On espérait que Mr Chaillou, accessoirement plaisancier, veillerait personnellement à la tenue exemplaire de la liste des membres du CLUPP par le gestionnaire du port dont il en est le Président Directeur Général.
Il n'en est rien, selon nos informations de nombreux plaisanciers qui auraient pourtant fait les formalités d'inscription auraient été oubliés, pourquoi ?
Les sociétés d'économie mixte comme la Sodéal, chargées d'une mission de service public, sont pourtant soumises à l'obligation de communication des documents administratifs qu'ils détiennent conformément à la loi du 17 juillet 1978. La Sodeal refuse depuis des années de communiquer la liste aux membres du CLUPP.
Quand le port était géré en régie municipale, nous n'étions pas confronté à de telles dérives.
Rappel du code des ports :
Article R*622-3 Modifié par Décret n°2005-255 du 14 mars 2005 - art. 1 JORF 19 mars 2005
Le comité local des usagers permanents du port comprend les titulaires d'un contrat d'amodiation ou de garantie d'usage de poste d'amarrage ou de mouillage et les bénéficiaires d'un titre de location supérieur à six mois délivré par le gestionnaire du port.
Leur liste est tenue à jour par le gestionnaire du port. L'inscription sur la liste s'effectue sur la demande de l'intéressé assortie des justifications appropriées.
Le comité local des usagers permanents du port est réuni au moins une fois par an par le maire ou son représentant. Il reçoit communication du budget du port.
Que dire de plus que ce texte n'a jamais été appliqué ces dernières années au Cap d'Agde.
La réunion du 14 octobre 2014 ne peut être considérée comme un CLUPP mais un grand show à nos frais, de la communication externe de votre gestionnaire des ports.
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