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Publiée le 05-06-2022

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Revue Presse : Imbroglio administratif autour de la concession de plage n°6

Après l’incendie du Lézard Beach, la concession est désormais reconstruite. © D.R

La mairie plaide plutôt pour le maintien de l'ouverture à l'année mais...

La concession de plage n° 6, au Cap-d'Agde, c'est celle située sur l'île des Loisirs, à deux pas du centre nautique. Celle du Lézard Beach, institution créée en 2001 et dont les 300 m2 ont brûlé en avril 2013. Aujourd'hui reconstruite, elle est dans le collimateur de l'association “Agathé”, sceptique quant à la délivrance du permis.

Un permis de construire tacite

En fait, les choses se révèlent plus compliquées qu'il n'y parait. "Il y a un permis tacite", explique Christophe Bourdel, directeur général adjoint des services. "Un permis qui existe de fait quand, au bout du délai d'instruction, en l'occurrence fin août, aucune réponse n'a été donnée. La non-réponse de la collectivité vaut accord tacite." Et de préciser : "Il y a eu un avis favorable de la commission accessibilité, des services de l'état mais la commission sécurité ne s'était pas réunie donc on n'a pas délivré de permis. Par ailleurs, depuis, la commission sécurité s'est réunie et elle a donné un avis favorable."

Passée cette petite formalité, un autre problème intervient. Cette concession se situait, en effet, autrefois, non pas sur le domaine public maritime mais sur le domaine portuaire. Elle était donc régie par le port et bénéficiait, à ce titre, d'un régime particulier avec autorisation d'ouvrir à l'année. Elle échappait au régime des treize autres concessions avec cahier des charges restrictif.

Domaine maritime public

Mais "l'état a souhaité la faire passer sur le domaine maritime..." Dans ce cadre-là, la surface couverte et fermée ne doit pas dépasser les 200 m2 et tout doit disparaître au 15 novembre. "Là, il y a près de 400 m2, on l'a constaté sur place, pris un arrêté interruptif et dressé un procès-verbal", poursuit Christophe Bourdel.

à moins d'une dérogation accordée par la préfecture, la plage privée pourrait se retrouver dans l'impasse. "La Ville appuie cette demande de dérogation. Qu'il y ait une plage ouverte à l'année contribue à l'animation de la station. La balle est dans le camp de l'état."

Contactée, Fabienne Ellul, sous-préfète au littoral, a fait savoir qu'elle ne pouvait s'exprimer sur ce dossier pour le moment, "sans avoir l'ensemble des données". "Ce dossier est en cours d'étude auprès des services compétents qui sont en attente d'éléments complémentaires, notamment du permis que doit remettre la mairie d'Agde". La boucle était bouclée.

à suivre.

MéLISSA ALCOLéA



Publié le : Mardi 25 novembre 2014

CDPCA CDPCA
Une fois de plus, la loi maritime n'est pas appliquée à Agde!

On s'autorise à de nombreux écarts...un de plus!

Non enregistré Non enregistré
Domaine portuaire : donc les clients du Lézard Beach devraient se baigner das le port .....logique non ??
oiseau-migrateur oiseau-migrateur
Quand je lis:



<< autrefois, non pas sur le domaine public maritime mais sur le domaine portuaire. Elle était donc régie par le port>>...



Cela voudrait il dire que la somme correspondant au droit annuel perçu pour cette concession était perçue par le gestionnaire du port, donc par la Sodéal ????
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