Citation : CPCAÂ Comment peut-on parler "d'égalité de traitement des usagers du port" pour les marinas alors que nous avons "acheté" chacun notre panne pour une grosse somme à l'époque il y a environ 30 ans, que depuis nous n'avons jamais eu un seul service de la sodéal (eau, électricité, douche, wc, réparation des pannes) ! Voilà pouquoi nous payons tout de même une recevance annuelle correspondant à l'occupation du plan d'eau et c'est nous qui assumons tout les frais et service de la panne.
FabienneÂ
Nous sommes d'accord, le contrat d'amodiation que vous avez obtenu était limité dans le temps à 30 ans.
Vous entrez maintenant dans le système général : c'est la loi et vous le saviez en lisant tout simplement votre contrat.
Quant à l'absence de service de la Sodeal durant toute cette période, vous ne vous êtes jamais manifestés afin de ne pas compromettre le fait que le gestionnaire du port avait reconduit des amodiations en 2007 en toute illégalité : rapport du professeur RICCI et de Maïtre REBUFAT
Vous avez aussi tout fermé en connaissance de cause, votre bonne foi est mise à mal au regard de tous ces abus.
Ce dossier est indéfendable et vous devriez vous estimez heureux si la Sodeal vous affecte la place en priorité au détriment de tous les plaisanciers qui demandent une place de port.