Remboursement Sodeal
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Publiée le 05-06-2022
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Infocapagde : Les Palangriers et le CLUPP
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En 2013, la présence des Palangriers à la réunion présentée comme un CLUPP le 07 janvier 2013 a surpris de nombreux plaisanciers.
Par le passé, les membres de cette association des Palangriers n’ont jamais pu s’inscrire sur les listes des membres du CLUPP car cette association bénéficie d’une mise à disposition à titre gracieux d’un bassin dans le port du Cap d’Agde : un accord historique obtenu auprès du maire de Béziers dans les années 70.
Cette information a été publiée sur le site du Midi Libre en date du 22 novembre 2012.
Lire l'article
Pour pouvoir être inscrit sur les listes, il faut être titulaire d’un contrat de location de plus de six mois avec le gestionnaire du port, on comprend mal comment, entre le 22 novembre 2012 et le 07 janvier 2013, tous les membres de cette association ont pu satisfaire à ces conditions.
On peut imaginer que le gestionnaire Sodeal ne soit pas satisfait de cet accord qui remonte aux années 1970 car il représente à priori un manque à gagner estimé à 130 000 €uros chaque année.
Cet accord non seulement n'est pas équitable au regard des autres plaisanciers qui paient le prix fort, mais aussi il est juridiquement contestable au niveau de la délégation de service public qui est accordée à la Sodeal.
Les choses ont-elles évoluées depuis janvier 2013, il nous semble que le Conseil Portuaire en aurait été avisé, il ne l'a pas été.
Nous avons tenté d'en savoir plus auprès de la Sodeal qui a refusé pour le moment de nous répondre...
A suivre
La disposition privative de postes à quai destinés à des navires de plaisance ne peut être consentie pour une durée supérieure à un an, renouvelable chaque année dans les conditions définies par l'autorité compétente.
La collectivité compétente fixe par délibération la proportion de postes à quai réservés à des navires de passage.
Lorsque la disposition privative de postes à quai est consentie à des entreprises exerçant des activités de commerce et de réparation nautiques ou à des associations sportives et de loisirs, la durée fixée au premier alinéa est portée à cinq ans.
Il peut être accordé des garanties d'usage de postes d'amarrage ou de mouillage pour une durée maximale de trente-cinq ans, en contrepartie d'une participation au financement d'ouvrages portuaires nouveaux constituant une dépendance du domaine public de l'Etat.
Le contrat accordant la garantie d'usage mentionnée ci-dessus doit prévoir que le droit attaché à cette garantie ne peut faire l'objet d'une location que par l'entremise du gestionnaire du port ou avec son accord.
brescou
C'est assez étonnant car s'ils ont un accord de gratuité, pourquoi payer?
Moi qui suis aussi agathois, je n'ai pas cet avantage, je me pose des questions et suis près à réclamer de payer demi tarif.
Qu'en pensent les autres associations APAC CNCA Thon club CPCA Sorac ?
brescou
oiseau-migrateur
Il y a fort à parier que le jour où les comptes de gestion de la Sodéal (particulièrement le budget annexe) vont être rendu publics, de très graves manquements et malversations vont apparaitre.
Grâce au CDPCA, la question n'est plus de savoir ce que cela cache, mais QUAND cela sera porté à la connaissance des usagers. C'est donc maintenant juste une affaire de temps et il ne fait aucun doute que les beaux jours de ces méthodes et de leurs auteurs, sont dorénavant comptés.
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