force 7.

Souhaitons lui bonne chance et pensons à lui en ce moment difficile, que nous partagerons tous un jour ou l’autre, car il faudra bien répondre aux agressions ultimes qui se profilent à l'horizon.

Le comité de rédaction

Nous, à l'UNAN Golfe du Lion, nous pensons que les plaisanciers sont respectables et doivent donc être respectés. Mais, il faut en convenir, nous sommes très isolés.

Cet isolement fut rompu soudainement il y a un peu plus d'an.

Figurez-vous que le Préfet Maritime lui-même nous proposait de participer à une grande aventure nationale : Les Conseils Maritimes de Façade ou CMF, visant à gérer la santé écologique de la mer.

Enfin, les plaisanciers étaient consultés et intégrés à une réflexion sur la mer impliquant tous les acteurs…

C'est donc la joie en bandoulière que nous nous sommes rendus aux premières réunions à Marseille. Là, nous avons dû réfréner notre enthousiasme, nous avons appris que c'est l'Europe qui imposait cette démarche d'ouverture à l'administration française débordée et très en retard sur le sujet. Ce fut pire lorsque, reprenant le contrôle de la situation, notre chère administration mit en place des collèges de travail entièrement à sa botte, nous conservant par condescendance mais à une place congrue, proche de l'inexistence. Au bal, nous ferions "tapisserie".

Les environnementalistes et les administratifs se virent installés aux postes clefs, le plaisancier montré du doigt alors même que les études mises à la disposition du CMF apportaient la preuve que la pollution de la Méditerranée provient à 90% du bassin Rhodanien et pour les autres 10% des grandes cités côtières, de la terre quoi. Ces études montraient aussi que l'activité touristique de bord de mer, y compris la plaisance, est l'économie dominante en Méditerranée dans de très larges proportions. Mais bon, le plaisancier reste le bouc émissaire.

La déception encore vive, soudainement de nouveau, c'est la Région Languedoc-Roussillon qui nous invite à participer activement au Parlement de la Mer (lieu d'échange et de réflexion). Banco, nous remettons notre joie en bandoulière et repartons au charbon. Nous allons être de toutes les réunions, intervenant avec un enthousiasme intact. Patatras, le résultat n'est pas meilleur.

Au fil des réunions il s'avère qu'en réalité la plaisance n'est pas représentée. En ses lieux et place, parlant pour elle, nous trouverons ses logeurs (les ports), ses fournisseurs (marchands de bateaux), mais de plaisancier point. Nous pouvons même dire que notre insistance à intervenir, par pure sincérité, a fini par indisposer.

Tous ces décideurs sont bien décidés à ne pas regarder le plaisancier au-delà de l'anneau dont il a besoin au port. Ils salivent à l'idée que sa position de demandeur va leur permettre de lui soutirer le maximum et qu'il la fermera, l'effronté.

Le clou du spectacle fut à Sète où, 48 h avant la réunion publique du Parlement de la Mer (organisme de réflexion et de partage d'idées pour les grands projets) le Président de la Région a dévoilé son projet pour le port et les plaisanciers. Un projet de trois cent millions d'Euros entièrement ficelé. Mais alors, à quoi sera appelé à réfléchir le Parlement de la Mer de La Région, cette dernière n'ayant autorité pratiquement que sur le port de Sète ?

Le désespoir nous a saisi, au point de nous faire abandonner l'idée d'aller à la dernière réunion du Parlement de la Mer qui aura lieu à Mende.

Les opérations CMF et PLM commencent décidément bien mal pour nous plaisanciers qui, encore une fois, en sommes exclus.

Et pourtant, nous sommes la force économique de la mer, les sentinelles de sa bonne santé, les observateurs privilégiés de son écosystème, de simples randonneurs qui ne prélevons rien, flottant au fil de l'eau sans aucune agressivité.

Mais il parait que nous sommes riches… Oui, nous le serions, de bonheur simple, si les terriens, leur administration et leurs "écolos" nous laissaient en paix.

Le Comité de rédaction de l'UNAN Golfe du Lion

Il y a un point qui est complètement occulté depuis le lancement de l'opération Parlement de la Mer, c'est le rôle essentiel des navigateurs de plaisance dans la vie littorale !

Quelle est donc leur contribution ?

Pour mémoire, ils financent :

• L'industrie nautique qui sans eux ne serait rien.
• Les ports (à hauteur d'environ 90 %) au travers des redevances d'occupation de postes, les infrastructures ayant été majoritairement payées par le contribuable lors de la création des ouvrages.
• Les communes portuaires au travers des prélèvements financiers de ces dernières sur les budgets des ports. Même une taxe de séjour leur est réclamée, en sus des redevances de postes !
• Les collectivités territoriales via la Contribution Economique Territoriale (ex taxe professionnelle), la taxe foncière des ports, voire la taxe domaniale.
• Le Conservatoire du Littoral à qui est affecté une partie du Droit Annuel de Navigation dont ils s'acquittent pour avoir le simple droit de naviguer.

Cette liste n'est certainement pas exhaustive.

Bref, les navigateurs de plaisance sont les principaux bailleurs de fonds et les principaux animateurs de la vie maritime régionale et sont, en retour, les plus mal traités des "résidents de la mer", alors qu'ils devraient être considérés à hauteur de leur contribution au développement du littoral !

En effet, leur rôle est capital dans le caractère même des villes côtières et leur attraction touristique.

Que serait aujourd'hui le littoral de la région sans les bateaux de plaisance animant ses ports ?

Malgré ce, ils restent les plus respectueux du milieu dans lequel ils évoluent, les plus sensibles à la tradition et à la culture maritime souvent méconnue dans la région.

"La Région a trop longtemps tourné le dos à la mer." dixit Ch.Bourquin à Port Camargue.

Ils subissent, avec dignité, des contraintes réglementaires en tous genres : harcèlement financier, restriction des libertés...

En dépit de toutes ces déconvenues, les navigateurs de plaisance souhaitent rester une force de proposition et collaborer à la création et au fonctionnement du Parlement de la Mer, s'ils sont considérés à minima. Pour mémoire, ils sont environ 22 000 dans la région, répartis dans 26 ports (source FFPP).

Espérons qu'il soient entendus et traités, enfin, comme les acteurs incontournables de la vie littorale !